Aménagement de rues et places de centres anciens sur le territoire communautaire

CA Sud Sainte-Baume

Aménagement de rues et places de centres anciens sur le territoire communautaire.
Marché à procédure adaptée passé conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Numéro de référence: 2016-34
Brève description:
Aménagement de rues et places de centres anciens sur le territoire communautaire. Marché à procédure adaptée passé conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Sainte-Baume
Adresse postale: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume — 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: http://agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-sudsaintebaume.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303362
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Quantité ou étendue globale: La présente consultation comporte un lot unique donnant lieu à un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure. Cet accord-cadre, donnant lieu à l'émission de bons de commande, est passé pour une durée de 4 ans, les montants minimum et maximum, sur la durée totale du marché, sont fixés à: Minimum: 300 000 EUR HT. Maximum: 3 000 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement de rues et places de centres anciens sur le territoire communautaire.
Marché à procédure adaptée passé conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Quantité ou étendue globale:
La présente consultation comporte un lot unique donnant lieu à un accord-cadre sans remise en concurrence ultérieure. Cet accord-cadre, donnant lieu à l'émission de bons de commande, est passé pour une durée de 4 ans, les montants minimum et maximum, sur la durée totale du marché, sont fixés à:
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Minimum: 300 000 EUR HT.
Maximum: 3 000 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-ccssb.eu 🌏
URL des documents: http://agglo-sudsaintebaume.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépenses seront imputées au budget communautaire. Le mode de règlement est le mandatement administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités et délais définies au CCAP. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu d'appliquer une retenue de garantie.
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Le candidat est soit un opérateur économique unique pouvant exécuter tous les travaux, soit un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Le dossier de consultation des opérateurs économiques est:
— remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite à M. le président — communauté d'agglomération Sud Sainte Baume — 155 avenue Jansoulin — 83740 La Cadière-d'Azur — Téléphone: 04 94 98 26 60 — Télécopie: 04 94 98 26 69.
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— consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le site: http://agglo-sudsaintebaume.fr, rubrique «Marchés publics» ou sur le site https://www.marchespublics-ccssb.eu
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec le(s) candidat(s) ayant remis une offre pertinente.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 169-303362 (2016-08-29)
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