Aménagement de la ZAC Grenoble Air Parc — secteur Est — création d'une voie nouvelle

Bièvre Isère Communauté

Création d'une voirie longueur = 260 ml, largeur 8 m, pose de réseaux eaux usées, eaux pluviales eau potable, génie civil réseaux secs et éclairage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gachet

Qui ?

• Bièvre Isère Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché
2016-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 av. Roland Garros — Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Courrier électronique: accueil@bievre-isere.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
Fax: +33 476935838 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077479
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création d'une voirie longueur = 260 ml, largeur 8 m, pose de réseaux eaux usées, eaux pluviales eau potable, génie civil réseaux secs et éclairage.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 16DT08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants ( disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. ( disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— extrait k ou k bis récent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— la nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres et des ressources extérieures publiques (emprunt et subvention),

— le paiement des situations de travaux sera fait par virement administratif suivant les délais prévus à l'article 98 du CMP et selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Une seule entreprise ou un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003061700019
Contact
Point de contact: Neuder Yannick, président
Nom: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros, Grenoble Air Parc
Courrier électronique: valerie.ancelin@bievre-isere.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16DT08
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,

— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2016/S 047-077479 (2016-03-03)

Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16dt08
Valeur totale du marché: 322 579 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237284
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-077479
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ressources propres et des ressources extérieures publiques (emprunt et subvention).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.

Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2016/S 132-237284 (2016-07-07)

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