Aménagement d'un espace ISO 5 au Laboratoire d'Astrophysique de Marseille (LAM — UMR7326)
CNRS délégation Provence et Corse
La présente consultation a pour objet la modification d'une partie d'une salle ISO 8 en ISO 5 du grand hall du Laboratoire d'Astrophysique de Marseille (LAM-UMR7326).
Les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières n° 2016-020 du 12/10/2016.
Le délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-18 | Avis de marché |
| 2016-12-15 | Informations complémentaires |
| 2017-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Numéro de référence: 2016-020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164354 📞
Fax: +33 491164216 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411390
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 133 jours
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: CNRS — Délégation Provence et Corse — Service Financier et Comptable — Pôle Achats et marchés publics — 31, chemin Joseph Aiguier — 13402 Marseille Cedex 20
La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et durée d'installation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Meissel, Claude Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 226-411390 (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Numéro de référence: 2016-020
Brève description:
La présente consultation a pour objet la modification d'une partie d'une salle ISO 8 en ISO 5 du grand hall du Laboratoire d'Astrophysique de Marseille (LAM-UMR7326).
Les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières n° 2016-020 du 12/10/2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164354 📞
Fax: +33 491164216 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411390
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La durée optimale d'exécution du marché est de dix-neuf semaines (19) à compter de la date de notification.
La date maximale à laquelle le matériel doit être livré et en état de fonctionnement est souhaitée pour le 26/03/2017.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la modification d'une partie d'une salle ISO 8 en ISO 5 du grand hall du Laboratoire d'Astrophysique de Marseille (LAM-UMR7326).
Les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières n° 2016-020 du 12/10/2016.
La prestation comprend:
— La fourniture, l'installation et la mise en service,
— Les tubes, goulottes ou chemin de câble nécessaire à l'installation,
— La fourniture et la mise en place des protections électriques nécessaires à l'installation en respectant la norme NF C 15-100,
— La mise à jour du folio de l'armoire électrique,
— L'ensemble des raccordements nécessaires à l'installation,
— La tuyauterie et les fixations en nombre suffisant,
— Les petites fournitures nécessaires à la réalisation de l'ensemble du chantier,
— Le percement des murs et rebouchages après intervention,
— Les protections nécessaires pour ne pas polluer l'environnement voisin,
Informations complémentaires:
La durée optimale d'exécution du marché est de dix-neuf semaines (19) à compter de la date de notification.
La date maximale à laquelle le matériel doit être livré et en état de fonctionnement est souhaitée pour le 26/03/2017.
Site principal ou lieu d'exécution:
Laboratoire d'Astrophysique de Marseille (LAM — UMR7326)
Pôle de l'étoile — Site de Château Gombert
38, rue Frédéric Joliot-Curie
13388 Marseille Cedex 13.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Pour les marchés publics de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ???.
— Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
— L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
— Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. Le cas échéant, Il pourra être accepté les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables. Dans ces conditions, d'autres mesures équivalentes seront acceptées pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: CNRS — Délégation Provence et Corse — Service Financier et Comptable — Pôle Achats et marchés publics — 31, chemin Joseph Aiguier — 13402 Marseille Cedex 20
La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et durée d'installation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Meissel, Claude Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
— La visite des locaux est obligatoire (article 12 du Règlement de la Consultation).
— Le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/», ou sur demande formulée par mail à l'adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr», ou par courrier à l'adresse mentionnée sur la première page du règlement de la consultation.
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— Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Il est passé selon l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
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— Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.
— L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de transmission par voie électronique, la signature n'est pas obligatoire au stade du dépôt. Le candidat qui souhaite signer son offre dès ce moment utilise un certificat de signature électronique conforme à la réglementation en vigueur. À défaut, le candidat sera invité à signer son offre à l'occasion de l'attribution.
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— Le délai de validité des offres signées est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.
— Dans le cas où les offres auraient été remises sans signature, le délai de validité des offres non signées est de 120 jours à compter de la date de leur transmission.
— La date et l'heure d'ouverture des plis sont données de manière prévisionnelle. La réunion d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…
… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative.
… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.
Informations complémentaires (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447415
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411390
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Helene Meissel, Claude Musacchia
Source: OJS 2016/S 245-447415 (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la modification d'une partie d'une salle ISO 8 en ISO 5 du grand hall du Laboratoire d'Astrophysique de Marseille (LAM-UMR7326).
Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières n° 2016-020 du 12.10.2016.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447415
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411390
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières n° 2016-020 du 12.10.2016.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Helene Meissel, Claude Musacchia
Source: OJS 2016/S 245-447415 (2016-12-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 446 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087868
Numéro JO-S: 48
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 048-087868 (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 446 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087868
Numéro JO-S: 48
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
Référence
Informations complémentaires
La date de signature du marché est le 13/02/2017 et la date de notification du marché au titulaire est le 13/02/2017.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1. après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro 04 91 16 42 16 OU appel.offres@dr12.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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