Aménagement d'un dispositif de franchissement piscicole sur l'Allier — Seuil de l'A89

Autoroutes du Sud de la France

Les travaux consistent à araser le seuil en enrochement, à aménager une brèche unique en rive gauche de manière à assurer le franchissement piscicole et le passage des canoës et à reprendre les protections latérales existantes en enrochement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enrochement
Brève description:
Les travaux consistent à araser le seuil en enrochement, à aménager une brèche unique en rive gauche de manière à assurer le franchissement piscicole et le passage des canoës et à reprendre les protections latérales existantes en enrochement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'enrochement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de déblaiement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: gabriel.blanchard@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 490113416 📞
Fax: +33 490113475 📠
URL des documents: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224680
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation, par ASF, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Malgré l'information indiquée en section II.2.9, ASF ne limitera pas le nombre de candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de travaux pourra comprendre à titre indicatif les quantités suivantes:
— Arasement du seuil sur 0,8 m de haut et sur 100 m de long,
— Réfection de la crête du seuil en enrochement sur 100 m de long,
— Remise en état des berges en rive droite et en rive gauche: 3 800 m2.
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:
L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation, par ASF, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Malgré l'information indiquée en section II.2.9, ASF ne limitera pas le nombre de candidats.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme, commune des Martres d'Artière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimal exigé est de 2 fois la valeur estimée du marché.
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
Qualifications…FNTP n°1432 ou équivalent
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par des références adéquates de travaux attestant de sa compétence, dans les conditions définies ci-dessous.
— Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
URL des documents: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Asf / doie
Adresse postale: 337 chemin de la Sauvageonne — BP 40200
Commune postale: Orange
Code postal: 84107
Point de contact: ASF/DOIE — M. Blanchard — 337 chemin de la Sauvageonne — BP 40200 — 84107 Orange Cedex
Pays: Vaucluse 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type «“procédure restreinte”», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.
Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu'à compter de l'envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.
Les modalités de transmission des candidatures:
L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé
L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3) -> «“Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées”».
Horaires d'ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l'objet d'un pli unique.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:
«Aménagement d'un dispositif de franchissement piscicole sur l'Allier — Seuil de l'A89
Appel à candidature du 1.8.2016
Ne pas ouvrir avant la date prévue »
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (1.8.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur
Durée du marché: 05 mois environ Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu courant du 1er semestre 2017.
Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (lot) et ne peut signer plus d'une offre (pour un lot concerné).
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre (pour un même lot).
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
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— de leur capacité financière et économique;
— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2016/S 126-224680 (2016-06-29)
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