Amélioration et entretien du réseau d'éclairage public

Commune de Peymeinade

Prestation d'amélioration:
— le remplacement des lampes et candélabres vétustes,
— le remplacement des accessoires divers.
Prestations d'entretien:
— les réparations sur le réseau d'éclairage public
L'objectif est de réaliser des économies d'énergie, dans cet optique, l'installation de tout nouveau support ou système doit pouvoir intégrer l'accueil d'une technologie communicante numérique et bidirectionnelle, type LIFI pour la réception et CPL ou hertzien pour la captation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-02 Avis de marché
2017-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: GD/AZ 2016/219
Brève description:
Prestation d'amélioration: — le remplacement des lampes et candélabres vétustes, — le remplacement des accessoires divers. Prestations d'entretien: — les réparations sur le réseau d'éclairage public L'objectif est de réaliser des économies d'énergie, dans cet optique, l'installation de tout nouveau support ou système doit pouvoir intégrer l'accueil d'une technologie communicante numérique et bidirectionnelle, type LIFI pour la réception et CPL ou hertzien pour la captation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du Général de Gaulle, service marchés publics
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Contact
Adresse Internet: https://www.peymeinade.fr 🌏
Courrier électronique: azahno@peymeinade.fr 📧
Téléphone: +33 493666238 📞
Fax: +33 493660506 📠
URL des documents: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387974
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les critères: valeur technique et performance en matière de l'environnement ont des sous-critères (V article dans le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'amélioration:
— le remplacement des lampes et candélabres vétustes,
— le remplacement des accessoires divers.
Prestations d'entretien:
— les réparations sur le réseau d'éclairage public
L'objectif est de réaliser des économies d'énergie, dans cet optique, l'installation de tout nouveau support ou système doit pouvoir intégrer l'accueil d'une technologie communicante numérique et bidirectionnelle, type LIFI pour la réception et CPL ou hertzien pour la captation.
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— les réparations sur le réseau d'éclairage public.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires:
Les critères: valeur technique et performance en matière de l'environnement ont des sous-critères (V article dans le règlement de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du Général de Gaulle — Mme. Aline Zahno, responsable service marchés publics
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://peymeinade.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Les variantes peuvent porter sur du matériel similaire mais techniquement plus performant.
Les candidats doivent joindre les fiches techniques correspondantes.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2016/S 213-387974 (2016-11-02)
Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GD/AZ 2017/216
Brève description:
Prestation d'amélioration: — le remplacement des lampes et candélabres vétustes, — le remplacement des accessoires divers. Prestations d'entretien: — les réparations sur le réseau d'éclairage public. L'objectif est de réaliser des économies d'énergie, dans cet optique, l'installation de tout nouveau support ou système doit pouvoir intégrer l'accueil d'une technologie communicante numérique et bidirectionnelle, type LIFI pour la réception et CPL ou hertzien pour la captation.
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Valeur totale du marché: 53 823 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261670
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387974
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
II.1.6) Information sur les lots: Valeur: montant non contractuel. Marché passé sans mini/maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'amélioration:
Informations complémentaires:
II.1.6) Information sur les lots:
Valeur: montant non contractuel. Marché passé sans mini/maxi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 128-261670 (2017-07-05)
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Produits/services:
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