Amélioration et entretien des voiries et réseaux divers

Ville de Ris-Orangis

Amélioration et entretien des voiries et réseaux divers pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
2016-09-21 Informations complémentaires
2017-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 2016-24
Brève description:
Amélioration et entretien des voiries et réseaux divers pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025256 📞
Fax: +33 169025254 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317240
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et sans maximum annuel. Estimation de 700 000 EUR HT annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:
Terrassement, assainissement, grave, remblais, déblais, chaussées, signalisation horizontale.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductions tacites annuelles dans la limite de 4 ans soit 3 reconductions maximum.
Description des options:
Options de reconductions annuelles. Des marchés de prestations similaires définis à l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et sans maximum annuel. Estimation de 700 000 EUR HT annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous les documents et renseignements justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
URL des documents: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les 6 jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis — place du Général de Gaulle — 91130 Ris-Orangis.
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Correspondant: Sophie Anton — service marchés publics (tél. 0169025256 — télécopie: 0169025254 — mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr).
Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com
Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante:
Mairie de Ris-Orangis — place du Général de Gaulle — 91130 Ris-Orangis.
Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: «Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis — intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir».
Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com
Renseignements administratifs et techniques:
Correspondant: Sophie Anton.
Adresse: Mairie de Ris-Orangis — service marchés publics — place du Général de Gaulle — 91130 Ris-Orangis — téléphone: 0169025256 — fax: 0169025254 — courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr
Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex — e-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr — tél. 01 39 20 54 00 — URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr — télécopieur: 01 39 20 54 87.
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Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges — 21 rue Miollis — 75015 Paris — e-mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr — tél. 01 44 42 63 43 — télécopieur: 01 44 42 63 37.
L'objet principal et quasi exclusif du marché est de procéder à des travaux en entretien consistant essentiellement en des réparations.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 177-317240 (2016-09-09)
Informations complémentaires (2016-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329484
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317240
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2016/S 184-329484 (2016-09-21)
Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Amélioration et entretien des voiries et réseaux divers.
Valeur totale du marché: 126827.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093466
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Attribué sans minimum ni maximum annuel par la CAO du 1.12.2016. Les montants indiqués dans le présent avis sont ceux issus de la simulation de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Possibilité de reconduction tacites annuelles.
Informations complémentaires:
Attribué sans minimum ni maximum annuel par la CAO du 1.12.2016. Les montants indiqués dans le présent avis sont ceux issus de la simulation de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum contractuel. CAO en date du 1.12.2016. Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-mail: greffe.ta-versailles@juradn.fr — tél. 01.39.20.54.00. URL: http://www.ta-versailles.juradn.fr — télécopieur: 01.39.20.54.87. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges — 21 rue Miolis — F-75015 Paris — e-mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr — tél. 01.44.42.63.43.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradn.fr 📧
Source: OJS 2017/S 051-093466 (2017-03-10)
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Région:
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Produits/services:
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