Texte
En sus des informations déjà fournies, la collectivité précise: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Sous-critères valeur technique: programme détaillé d'intervention, entretien des ouvrages, indiquant les différentes phases, ainsi que moyens humains et le matériel mis en œuvre des différents types de travaux envisagés 20 pts:
a) planning pour les 3 interventions " gros tx/petit tx/tx d'urgence détaillé par phase et tâche: 4pts;
b) programme d'exécution des différentes phases: 8pts;
c) notice sur connaissance du site: 4pts;
d) moyens humains et matériels spécifiquement affectés 2pts;
e) SOPAQ/SOE: 2pts.
Notice détaillée indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, la signalisation et l'hygiène sur le chantier/10 pts:
a) installation de chantier 2pts;
b) Signalisation et phasage de chantier 4pts;
c) Hygiène et sécurité 4pts.
Suite des sous-critères: notice complète expliquant les mesures prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement, suivi et traçabilité de l'élimination des déchets du chantier appelée SOSED. Dispositions préparatoires. Dans ce document, l'entreprise expose et s'engage sur les dispositions préparatoires suivantes sur 6pts:
a) modes de transport par lesquels seront acheminés les déchets 1pt;
b) centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuer 1pt;
c) méthodes utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets 1pt;
d) moyens de contrôle, suivi et fiche de traçabilité qui seront mis en œuvre pour les travaux et le transport 3pts;
Suite des sous-critères: le dépôt de matériel: La justification d'une réserve de matériel et de matériaux disponible le soir et week-end, l'organisation et les moyens du (ou des) centre(s) de travaux chargé(s) des interventions d'urgence et localisation par rapport au secteur concerner 12pts; délai d'intervention «gros tx/petit tx/travaux d'urgence» liste nominative du personnel avec qualif, moyens de déclenchement. Un engagement à respecter les délais pour interventions d'urgence sur 12 pts.