Agrément de candidatures: conception-réalisation d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur le territoire de la collectivité territoriale de Martinique (CTM)

Quantité ou étendue

Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire. Les bons de commande correspondront à la conception-réalisation de plaques FTTH sur des périmètres géographiques distincts et complémentaires.Les candidats sont amenés dans le cadre de la procédure à présenter des prix unitaires des prestations d'études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet détaillé et de travaux.Les prestations attendues du titulaire du marché consistent en:— la réalisation des études de conception préparatoires de la construction du réseau,— la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du réseau,— la construction des liens et nœuds optiques constitutifs du réseau,— la remise de la documentation technique utile, qualifiant totalement les biens établis dans le cadre du marché, et permettant une exploitation directe par le futur exploitant du réseau.Il est précisé que l'ensemble des éléments fournis par les candidats pour les études et les dossiers de recollement des travaux FTTH réalisés devront être renseignés dans le système d'information télécom de l'exploitant du réseau.Le programme fonctionnel détaillé du marché de conception-réalisation définira précisément les attentes de la collectivité territoriale de Martinique, qu'il s'agisse du contenu des études d'avant-projet détaillé et d'avant-projet sommaire comme des spécifications techniques des déploiements des NRO, des PM et des PBO.À titre indicatif et prévisionnel, le montant estimatif du marché est de 150 000 000 d'euros.

Informations complémentaires

Appel d'offres restreint (articles 33, 37, 60 à 64, 69 et 77 du code des marchés publics).

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (RPA) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont:

Capacités professionnelles, techniques et financières:

Les candidats seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères de sélection suivants assortis de leur pondération ci-après mentionnée:

— capacité économique et financière du candidat à prendre en charge le marché (20 %) en prenant en compte un chiffre d'affaires moyen de 75 m euros dans le secteur objet du contrat ainsi que des autres éléments réclamés au candidat pour l'appréciation de ses capacités économiques et financières,

— capacité professionnelle (40 %), appréciée au regard de la liste des principales prestations similaires du candidat à celles objets de la consultation, prises dans toutes les composantes de la mission de conception-réalisation et des autres éléments réclamés au candidat pour l'appréciation de ses capacités professionnelles,

— capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que des autres éléments réclamés au candidat pour l'appréciation de ses capacités techniques.

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Le marché est renouvelable 3 fois.

Les délais d'exécution des études de projet (études d'exécution) et des travaux seront fixés dans chaque bon de commande; ils ne pourront excéder 6 mois pour les études de projet et 18 mois pour les travaux, ce à compter de la date de notification de chaque bon de commande considéré.

La présente consultation revêt le caractère d'un marché à bons de commandes mono-attributaire.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif: les candidats seront amenés à réaliser des avant-projets portant sur des cas pratiques représentatifs des études que les candidats seront amenés à réaliser au cours de l'exécution du marché. Ces cas pratiques seront détaillés dans le règlement de consultation.

Récompenses et jury:

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées:

Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de la consultation recevra une prime forfaitaire et non révisable de 10 000 EUR TTC. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée au candidat concerné. L'indemnité versée au titulaire sera comprise dans la partie études du marché.

Constitution de la commission du jury:

— collège d'élus: président du jury: M. Daniel Marie-Sainte.

Autres membres:

Titulaires: M. Michel Branchi — M. Georges Cleon — M. Lucien Adenet.

Suppléants: Mme Marie-Line Lesdema — Mme Marie-France Toul — M. Belfort Birota.

— collège de maîtres d'œuvre: M. Pierre-Yves Laurence, directrice des services techniques (Cap Nord) — Mme Régine Louis-Sidney, DGS (ville de Rivière-Pilote) — M. Alain Monta, directeur des services techniques (ville de Rivière-Salée) — M. José Jacques-Gustave, président-fondateur (G2j.Com).

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours.

Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références de construction de réseaux haut débit (incluant la montée en débit) et très haut débit,

— liste des principales prestations similaires à l'objet du contrat fournies au cours des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Transmission des dossiers de candidature par voie dématérialisée: autorisée.

Autres renseignements: procédure dématérialisée.

La collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/.

Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la collectivité territoriale de Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers de candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Dépôts et garanties exigés

Avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande et si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas à une caution personnelle et solidaire.