AGEPS ao 16-012e

AP-HP — Ageps (achats)

Fourniture et livraison du gaz thérapeutique monoxyde d'azote conditionné en bouteilles, fourniture, livraison et mise en service des stations d'administration séquentielle du monoxyde d'azote ainsi que la fourniture des consommables captifs de ces équipements, les prestations de maintenance et les prestations de formation et d'assistance à l'utilisation, la fourniture et la livraison de détendeur-débit litres pour l'administration continue du monoxyde d'azote, pour tout patient, adulte et enfant pour les hôpitaux de l'ap-hp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Quantité ou étendue: Trois (3) lots.
Valeur totale du marché: 8 785 273 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP — AGEPS (achats)
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint Marcel — 75005 Paris
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: logistique.equipements@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 0146699253 📞
Fax: +33 0146699257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114554
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vg5p82_Cijl sous la référence ageps AO 16-012e les offres seront présentées en euros les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les quantités estimatives annuelles en m3 de NO et les quantités estimatives d'équipements indiquées ne sont données qu'à titre indicatif. Codes nuts: fr10 (Ile de France), fr222 (Liancourt), fr301 (Berck), fr615 (Hendaye),Fr825 (San Salvadour). Critères d'attribution: Lot 1: critère coût de la solution proposée 42 % : le calcul prendra en considération le prix de la location mensuelle de l'équipement, le prix de 5 locations ponctuelles par an pour 5 jours, le prix des consommables captifs, le prix du gaz conditionné en bouteilles et le prix de deux sessions de formation à la demande pour deux personnes sur unedemi-journée. Le coût global sera calculé sur 7 ans sur la base de la consommation moyenne de gaz et de consommables, constaté en 2015 pour l'ensemble des établissements de l'ap-hp. Critère qualité des produits et prestations 55 %. Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous-critères et de leur pondération suivants: — performances techniques de la station d'administration, des consommables captifs et du gaz: 10 % elle seront évaluées et notées à partir des informations du Cadre de Réponse Technique (annexe 3, volets 1 et 2) et de la documentation communiquée par le candidat. Les «Performances techniques» seront notées selon les sous-critères suivants: . Caractéristiques techniques de la station d'administration notamment modalités de synchronisation avec les ventilateurs, plage de réglage de la concentration en NO et précision ,1 % .comportement de la station en cas de défaut d'alimentation électrique et en gaz, 4 % .adaptation au transport, 1 % .adaptation à la ventilation manuelle, 1 % .monitorage du NO, No2 notamment débit de la ligne de prélèvement et fréquence de prélèvement, plage de mesures et précision des mesures, gestion des alarmes, 2 % .communication et interfaces: 1 % — performances cliniques de la station d'administration, des consommables captifs et du gaz: 20 % elles seront évaluées lors d'essais cliniques dans les hôpitaux les «Performances cliniques» seront notées selon les sous-critères suivants: .ergonomie de l'appareil notamment en transport, 3 % .appréciation (facile et rapide // long et difficile) des opérations à la charge de l'utilisateur: changement de bouteilles, contrôles avant utilisation, remplacement d'éléments, étalonnage etc...4 % .facilité et rapidité d'installation des consommables, 3 % .rapidité de mise en route notamment durée des contrôles préalables à l'utilisation,3 % .facilité d'utilisation: réglages, navigation dansles menus, 2 % .ergonomie de l'affichage des données: réglages, mesures, 1 limites d'alarmes, tendances, résultats des contrôles etc...2 % — facilité d'utilisation en ventilation manuelle, 3 % — étiquetages et conditionnement du gaz 3 % — conditions contractuelles de fourniture et qualité du bulletin de livraison, 2 % — prestations de maintenance et prestations de formation et d'assistance à l'utilisation, 20 % elles seront évaluées d'après les réponses au cadre de réponses techniques (annexe 3, volet maintenance et volet formation et documentation complémentaire explicative. Les prestations de maintenance seront notées selon les sous-critères suivants: délais d'intervention en cas de panne (1 %)-délais de remise en service en cas de panne (3 %)-durée et fréquence des procédures d'étalonnage (3 %)-durée et fréquence des maintenances préventives (2 %)-modalités d'intervention sous 2 heures pour assurer la continuité du traitement (3 %)-formation des équipes utilisateurs notamment modalités de formation, nombre de sessions, durée (5 %)-supports fournis et didacticiels (aide en ligne sur l'équipement, hot line «Utilisateur», logiciel d'e-leaning etc...) (3 %) l'agrément en qualité d'organisme de formation du candidat sera un atout supplémentaire. *critère développement durable 3 % : l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire «Développement durable», annexe 4. Lot 2: *Critère coût de la solution proposée 65 %: prix au litre de monoxyde d'azote et indemnités d'immobilisation des bouteilles le cas échéant. *critère qualité des produits et prestations 32 % — information médicale prévue par le fournisseur sur le produit et capacité de formation des équipes 18 % — étiquetage et conditionnement du gaz 6 % — conditions contractuelles de fourniture et qualité du bulletin de livraison 8 % * critère développementdurable 3 % : l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire «Développement durable», annexe 4 lot 3: * critère coût de la solution proposée 55 % : le calcul prendra en considération le prix de l'équipement sur la base de la quantité annoncé au cctp. *critère qualité des produits et prestations 42 % — performances techniques du détendeur-débit litre: 20 % : elles seront évaluées et notées à partir des informations du cadre de réponse technique (annexe 3, volets 1 et 2) et de la documentation communiquée par le candidat. — performances cliniques du détendeur-débit litre: 22 % : elles seront évaluées lors d'essais cliniques dans les hôpitaux. *critère «Développement durable» 3 % : l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire «Développement durable», annexe 4. pour les lots 2 et 3, lesmarchés à bons de commande issus de cette consultation auront une durée de validité de 4 ans. — pour le lot 1, le marché à bons de commande issu de cette consultation sera établi sur une durée de 8 ans, compte-tenu de la durée d'amortissement des équipements appliquée par les fournisseurs et de l'hétérogénéité des dates de renouvellement et d'installation des stations d'administration du monoxyde d'azote. A l'issue des quatre premières années d'exécution, le marché concernera la location des stations déjà installées, la fourniture des consommables, les prestations de maintenance et les prestations de formation et d'assistance à l'utilisation pour les stations déjà louées. La location de nouvelles stations ne sera pas possible à l'issue des 4 premières années d'exécution du marché. Les marchés issus de cette consultation prendront effet: — pour le lot 1, à partir de la date de notification pour une durée de 8 ans. A compter de ladate de notification et pendant 6 mois à compter de cette date (cf CCTP: transition entre le marché en vigueur et le marché issu de la présente consultation), le nouveau titulaire procédera à la livraison et la mise en service des stations d'administration. La fourniture des bouteilles de gaz ne prendra effet qu'au 1er novembre 2016. Pour le lot 1,dans le cadre de la fourniture et la mise en service des stations d'administration du monoxyde d'azote, la durée de la location sera variable de 4 à 7 ans. Cependant les hôpitaux ne pourront initier une location que les 4 premières années de validité du marché. — pour les lots 2 et 3, à compter du 1er novembre 2016 et pour une durée de 4 ans. Pour les lots 1 et 3 les marchés seront à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Pour le lot 2 le marché sera à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les montants en valeur du marché seront déterminés en fonction de la quantité prévisionnelle indiquée correspondant à la moyenne des consommations annuelles qui permettra de calculer les montants minimum (-25 %) et maximum (+125 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison du gaz thérapeutique monoxyde d'azote conditionné en bouteilles, fourniture, livraison et mise en service des stations d'administration séquentielle du monoxyde d'azote ainsi que la fourniture des consommables captifs de ces équipements, les prestations de maintenance et les prestations de formation et d'assistance à l'utilisation, la fourniture et la livraison de détendeur-débit litres pour l'administration continue du monoxyde d'azote, pour tout patient, adulte et enfant pour les hôpitaux de l'ap-hp.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, mise en service dans le cadre d'une location des stations d'administration du NO, fourniture des consommables captifs y compris les bouteilles de NO, des prestatons de maintenance et des prestations de formation et d'assistance à l'utilisation
Brève description:
Fourniture, livraison, mise en service dans le cadre d'une location des stations d'administration du NO, fourniture des consommables captifs y compris les bouteilles de NO, des prestatons de maintenance et des prestations de formation et d'assistance à l'utilisation.
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Quantité ou étendue: Quantité estimative d'équipements: 51* et quantité extimative en m3 de NO annuelle: 4000m3/an.
Informations complémentaires sur les lots:
(*) ce chiffre correspond au nombre de stations d'administration installées à l'AP-HP et est susceptible d'évoluer à la hausse car certains sites utilisateurs ne disposent pas de station d'administration.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de bouteilles de monoxyde d'azote faible concentration (200-250 ppm) pour administration continue de NO
Brève description:
Fourniture de bouteilles de monoxyde d'azote faible concentration (200-250 ppm) pour administration continue de NO.
Quantité ou étendue: Quantité estimative en m3 de NO annuelle: 2000m3/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de détendeurs-débit pour administration continue du NO
Brève description: Fourniture de détendeurs-débit pour administration continue du NO.
Quantité ou étendue: Quantité estimative d'équipements: 50.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: AGEPS AO 16-012E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'ap-hp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du Candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.
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s'il n'entre pas dans les deux cas précités, le candidat doit fournir:
La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
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la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2;
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
Situation économique et financière:
Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat.
Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget des hôpitaux de l'ap-hp.
Application des articles 86 à 118 du CMP;
Prix unitaires et forfaitaires,
Définitifs et révisables.
Délai de paiement: 50 jours (article 98 du Cmp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.
Autres conditions particulières:
— Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
— le lot 1 comporte de la location d'un équipement médical dans les conditions décrites dans le contrat de location d'un équipement médical associé, figurant en annexe 5 au DCE.
— pour les lots 2 et 3, les marchés à bons de commande issus de cette consultation auront une durée de validité de 4 ans.
— pour le lot 1, le marché à bons de commande issu de cette consultation sera établi sur une durée de 8 ans compte-tenu de la durée d'amortissement des équipements appliquée par les fournisseurs et de l'hétérogénéité des dates de renouvellement et d'installation des stations d'administrations du monoxyde d'azote.
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A l'issue des quatre premières années d'exécution, le marché concernera la location des stations déjà installées, la fourniture des consommables, les prestations de maintenance et les prestations de formation et d'assistance à l'utilisation pour les stations déjà louées.
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La location de nouvelles stations ne sera pas possible à l'issue des 4 premières années d'exécution du marché.
Les marchés issus de cette consultation prendront effet:
— pour le lot 1, à partir de la date de notification pour une durée de 8 ans. A compter de la date de notification et pendant 6 mois à compter de cette date (Cf CCTP: transition entre le marché vigueur et le marché issu de la présente consultation), le nouveau titulaire procédera à la livraison et la mise en service des stations d'administrations. La fourniture des bouteilles de gaz ne prendra effet qu'au 1er novembre 2016.
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— pour les lots 2 et 3, à compter du 1er novembre 2016 et pour une durée de 4 ans.
— Les marchés peuvent porter sur de l'achat et la location de fournitures, de la maintenance et du contrôle qualité.
Les accords-cadres, au sens communautaire, issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: coût de la solution proposée (voir le détail au paragraphe Vi.3 «autres informations») (42)
2. Pour le lot 1: qualité des produits et prestations (voirle détail au paragraphe Vi.3 «autres informations») (55)
3. Pour le lot 1: développement durable (voir le détail au paragraphe Vi.3 «autres informations») (3)
4. Pour le lot 2: coût de la solution proposée (voir le détail au paragraphe Vi.3 «autres informations») (65)
5. Pour le lot 2: qualité des produits et prestations (voir le détail au paragraphe Vi.3 «autres informations») (32)
6. Pour le lot 2: développement durable (voir le détail au paragraphe Vi.3 «autres informations») (3)
7. Pour le lot 3: coût de la solution proposée (voir le détail au paragraphe Vi.3 «autres informations») (55)
8. Pour le lot 3: qualité des produits et prestations (voir le détail au paragraphe Vi.3 «autres informations») (42)
9. Pour le lot 3: développement durable (voir le détail au paragraphe Vi.3 «autres informations») (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — secrétariat logistique — 1er étage — bureau 105 ou 106 — Mme la directrice
Mme Claire Biot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ageps — ap-hp
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint Marcel
Point de contact: Direction des Achats — Secrétariat logistique — bureau 105 ou 106 — 1er étage
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vg5p82_Cij 🌏
Point de contact: Direction des Achats — Secrétariat Logistique — bureau 105 ou 106 — 1er étage
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vg5p82_Cij 🌏
Nom: Ageps-ap-hp
Adresse postale: 10 rue de Fossés Saint Marcel
Fax: +33 0114669925 📠
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vg5p82_Cij 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 16-012E
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vg5p82_Cijl sous la référence ageps AO 16-012e
les offres seront présentées en euros
les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les quantités estimatives annuelles en m3 de NO et les quantités estimatives d'équipements indiquées ne sont données qu'à titre indicatif.
Codes nuts: fr10 (Ile de France), fr222 (Liancourt), fr301 (Berck), fr615 (Hendaye),Fr825 (San Salvadour).
Critères d'attribution:
Lot 1:
critère coût de la solution proposée 42 % : le calcul prendra en considération le prix de la location mensuelle de l'équipement, le prix de 5 locations ponctuelles par an pour 5 jours, le prix des consommables captifs, le prix du gaz conditionné en bouteilles et le prix de deux sessions de formation à la demande pour deux personnes sur unedemi-journée.
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Le coût global sera calculé sur 7 ans sur la base de la consommation moyenne de gaz et de consommables, constaté en 2015 pour l'ensemble des établissements de l'ap-hp.
Critère qualité des produits et prestations 55 %. Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous-critères et de leur pondération suivants:
— performances techniques de la station d'administration, des consommables captifs et du gaz: 10 %
elle seront évaluées et notées à partir des informations du Cadre de Réponse Technique (annexe 3, volets 1 et 2) et de la documentation communiquée par le candidat.
Les «Performances techniques» seront notées selon les sous-critères suivants:
. Caractéristiques techniques de la station d'administration notamment modalités de synchronisation avec les ventilateurs, plage de réglage de la concentration en NO et précision ,1 %
.comportement de la station en cas de défaut d'alimentation électrique et en gaz, 4 %
.adaptation au transport, 1 %
.adaptation à la ventilation manuelle, 1 %
.monitorage du NO, No2 notamment débit de la ligne de prélèvement et fréquence de prélèvement, plage de mesures et précision des mesures, gestion des alarmes, 2 %
.communication et interfaces: 1 %
— performances cliniques de la station d'administration, des consommables captifs et du gaz: 20 %
elles seront évaluées lors d'essais cliniques dans les hôpitaux
les «Performances cliniques» seront notées selon les sous-critères suivants:
.ergonomie de l'appareil notamment en transport, 3 %
.appréciation (facile et rapide // long et difficile) des opérations à la charge de l'utilisateur: changement de bouteilles, contrôles avant utilisation, remplacement d'éléments, étalonnage etc...4 %
.facilité et rapidité d'installation des consommables, 3 %
.rapidité de mise en route notamment durée des contrôles préalables à l'utilisation,3 %
.facilité d'utilisation: réglages, navigation dansles menus, 2 %
.ergonomie de l'affichage des données: réglages, mesures, 1 limites d'alarmes, tendances, résultats des contrôles etc...2 %
— facilité d'utilisation en ventilation manuelle, 3 %
— étiquetages et conditionnement du gaz 3 %
— conditions contractuelles de fourniture et qualité du bulletin de livraison, 2 %
— prestations de maintenance et prestations de formation et d'assistance à l'utilisation, 20 %
elles seront évaluées d'après les réponses au cadre de réponses techniques (annexe 3, volet maintenance et volet formation et documentation complémentaire explicative.
Les prestations de maintenance seront notées selon les sous-critères suivants: délais d'intervention en cas de panne (1 %)-délais de remise en service en cas de panne (3 %)-durée et fréquence des procédures d'étalonnage (3 %)-durée et fréquence des maintenances préventives (2 %)-modalités d'intervention sous 2 heures pour assurer la continuité du traitement (3 %)-formation des équipes utilisateurs notamment modalités de formation, nombre de sessions, durée (5 %)-supports fournis et didacticiels (aide en ligne sur l'équipement, hot line «Utilisateur», logiciel d'e-leaning etc...) (3 %)
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l'agrément en qualité d'organisme de formation du candidat sera un atout supplémentaire.
*critère développement durable 3 % : l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire «Développement durable», annexe 4.
Lot 2:
*Critère coût de la solution proposée 65 %: prix au litre de monoxyde d'azote et indemnités d'immobilisation des bouteilles le cas échéant.
*critère qualité des produits et prestations 32 %
— information médicale prévue par le fournisseur sur le produit et capacité de formation des équipes 18 %
— étiquetage et conditionnement du gaz 6 %
— conditions contractuelles de fourniture et qualité du bulletin de livraison 8 %
* critère développementdurable 3 % : l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire «Développement durable», annexe 4
lot 3:
* critère coût de la solution proposée 55 % : le calcul prendra en considération le prix de l'équipement sur la base de la quantité annoncé au cctp.
*critère qualité des produits et prestations 42 %
— performances techniques du détendeur-débit litre: 20 % : elles seront évaluées et notées à partir des informations du cadre de réponse technique (annexe 3, volets 1 et 2) et de la documentation communiquée par le candidat.
— performances cliniques du détendeur-débit litre: 22 % : elles seront évaluées lors d'essais cliniques dans les hôpitaux.
*critère «Développement durable» 3 % : l'engagement des candidats sur la thématique du développement durable sera jugé au vu des réponses apportées au questionnaire «Développement durable», annexe 4.
pour les lots 2 et 3, lesmarchés à bons de commande issus de cette consultation auront une durée de validité de 4 ans.
— pour le lot 1, le marché à bons de commande issu de cette consultation sera établi sur une durée de 8 ans, compte-tenu de la durée d'amortissement des équipements appliquée par les fournisseurs et de l'hétérogénéité des dates de renouvellement et d'installation des stations d'administration du monoxyde d'azote.
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A l'issue des quatre premières années d'exécution, le marché concernera la location des stations déjà installées, la fourniture des consommables, les prestations de maintenance et les prestations de formation et d'assistance à l'utilisation pour les stations déjà louées.
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La location de nouvelles stations ne sera pas possible à l'issue des 4 premières années d'exécution du marché.
Les marchés issus de cette consultation prendront effet:
— pour le lot 1, à partir de la date de notification pour une durée de 8 ans. A compter de ladate de notification et pendant 6 mois à compter de cette date (cf CCTP: transition entre le marché en vigueur et le marché issu de la présente consultation), le nouveau titulaire procédera à la livraison et la mise en service des stations d'administration. La fourniture des bouteilles de gaz ne prendra effet qu'au 1er novembre 2016.
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Pour le lot 1,dans le cadre de la fourniture et la mise en service des stations d'administration du monoxyde d'azote, la durée de la location sera variable de 4 à 7 ans. Cependant les hôpitaux ne pourront initier une location que les 4 premières années de validité du marché.
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— pour les lots 2 et 3, à compter du 1er novembre 2016 et pour une durée de 4 ans.
Pour les lots 1 et 3 les marchés seront à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Pour le lot 2 le marché sera à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les montants en valeur du marché seront déterminés en fonction de la quantité prévisionnelle indiquée correspondant à la moyenne des consommations annuelles qui permettra de calculer les montants minimum (-25 %) et maximum (+125 %).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2016/S 066-114554 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ageps ao16-012E
Brève description:
Fourniture et livraison du gaz thérapeutique monoxyde d'azote conditionné en bouteilles, fourniture, livraison et mise en service des stations d'administration séquentielle du monoxyde d'azote ainsi que la fourniture des consommables captifs de ces équipements, les prestations de maintenance et les prestations de formation et d'assistance à l'utilisation, la fourniture et la livraison de détendeur-débit litres pour l'administration continue du monoxyde d'azote, pour tout patient, adulte et enfant pour les hôpitaux de l'AP-HP.
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Valeur totale du marché: 10 257 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP — AGEPS (Achats)
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Contact
Adresse Internet: http://ageps.aphp.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454050
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114554
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans les lots 1 et 3 ne sont qu'estimatifs. Les marchés des lots 1 et 3 sont sans montants. Le marché du lot 2 comporte un montant minimum et maximum. Les marchés issus de cette consultation ont une durée de (8 ans) pour le lot 1 et (4 ans) pour les lots 2 et 3 à compter de la date de notification du marché. Les codes nuts sont: FR 10, FR 222, FR 301, FR 615, FR 825.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location stations administration du NO-consommables captifs et bouteilles de no-maintenance-formation-assistance à l'utilisation
Brève description:
Fourniture, livraison, mise en service dans le cadre d'une location des stations d'administration du NO, fourniture des consommables captifs y compris les bouteilles de NO, des prestations de maintenance et des prestations de formation et d'assistance à l'utilisation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût: Coût de la solution proposée
Pondération du coût: 42
Critère de qualité (pondération): 32
Pondération du coût: 65
Critère de qualité (pondération): 42
Pondération du coût: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans les lots 1 et 3 ne sont qu'estimatifs.
Les marchés des lots 1 et 3 sont sans montants. Le marché du lot 2 comporte un montant minimum et maximum. Les marchés issus de cette consultation ont une durée de (8 ans) pour le lot 1 et (4 ans) pour les lots 2 et 3 à compter de la date de notification du marché. Les codes nuts sont: FR 10, FR 222, FR 301, FR 615, FR 825.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 248-454050 (2016-12-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fournisseurs:
Air liquide santé France Linde
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Gaz industriels Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène Gaz médicaux Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Collecteur et poches, drainage et kits