Agencement muséographique et scénographique pour la Cité de l'Économie et de la Monnaie (lot 21.1)

Banque de France

Le présent marché a pour objet la réalisation, en tout corps d'état, de l'ensemble des agencements et mobiliers de l'exposition permanente (excepté le mobilier spécifique à la salle des coffres) de la Cité de l'Économie et de la Monnaie à l'Hôtel Gaillard 1 Place du Général Catroux 75017 PARIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-11 Avis de marché
2016-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:
L'opération « Cité de l'économie et de la monnaie », portée par la Banque de France, sera développée au sein d'un bâtiment existant, l'Hôtel Gaillard, situé dans le 17ème arrondissement de Paris. D'une façon générale, les travaux de « rénovation » et de « viabilisation » propres aux espaces à aménager seront assurés par les lots bâtiments. Les travaux d'aménagements muséographiques intérieurs seront assurés par les lots muséographiques, parmi lesquels figure le présent marché.L'exposition permanente consacrée au thème « de l'Économie et de la Monnaie » est programmée avec une durée de vie prévisionnelle de 10 ans au minimum. Elle constitue un espace dédié à la culture économique, présentant de manière ludique, pédagogique et interactive les notions et les mécanismes économiques, monétaires et financiers. Ces aménagements muséographiques se décomposent en zones et blocs répartis dans les différentes salles du site classé au titre des Monuments Historiques. L'ensemble représente une superficie totale d'environ 2900 m2 d'espaces intérieurs à aménager.Le présent marché comprend la réalisation de l'ensemble des mobiliers et des agencements scénographiques situés dans les différentes salles de la future Cité de l'Économie et de la Monnaie à l'exception de certains mobiliers spécifiques présents dans la Salle des coffres (niveaux RDC et R-1) faisant l'objet d'un lot séparé (Lot 21.3 — « Serrurerie, vitrines, et agencement muséographique des collections »). Les éléments à réaliser regrouperont entre autres des mobiliers et des agencements plus ou moins complexes allant de meubles design à la réalisation complète de salles ou de reconstitutions de lieux.D'une façon générale les travaux devront répondre à des exigences d'exécution, de mise en œuvre, de finitions parfaites dans les moindres détails ainsi qu'à des normes de conservations préventives spécifiques pour les œuvres exposées. Le présent marché comprend notamment des travaux de menuiserie, de serrurerie, de miroiterie, de tapisserie, de transformation de matériaux synthétiques (PETG, PMMA, etc.), de traitement de finition, de décors.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 08-1197 DA SAIM
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922178 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051239
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0892232120 (Pour les pays étrangers + 33 1 48075342) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures. En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation: La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « REPONDRE A LA CONSULTATION ». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique, lui confirmant la bonne réception de son pli. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme. Attention: depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme. Les certificats de signature électronique doivent: 1) Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr 2) Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List: http://eutsl.3xasecurity.com/tools/, 3) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. En cas de remise papier: En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 Clé USB contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France À l'attention de M. Nicolas NEVEU et de Mme. Laurence HEN « Candidature concernant les travaux d'agencement muséographique et scénographique CITECO — BDF2016011 » 08-1199 SCQUAPA 75049 PARIS CEDEX 01 France 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement) 3) La mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.» Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du colonel Driant — 75001, Paris, SEUL GUICHET HABILITÉ À DÉLIVRER UN RÉCÉPISSÉ (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8h30 à 15h30 du lundi au vendredi hors jours fériés). Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, IMPÉRATIVEMENT AVANT LES DATE ET HEURE LIMITES INDIQUÉES AU IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation, en tout corps d'état, de l'ensemble des agencements et mobiliers de l'exposition permanente (excepté le mobilier spécifique à la salle des coffres) de la Cité de l'Économie et de la Monnaie à l'Hôtel Gaillard 1 Place du Général Catroux 75017 PARIS.
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Quantité ou étendue:
L'opération « Cité de l'économie et de la monnaie », portée par la Banque de France, sera développée au sein d'un bâtiment existant, l'Hôtel Gaillard, situé dans le 17ème arrondissement de Paris. D'une façon générale, les travaux de « rénovation » et de « viabilisation » propres aux espaces à aménager seront assurés par les lots bâtiments. Les travaux d'aménagements muséographiques intérieurs seront assurés par les lots muséographiques, parmi lesquels figure le présent marché.
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L'exposition permanente consacrée au thème « de l'Économie et de la Monnaie » est programmée avec une durée de vie prévisionnelle de 10 ans au minimum. Elle constitue un espace dédié à la culture économique, présentant de manière ludique, pédagogique et interactive les notions et les mécanismes économiques, monétaires et financiers. Ces aménagements muséographiques se décomposent en zones et blocs répartis dans les différentes salles du site classé au titre des Monuments Historiques. L'ensemble représente une superficie totale d'environ 2900 m
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Le présent marché comprend la réalisation de l'ensemble des mobiliers et des agencements scénographiques situés dans les différentes salles de la future Cité de l'Économie et de la Monnaie à l'exception de certains mobiliers spécifiques présents dans la Salle des coffres (niveaux RDC et R-1) faisant l'objet d'un lot séparé (Lot 21.3 — « Serrurerie, vitrines, et agencement muséographique des collections »). Les éléments à réaliser regrouperont entre autres des mobiliers et des agencements plus ou moins complexes allant de meubles design à la réalisation complète de salles ou de reconstitutions de lieux.
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D'une façon générale les travaux devront répondre à des exigences d'exécution, de mise en œuvre, de finitions parfaites dans les moindres détails ainsi qu'à des normes de conservations préventives spécifiques pour les œuvres exposées. Le présent marché comprend notamment des travaux de menuiserie, de serrurerie, de miroiterie, de tapisserie, de transformation de matériaux synthétiques (PETG, PMMA, etc.), de traitement de finition, de décors.
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Description des options:
Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non et qui sont décrites au cahier des clauses techniques.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: BDF2016011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel Gaillard
1 Place du Général Catroux
75017 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com
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À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1 ;226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Présentation des bilans des trois derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu);
— Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le chiffre d'affaires de l'exercice N ou N-1 correspondant à l'activité spécifique pour laquelle il se porte candidat ne doit pas être inférieur à 2 000 000 EUR HT
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement.
ET
— Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs,
— Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation des principaux travaux en rapport avec l'objet et l'importance du marché (10 maximum) réalisées par le candidat au cours des cinq dernières années indiquant le montant des travaux, la date, le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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À cet effet, ces références seront, de préférence, illustrées par un reportage photographique complet;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat;
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— Présentation des certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, facturation après exécution et validation d'une phase, monnaie: euro, virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3 et par application de la pondération suivante :1. Appréciation des références: 60 %.2. Appréciation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique en rapport avec l'objet du marché: 20 %,3. Appréciation des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement: 10 %, 4. Appréciation des certificats de qualification professionnelle: 10 %.En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Madame Fanny Garcia
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: cf rubrique VI 3 autre information
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2016011
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0892232120
(Pour les pays étrangers + 33 1 48075342)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation:
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « REPONDRE A LA CONSULTATION ».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique, lui confirmant la bonne réception de son pli.
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Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme.
Attention: depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.
Les certificats de signature électronique doivent:
1) Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr
2) Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List: http://eutsl.3xasecurity.com/tools/,
3) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.
En cas de remise papier:
En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 Clé USB contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France
À l'attention de M. Nicolas NEVEU et de Mme. Laurence HEN
« Candidature concernant les travaux d'agencement muséographique et scénographique CITECO — BDF2016011 »
08-1199 SCQUAPA
75049 PARIS CEDEX 01 France
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.»
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du colonel Driant — 75001, Paris, SEUL GUICHET HABILITÉ À DÉLIVRER UN RÉCÉPISSÉ (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8h30 à 15h30 du lundi au vendredi hors jours fériés).
Afficher plus
Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, IMPÉRATIVEMENT AVANT LES DATE ET HEURE LIMITES INDIQUÉES AU IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 032-051239 (2016-02-11)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation, en tout corps d'état, de l'ensemble des agencements et mobiliers de l'exposition permanente (excepté le mobilier spécifique à la salle des coffres) de la cité de l'économie et de la monnaie à l'hôtel Gaillard — 1 place du Général Catroux — 75017 Paris.
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Valeur totale du marché: 1 580 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France, direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix-des-petits-champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457139
Se réfère à l'avis: 2016/S 032-051239
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération «Cité de l'économie et de la monnaie» (CEM), portée par la Banque de France, sera développée au sein d'un bâtiment existant, l'hôtel Gaillard, situé dans le 17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel Gaillard — 1 place du Général Catroux — 75017 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et organisationnel
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2016/S 249-457139 (2016-12-23)
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