Affrètement d'hélicoptères pour des missions d'inspection des exploitations aurifères de Guyane

DEAL Guyane

Affrètement d'hélicoptères pour des missions d'inspection des exploitations aurifères de Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Qui ?

• DEAL Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Location d'aéronefs avec équipage › Location d'hélicoptères avec équipage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché
2016-03-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Quantité ou étendue: 640 000
Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port, CS 76003
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: yves.louboutin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 594297541 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040434
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

4.2-modalités de remises des offres Les candidats sont invités à remettre leur offre soit sous forme électronique soit sur support papier. Les candidats choisissent l'un de ces modes de transmission et ne peuvent pas transmettre leur offre Simultanément par voie électronique et sur support papier, hors situation de «Copie de sauvegarde». Dans le cas ou, un candidat transmet plusieurs plis ( hors copie de sauvegarde); le pouvoir adjudicateur retiendra le dernier pli parvenu à son service. 4.2.1-remise des offres par voie électronique Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr tous les renseignements nécessaires pour transmettre une offre par voie électronique. Des manuels utilisateurs sont disponibles sur ce site. — contraintes informatiques Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne Publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni Les exécutables (notamment les «Exe»), ni les «Macros». Le format de fichier accepté par le pouvoir adjudicateur est le format PDF. — Dispositions relatives à la signature électronique Les documents listés à l'article 4.2 du présent RC, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives à: 1) l'obtention d'un certificat de signature électronique, 2) l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. 1) les exigences relatives aux certificats de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit respecter au moins le niveau de sécurité préconisé. 1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification «Reconnue» Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes De confiance suivantes: — www.references.modernisation.gouv.fr; — http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm; — http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats; Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. 2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance La plate-forme de dématérialisation « place » accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Justificatifs de conformité à produire: Le signataire transmet les informations suivantes: La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: Preuve de la qualification de l'autorité de certification (Ac), la politique de certification... ; Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: — chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; — l'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut; Les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de Révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. 2) outil de signature utilisé pour signer les fichiers Le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Cas 1: Le candidat utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE. Dans ce cas, le candidat est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes: 1)produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades. 2)permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment: — le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée; — le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site, ...); Rappel général Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ( Ex: le Dc3 une signature électronique valable, Dc1 une autre signature électronique valable etc...) Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. — dispositions relatives à la copie de sauvegarde En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB, Cd-Rom — enregistrés sous formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur et listés à l'alinéa « Contraintes informatiques » du présent article) peut être Envoyée ou remise par le candidat, à condition: — d'être parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres; — d'être placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées à l'art 5.1 du RC, la mention; Lisible «copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants: — l'offre transmise par voie électronique ne peut pas être ouverte; — la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique; Pour toute difficulté rencontrée sur le site www.marches-publics.gouv.fr, une assistance est mise à La disposition des entreprises: — par téléphone au 01 76 64 74 07; — par courriel: place.support@atexo.com; Rematérialisation Le candidat ayant transmis son offre sous format électronique s'engage, dans le cas où son offre est retenue, à accepter la re-matérialisation conforme, sous forme papier, de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci, et les renvoie à la personne publique sous cette forme. 4.2.2-remise des offres sur support papier Sur support papier, le candidat peut déposer son offre soit par voie postale soit en main propre. Par voie postale: L'Offre est envoyée par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse figurant en dessous. *Sur la première enveloppe doit apparaître les mentions suivantes: Ne pas ouvrir MARCHE D'Affrètement D'Hélicoptères Pour des missions D'Inspection des exploitations aurifères De guyane. DEAL de Guyane Service Risques Énergie Mines et Déchets CS 76003 - 97306 Cayenne Cedex Important: le nom et la raison sociale du candidat ne doivent pas apparaître sur l'enveloppe. À l'intérieur de cette enveloppe, l'offre doit comporter les documents mentionnés à l'article 4.1 du Présent document Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires

4.2-modalités de remises des offres

Les candidats sont invités à remettre leur offre soit sous forme électronique soit sur support papier.

Les candidats choisissent l'un de ces modes de transmission et ne peuvent pas transmettre leur offre

Simultanément par voie électronique et sur support papier, hors situation de «Copie de sauvegarde».

Dans le cas ou, un candidat transmet plusieurs plis ( hors copie de sauvegarde); le pouvoir adjudicateur retiendra le dernier pli parvenu à son service.

4.2.1-remise des offres par voie électronique

Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr tous les renseignements nécessaires pour transmettre une offre par voie électronique.

Des manuels utilisateurs sont disponibles sur ce site.

— contraintes informatiques

Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne

Publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni

Les exécutables (notamment les «Exe»), ni les «Macros».

Le format de fichier accepté par le pouvoir adjudicateur est le format PDF.

— Dispositions relatives à la signature électronique

Les documents listés à l'article 4.2 du présent RC, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives à:

1) l'obtention d'un certificat de signature électronique,

2) l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

1) les exigences relatives aux certificats de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire doit respecter au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification «Reconnue»

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes

De confiance suivantes:

— www.references.modernisation.gouv.fr;

— http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm;

— http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats;

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance

La plate-forme de dématérialisation « place » accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

Justificatifs de conformité à produire:

Le signataire transmet les informations suivantes:

La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé:

Preuve de la qualification de l'autorité de certification (Ac), la politique de certification... ;

Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat:

— chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation;

— l'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut;

Les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de

Révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

2) outil de signature utilisé pour signer les fichiers

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1: Le candidat utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE.

Dans ce cas, le candidat est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.

Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes:

1)produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2)permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

— le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée;

— le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site, ...);

Rappel général

Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ( Ex: le Dc3 une signature électronique valable, Dc1 une autre signature électronique valable etc...)

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

— dispositions relatives à la copie de sauvegarde

En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB, Cd-Rom — enregistrés sous formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur et listés à l'alinéa « Contraintes informatiques » du présent article) peut être

Envoyée ou remise par le candidat, à condition:

— d'être parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres;

— d'être placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées à l'art 5.1 du RC, la mention;

Lisible «copie de sauvegarde ».

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:

— l'offre transmise par voie électronique ne peut pas être ouverte;

— la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique;

Pour toute difficulté rencontrée sur le site www.marches-publics.gouv.fr, une assistance est mise à

La disposition des entreprises:

— par téléphone au 01 76 64 74 07;

— par courriel: place.support@atexo.com;

Rematérialisation

Le candidat ayant transmis son offre sous format électronique s'engage, dans le cas où son offre est retenue, à accepter la re-matérialisation conforme, sous forme papier, de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle.

A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci, et les renvoie à la personne publique sous cette forme.

4.2.2-remise des offres sur support papier

Sur support papier, le candidat peut déposer son offre soit par voie postale soit en main propre.

Par voie postale:

L'Offre est envoyée par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse figurant en dessous.

*Sur la première enveloppe doit apparaître les mentions suivantes:

Ne pas ouvrir

MARCHE D'Affrètement D'Hélicoptères

Pour des missions D'Inspection des exploitations aurifères

De guyane.

DEAL de Guyane

Service Risques Énergie Mines et Déchets

CS 76003 -

97306 Cayenne Cedex

Important: le nom et la raison sociale du candidat ne doivent pas apparaître sur l'enveloppe.

À l'intérieur de cette enveloppe, l'offre doit comporter les documents mentionnés à l'article 4.1 du

Présent document

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affrètement d'hélicoptères pour des missions d'inspection des exploitations aurifères de Guyane.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DEAL973-REMD16-UMC001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— fiche de présentation de la société (nom, raison sociale, coordonnées, effectifs, moyens techniques;

— imprimé DC 1: lettre de candidature, datée et signée par la personne habilitée à engager la société;

— déclaration sur l'honneur ( datée et signée justifiant que la société n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 CMP. Non indispensable si le candidat remet un formulaire Dc1 complet;

— délégations de pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise lorsque le signataire des pièces du dossier est différent du représentant légal de l'entreprise;

— imprimé DC 2: déclaration du candidat dûment complétée, par la personne habilitée à engager la société,

— extrait de K-Bis

— rIB ou Ripde la société;

— attestation, signée en original, certifiant que la société est à jour de toutes ses obligations

professionnelles concernant les activités de transport de personnel et de fret;

— descriptif de la flotte ( type d'aéronef, nombre, capacité d'emport);

Attestation d'assurance du ou des aéronefs avec la description des risques garantis pour les marchandises transportées et pour les personnels héliportés;

— dc 3: acte d'engagement complété et son annexe financière, daté signé et paraphé; par une personne habilitée à engager la société;

— cctp paraphé sur chaque page et la signature n'est exigée que si le candidat y apporte des modifications;

— ccap paraphé sur chaque page et signé;

— mémoire technique indiquant au minimum l'effectif de la société, la qualification des pilotes, le type -le nombre et la date de mise en service des appareils dont dispose la société ( éléments non-exhaustif),

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés

— le cas échéant, le chiffre d'affaires des trois dernières années;

Le candidat retenu disposera de 7 jours, pour remettre au pouvoir adjudicateur, les attestations

justifiant que l'entreprise est à jour,

— de ces cotisations fiscales et sociales

— en matière de travail dissimulé: le candidat devra produire les pièces figurant à l'article D8222-5 du code du travail et au article D8222-7et D8222-8 du même code, s'il est établi à l'étranger.

En particulier qu'il est à jour de ses déclarations sociales et du paiement de ses cotisations de sécurité sociale, auprès des organismes de recouvrement. Il devra produire l'attestation prévue à l'article L243-15 du code de la sécurité sociale.ainsi que les pièces prévues à l'article D8254-2 ou D8254-5 du code du travail. Il s'agit de la liste des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L5221-2 du code du travail.

— -l'attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Les hélicoptères devront permettre l'embarquement de 4 ou 5 personnels, avec le matériel nécessaire à la mission;

Casques permettant aux personnels de communiquer entre eux et avec le pilote, pendant toute la durée de la mission. Commandants d'aéronefs maîtrisant les procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale;

Appareils bimoteurs;

Réservation de l'appareil pour l'ensemble de la durée prévisible de l'opération, ne pas avoir à gérer d'autres prestations extérieures, y compris sur l'axe de vol.

Certificat de transport aérien en état de validité, agréments et autorisations nécessaires à l'exécution des diverses missions (prise de vue aérienne, etc...).

Le titulaire répond des fautes commises dans l'établissement des tâches matérielles ou administratives dont il se charge personnellement et qui ont un effet direct sur la satisfaction du besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur.

Le titulaire est responsable de son personnel en toutes circonstances et pour quelque cause que ce soit. En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au titulaire le retrait et le remplacement immédiat d'un personnel dont le comportement ou le travail serait incompatible avec la bonne réalisation des prestations demandées.

Personnel naviguant justifiant d'un titre de qualification ( licence, brevet, certificat...) agrée par le ministre chargé de l'aviation civile ou d'un organisme indépendant;

Si possible, pilote titulaire d'une habilitation à utiliser l'hélisurface en cas d'accident corporel d'un passager

certificat de transporteur aérien (Cta) avec autorisation spécifique de « marchandises dangereuses » qui couvre toute la durée d'exécution du marché;

Licence d'exploitation.

Manuel d'activité particulière et son attestation de dépôt;

Déclaration de niveau de compétences des pilotes (Dnc).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Appareil bi-turbine de catégorie A

Pour les candidats de nationalité étrangère, se renseigner auprès du contact mentionné.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement: Etat

— les prix sont fermes et actualisables

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours

le prix doivent comprendre toutes les dépenses nécessaires à l'exécution des prestations. Les prix pourront être révisés conformément aux dispositions de l'article 18-v du code des marchés publics. La révision des prix initiaux se fera en référence à l'évolution du prix du carburant (JET A1 ou AVGAZ 100 Ln). Le tiulaire proposera un nouveau prix en indiquant son mode de calcul. Le pouvoir adjudicateur sera libre de refuser ou accepter ce nouveau prix. En cas d'augmenattion supérieur à 5 % du montant maximulm du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché, sans que le titulaire ne puisse prétendre une indemnisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique.
Autres conditions particulières:

Pour des raisons de sécurité, le titulaire devra s'assurer que les documents ci-dessous soient toujours à bord de l'appareil et soient à disposition de l'utilisateur:

— le certificat d'immatriculation de l'appareil;

— le certificat de navigabilité en cours de validité;

— le certificat de limitation de nuisance ( si nécessaire);

— le carnet de route;

— le manuel d'exploitation de l'appareil;

— la licence de stationnement de l'aéronef;

— le certificat d'exploitation de l'installation radioélectronique de bord;

— la liste nominative des passagers;

— le manifeste de fret.

le cas échéant, le titulaire devra accepter que des membres de l'équipe de l'utilisateur portent leurs armes de service approvisionnées, à bord, pour éviter toute manipulation des armes à bord de l'appareil.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DEAL Guyane
Yves Louboutin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DEAL de la Guyane
Adresse postale: rue du Vieux Port — CS 76003
Point de contact: Service: Accueil
Téléphone: +33 594398000 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEAL973-REMD16-UMC001
Informations complémentaires

4.2-modalités de remises des offres

Les candidats sont invités à remettre leur offre soit sous forme électronique soit sur support papier.

Les candidats choisissent l'un de ces modes de transmission et ne peuvent pas transmettre leur offre

Simultanément par voie électronique et sur support papier, hors situation de «Copie de sauvegarde».

Dans le cas ou, un candidat transmet plusieurs plis ( hors copie de sauvegarde); le pouvoir adjudicateur retiendra le dernier pli parvenu à son service.

4.2.1-remise des offres par voie électronique

Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr tous les renseignements nécessaires pour transmettre une offre par voie électronique.

Des manuels utilisateurs sont disponibles sur ce site.

— contraintes informatiques

Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne

Publique sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni

Les exécutables (notamment les «Exe»), ni les «Macros».

Le format de fichier accepté par le pouvoir adjudicateur est le format PDF.

— Dispositions relatives à la signature électronique

Les documents listés à l'article 4.2 du présent RC, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives à:

1) l'obtention d'un certificat de signature électronique,

2) l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

1) les exigences relatives aux certificats de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire doit respecter au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification «Reconnue»

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes

De confiance suivantes:

— www.references.modernisation.gouv.fr;

— http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm;

— http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats;

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance

La plate-forme de dématérialisation « place » accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

Justificatifs de conformité à produire:

Le signataire transmet les informations suivantes:

La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé:

Preuve de la qualification de l'autorité de certification (Ac), la politique de certification... ;

Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat:

— chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation;

— l'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut;

Les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de

Révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

2) outil de signature utilisé pour signer les fichiers

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1: Le candidat utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE.

Dans ce cas, le candidat est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.

Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes:

1)produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2)permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:

— le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée;

— le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site, ...);

Rappel général

Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ( Ex: le Dc3 une signature électronique valable, Dc1 une autre signature électronique valable etc...)

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

— dispositions relatives à la copie de sauvegarde

En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB, Cd-Rom — enregistrés sous formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur et listés à l'alinéa « Contraintes informatiques » du présent article) peut être

Envoyée ou remise par le candidat, à condition:

— d'être parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres;

— d'être placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées à l'art 5.1 du RC, la mention;

Lisible «copie de sauvegarde ».

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:

— l'offre transmise par voie électronique ne peut pas être ouverte;

— la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique;

Pour toute difficulté rencontrée sur le site www.marches-publics.gouv.fr, une assistance est mise à

La disposition des entreprises:

— par téléphone au 01 76 64 74 07;

— par courriel: place.support@atexo.com;

Rematérialisation

Le candidat ayant transmis son offre sous format électronique s'engage, dans le cas où son offre est retenue, à accepter la re-matérialisation conforme, sous forme papier, de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle.

A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci, et les renvoie à la personne publique sous cette forme.

4.2.2-remise des offres sur support papier

Sur support papier, le candidat peut déposer son offre soit par voie postale soit en main propre.

Par voie postale:

L'Offre est envoyée par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse figurant en dessous.

*Sur la première enveloppe doit apparaître les mentions suivantes:

Ne pas ouvrir

MARCHE D'Affrètement D'Hélicoptères

Pour des missions D'Inspection des exploitations aurifères

De guyane.

DEAL de Guyane

Service Risques Énergie Mines et Déchets

CS 76003 -

97306 Cayenne Cedex

Important: le nom et la raison sociale du candidat ne doivent pas apparaître sur l'enveloppe.

À l'intérieur de cette enveloppe, l'offre doit comporter les documents mentionnés à l'article 4.1 du

Présent document

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97350
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254940 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr 🌏
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article

L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à

défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas

possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa

signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet

(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de

publicité concernant l'attribution du marché.

Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2016/S 025-040434 (2016-02-02)

Informations complémentaires (2016-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081432
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-040434
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2016/S 049-081432 (2016-03-08)

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