Affrètement à temps de 2 bâtiments de soutien d'assistance hauturiers

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Affrètement à temps de 2 bâtiments de soutien d'assistance hauturiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-07 Avis de marché
2017-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Quantité ou étendue: Affrètement à temps de 2 bâtiments de soutien d'assistance hauturiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: gildas.le_bonniec@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298229154 📞
Fax: +33 298222423 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-238281
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera: — soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Mn8116». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip; — soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222423; — soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affrètement à temps de 2 bâtiments de soutien d'assistance hauturiers.
Numéro de référence: MN8116

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2017-07-01 📅
Situation économique et financière:
La lettre de candidature Dc1 (imprimé mis à jour le 31.3.2016, comprenant les attestations sur l'honneur prévues au décret précité).
La déclaration du candidat Dc2 (imprimé mis à jour le 31.3.2016, comprenant les attestations sur l'honneur prévues au décret précité).
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus datant de moins de 6 mois.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de présentation synthétique de la société dans lequel figurent les moyens du candidat (matériel et personnel).
Références contrôlables concernant des prestations d'affrètement sur les 3 dernières années.
Le soumissionnaire présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation « confidentiel défense » en cours de validité,
— soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande,
— soit un dossier de demande d'habilitation « confidentiel défense ».
L'officier sureté de la PFAF Ouest transmettra les demandes aux autorités d'habilitation.
La fiche de renseignement jointe en annexe au règlement de la consultation RCC no81/16. Elle doit être remplie pour chacun des dirigeants de la société (établissement principal et établissement secondaire chargé de l'exécution s'il y a lieu), avec photo couleur, accompagnée d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois (en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé).
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Une délégation de pouvoirs, le cas échéant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no2008.407 du 28.4.2008).

Procédure
Critères objectifs de sélection:
En application de l'instruction interministérielle no1300 portant sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par arrêté du 30.11.2011, les prestations à réaliser au titre du marché nécessitant l'accès à des informations ou supports classifiés d'un niveau de classification " confidentiel défense (cd), la présente consultation est restreinte aux candidats habilités ou en cours d'habilitation " confidentiel défense ".
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Au début d'exécution des prestations, le capitaine et son second devront détenir une habilitation CD. L'équipage fera l'objet d'un contrôle de sécurité élémentaire. Durant l'exécution du marché, l'administration se réserve le droit d'exiger des habilitations supplémentaires.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (86)
2. Valeur technique (10)
3. Développement durable (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bonniec Gildas
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Téléphone: +33 298222991 📞
Nom: PFAF Ouest
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Soulabaille Véronique
Téléphone: +33 298140771 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera:
— soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Mn8116». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip;
— soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222423;
— soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés.
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 132-238281 (2016-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 272 628 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-208670
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-238281
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2017.

Attribution du marché
Nom: Groupement Bourbon Offshore Surf/Les Abeilles
Source: OJS 2017/S 104-208670 (2017-05-29)
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