Affranchissement et/ou distribution des plis sortants de l'ensemble du courrier professionnel médical et non médical du Chu-Hôpitaux de Rouen, ainsi que collecte et dépôt des plis entrants le samedi

CHU de Rouen

Affranchissement et/ou distribution des plis sortants de l'ensemble du courrier professionnel médical et non médical du Chu-Hôpitaux de Rouen, ainsi que collecte et dépôt des plis entrants le samedi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
2016-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33 alinéa 3, et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est mono-attributaire et fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.Le marché est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu) et dans le catalogue du titulaire.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.La description des prestations pouvant être commandées se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 04/04/2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: DAHLIB — cellule des marchés publics — 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Téléphone: +33 0232888023 📞
Fax: +33 0232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018828
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254718
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: — soit la transmission par voie dématérialisée (électronique); — soit la transmission par voie postale; — soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb), dans les conditions prévues au réglement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com B) Le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à: M. ledirecteur des Achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et de l'ingénierie Biomédicale Du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen 1, Rue de Germont Cour d'honneur — porte 5 76031 ROUEN Cedex Ou en adressant sa demande par fax au 02.32.88.81.40. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affranchissement et/ou distribution des plis sortants de l'ensemble du courrier professionnel médical et non médical du Chu-Hôpitaux de Rouen, ainsi que collecte et dépôt des plis entrants le samedi.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33 alinéa 3, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est mono-attributaire et fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu) et dans le catalogue du titulaire.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.
La description des prestations pouvant être commandées se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 04/04/2016.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés similaires de services et/ou de reconduire le marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dahlib-logist-fb-affranchissemen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu-Hôpitaux de Rouen, 76031 Rouen Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dûment signée;
*La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous:
— une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société;
— une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il…
… n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
… a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
— Autorisation ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) pour délivrer un service postal.
Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Une description des effectifs du candidat pour les trois dernières années;
— références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Autorisation ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) pour délivrer un service postal.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du Chu-Hôpitaux de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut être conclu soit avec une entreprise individuelle, soit avec un groupement d'entreprises.
En cas de candidature sous forme de groupement, il est rappelé que la lettre de candidature (Dc1) doit être signée par tous les membres du groupement. Il doit aussi impérativement préciser la désignation du mandataire, qui sera le seul interlocuteur du groupement pour le Chu-Hôpitaux de Rouen.
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Chaque membre du groupement doit avoir impérativement joint à sa candidature toutes les pièces demandées au présent règlement, sous peine d'élimination du groupement dans sa totalité.
La composition du groupement ne peut être changée pendant la phase de la consultation.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU — hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Point de contact: DAHLIB — Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dahlib-logist-fb-affranchissemen
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 138-254718
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique);
— soit la transmission par voie postale;
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb), dans les conditions prévues au réglement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com
B) Le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à:
M. ledirecteur des Achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et de l'ingénierie Biomédicale
Du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen
1, Rue de Germont
Cour d'honneur — porte 5
76031 ROUEN Cedex
Ou en adressant sa demande par fax au 02.32.88.81.40.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2016/S 013-018828 (2016-01-15)
Avis d'attribution de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 709 647,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dahlib — cellule des marchés publics — 1 rue de Germont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101998
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018828
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué correspond au montant estimatif HT annuel. Période du marché: 1 an à compter de la date de notification du marché reconductible 3 x 1 an. Marché mono-attributaire et fractionné à bons de commandes sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité, au sens de l'article 77 du CMP. Le marché est consultable à l'adresse suivante: CHU-Hôpitaux de Rouen — DAHLIB — 1 rue de Germont — 76031 Rouen Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 16-6631, mise en ligne le 15.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base des montants résultant du DQE (55)
2. Valeur technique et détail de la prestation (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Performances en matière d'insertion professionnel des publics en difficulté (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅
Nom: Promedical Services
Adresse postale: ZA de la Voûte
Commune postale: Petit couronne
Code postal: 76650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 060-101998 (2016-03-22)
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Produits/services:
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