Affaire no16a030 — fourniture de signalisation verticale, signalétique économique et interventions

Chartres Métropole

Fourniture de signalisation verticale, fourniture de signalétique économique, interventions sur signalisation verticale et signalétique économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kangourou Ouest
• SES nouvelle SAS

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Brève description:

Fourniture de signalisation verticale, fourniture de signalétique économique, interventions sur signalisation verticale et signalétique économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr242 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275166
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Pour le lot 1 uniquement et afin d'optimiser l'analyse des offres, toute proposition devra faire l'objet d'un envoi des échantillons listés dans le RC. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de signalisation verticale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture des différents panneaux de signalisation de police, de jalonnement permanent, de la signalisation temporaire de chantier, supports et fixations.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Intitulé du lot: Fourniture de signalétique économique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture des panneaux et mobiliers utilisés dans le cadre de la signalétique économique des zones d'activités de Chartres Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions sur signalisation verticale et signalétique économique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dépose/démolition signalétique/signalisation existante; réalisation de massif de fondation; pose de signalétique ou signalisation neuve; remplacement ou rajout d'éléments; entretien — propreté; signalisation temporaire de chantier.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Pays: fr242 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1. Pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus: nom, adresses et point(s) de contact — 2. Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Point de contact: Service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 152-275166 (2016-08-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place des Halles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015934
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275166
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dépose/Démolition signalétique/signalisation existante, réalisation de massif de fondation, pose de signalétique ou signalisation neuve, remplacement ou rajout d'éléments; Entretien — propreté, signalisation temporaire de chantier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅
2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 011-015934 (2017-01-12)

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