Affaire no 16s0278 — formation des personnes sous main de justice du Centre de Détention de Toul — employé Commercial en Magasin Validation du Titre Professionnel
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation intitulées « Formations des personnes sous main de justice », qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein du Centre de Détention de Toul.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Montant estimatif global: 30 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Courrier électronique: www.alsacechampagneardennelorraine.eu-pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104615
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 16S0278
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse « Compétitivité régionale et emploi ».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: (75)
2. Prix: (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Nom: Pour les renseignements d'ordre administratif: La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine — maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — services des marchés de la formation professionnelle
Adresse postale: place Gabriel Hocquard — CS 81004
Point de contact: Mme Véronique Rouault
Téléphone: +33 0387336280 📞
Fax: +33 0387616630 📠
Nom: Pour les renseignements d'ordre technique: La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - maison de la région à Metz — direction de la Formation et de l'apprentissage — pôle sécurisation des parcours de vie — direction de l'offre régionale de la formation continue — secrétariat de direction
Téléphone: +33 0387616522 📞
Nom: M. le président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine — maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — services des marchés de la formation professionnelle
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0278
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Fax: +33 0383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 place de la Carrière - CO no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 061-104615 (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Montant estimatif global: 30 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Courrier électronique: www.alsacechampagneardennelorraine.eu-pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104615
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics. Unité monétaire: Euro. Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Critères d'attribution: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les offres intéressantes seront librement négociées. Le démarrage de l'action pourra intervenir qu' à compter du 6.6.2016. Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de consultation à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation intitulées « Formations des personnes sous main de justice », qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein du Centre de Détention de Toul.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse « Compétitivité régionale et emploi ».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants: Au titre de la capacité juridique, le candidat devra fournir le Dc1 — lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement:
30 jours — avance de 30 % — versements d'acomptes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: (75)
2. Prix: (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Nom: Pour les renseignements d'ordre administratif: La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine — maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — services des marchés de la formation professionnelle
Adresse postale: place Gabriel Hocquard — CS 81004
Point de contact: Mme Véronique Rouault
Téléphone: +33 0387336280 📞
Fax: +33 0387616630 📠
Nom: Pour les renseignements d'ordre technique: La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - maison de la région à Metz — direction de la Formation et de l'apprentissage — pôle sécurisation des parcours de vie — direction de l'offre régionale de la formation continue — secrétariat de direction
Téléphone: +33 0387616522 📞
Nom: M. le président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine — maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — services des marchés de la formation professionnelle
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0278
Informations complémentaires
Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics. Unité monétaire: Euro. Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Critères d'attribution: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les offres intéressantes seront librement négociées. Le démarrage de l'action pourra intervenir qu' à compter du 6.6.2016. Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de consultation à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Fax: +33 0383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 place de la Carrière - CO no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 061-104615 (2016-03-22)
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