Affaire no 16s0223 — programmation régionale d'actions de formations en Langues 2016

Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Description du marché: Cette consultation a été élaborée à partir des diagnostics partagés des équipes tant au niveau des territoires qu'au niveau régional, croisés à l'analyse des besoins en formation réalisée par l'observatoire Régional de l'emploi, de la Formation et des Qualifications (Orefq) par famille professionnelle qui pour chaque secteur d'activité donne un éclairage sur l'existant mais aussi sur les évolutions mises en évidence. De plus en plus de professions nécessitent aujourd'hui la maîtrise d'une langue étrangère. La Région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine ayant la spécificité d'être une région transfrontalière, il convient, de permettre aux demandeurs d'emploi d'avoir les moyens de se former, se remettre à niveau ou se perfectionner en langues.
Ainsi, le présent appel d'offres (comportant 28 lots) permettra de couvrir les besoins de formation en langues anglaise et allemande.
Chacun des 28 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé. Les candidats pourront soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: 1 137 000 euro (T.T.C.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Maison de la Région à Metz — direction de la formation et de l'apprentissage — pôle de sécurisation des parcours de vie — direction de l'offre régionale de la formation continue — service analyse, contrôle et suivi de l'offre de formation — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Courrier électronique: www.alsacechampagneardennelorraine.eu-pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 0387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104766
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues. Unité monétaire: Euro Sauf mention contraire dans le cahier des clauses techniques particulières, le démarrage des actions ne pourra intervenir qu'entre le 12.9.2016 et le 28.2.2017 avec une exécution maximale de l'ensemble des sessions fixée au 31.7.2017. Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics. Critères d'attribution: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les offres intéressantes seront librement négociées. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/. Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de consultation à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site. Instance chargée des procédures de recours: -pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine: tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — 67 070 Strasbourg — e-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — téléphone: +33 3.88.21.23.23 — fax: +33 3.88.36.44.66 -pour les contrats d'achat exécuté sur les Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO no20038 — 54036 Nancy Cedex — e-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 3.83.17.43.43 — fax: +33 3.83.17.43.50 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: -pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine: Tribunal Administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — 67 070 Strasbourg — e-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — téléphone: +33 3.88.21.23.23 — fax: +33 3.88.36.44.66 -pour les contrats d'achat exécuté sur les Départements de la Meurthe-Et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — c.O. no20038 — 54036 Nancy Cedex — e-Mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 3.83.17.43.43 — fax: +33 3.83.17.43.50 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description du marché: Cette consultation a été élaborée à partir des diagnostics partagés des équipes tant au niveau des territoires qu'au niveau régional, croisés à l'analyse des besoins en formation réalisée par l'observatoire Régional de l'emploi, de la Formation et des Qualifications (Orefq) par famille professionnelle qui pour chaque secteur d'activité donne un éclairage sur l'existant mais aussi sur les évolutions mises en évidence. De plus en plus de professions nécessitent aujourd'hui la maîtrise d'une langue étrangère. La Région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine ayant la spécificité d'être une région transfrontalière, il convient, de permettre aux demandeurs d'emploi d'avoir les moyens de se former, se remettre à niveau ou se perfectionner en langues.
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Ainsi, le présent appel d'offres (comportant 28 lots) permettra de couvrir les besoins de formation en langues anglaise et allemande.
Chacun des 28 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé. Les candidats pourront soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Itinéraire II — allemand professionnel — bassin Houiller.
Numéro du lot: 2
Brève description: Itinéraire III — anglais professionnel — bassin Houiller.
Numéro du lot: 3
Brève description: Itinéraire II — anglais professionnel — bassin Sidérurgique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Itinéraire III — anglais professionnel — bassin Sidérurgique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Itinéraire I — anglais professionnel — briey.
Numéro du lot: 6
Brève description: Itinéraire III — anglais professionnel — briey.
Numéro du lot: 7
Brève description: Itinéraire II — anglais professionnel — Remiremont.
Numéro du lot: 8
Brève description: Itinéraire II — anglais professionnel — Longwy.
Numéro du lot: 9
Brève description: Itinéraire III — anglais professionnel — Longwy.
Numéro du lot: 10
Brève description: Itinéraire II — anglais professionnel — Lunéville.
Numéro du lot: 11
Brève description: Itinéraire II — allemand professionnel — lunéville.
Numéro du lot: 12
Brève description: Itinéraire III — anglais professionnel — Metz.
Numéro du lot: 13
Brève description: Itinéraire II — anglais professionnel — Meuse du Sud.
Numéro du lot: 14
Brève description: Itinéraire III — anglais professionnel — Meuse du Sud.
Numéro du lot: 15
Brève description: Itinéraire II — anglais professionnel — Meuse du Nord.
Numéro du lot: 16
Brève description: Itinéraire II — anglais professionnel — Nancy.
Numéro du lot: 17
Brève description: Itinéraire III — anglais professionnel — Nancy.
Numéro du lot: 18
Brève description: Itinéraire I — anglais professionnel — Saint-Dié.
Numéro du lot: 19
Brève description: Itinéraire III — anglais professionnel — Saint-Dié.
Numéro du lot: 20
Brève description: Itinéraire II — allemand professionnel — Sarrebourg.
Numéro du lot: 21
Brève description: Itinéraire III — allemand professionnel — Sarrebourg.
Numéro du lot: 22
23
Brève description: Itinéraire III — allemand professionnel — Bassin Houiller.
Numéro du lot: 24
Brève description: Itinéraire II — allemand professionnel — bassin Sidérurgique.
Numéro du lot: 25
Brève description:
Itinéraire III — allemand professionnel + initiation luxembourgeois — bassin Sidérurgique.
Numéro du lot: 26
Brève description: Itinéraire III — allemand professionnel — bassin Sidérurgique.
Numéro du lot: 27
28
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0223
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse « Compétitivité régionale et emploi ».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants:
Au titre de la capacité juridique, le candidat devra fournir le Dc1 — lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement:
30 jours — avance de 30 % — versements d'acomptes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: 75
2. Prix: 25
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Nom: Pour les renseignements d'ordre administratif: La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine — maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — services des marchés de la formation professionnelle — correspondant: Mme Véronique Rouault — tél. : 03.87.33.62.80. — fax: 03.87.61.66.30
Adresse postale: place Gabriel Hocquard, CS 81004
Nom: Pour les renseignements d'ordre technique: La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine -Maison de la Région à Metz — direction de la formation et de l'apprentissage — pôle Sécurisation des Parcours de Vie — direction de l'offre régionale de la formation Continue — service analyse contrôle suivi de l'offre — correspondant: Mme Sylvie le Goff — tél. : 03 87 33 64 52 — fax: 03 87 33 64 64
M. le président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine — direction de la commande publique — services des Marchés de la Formation Professionnelle -Maison de la Région à Metz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0223
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues. Unité monétaire: Euro
Sauf mention contraire dans le cahier des clauses techniques particulières, le démarrage des actions ne pourra intervenir qu'entre le 12.9.2016 et le 28.2.2017 avec une exécution maximale de l'ensemble des sessions fixée au 31.7.2017. Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics. Critères d'attribution: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les offres intéressantes seront librement négociées. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/. Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de consultation à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site. Instance chargée des procédures de recours: -pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine: tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — 67 070 Strasbourg — e-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — téléphone: +33 3.88.21.23.23 — fax: +33 3.88.36.44.66 -pour les contrats d'achat exécuté sur les Départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO no20038 — 54036 Nancy Cedex — e-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 3.83.17.43.43 — fax: +33 3.83.17.43.50 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: -pour les contrats d'achat exécutés sur les Départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou à l'échelle de la Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine: Tribunal Administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — 67 070 Strasbourg — e-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — téléphone: +33 3.88.21.23.23 — fax: +33 3.88.36.44.66 -pour les contrats d'achat exécuté sur les Départements de la Meurthe-Et-Moselle, de la Meuse, des Vosges: tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — c.O. no20038 — 54036 Nancy Cedex — e-Mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr — téléphone: +33 3.83.17.43.43 — fax: +33 3.83.17.43.50
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
Source: OJS 2016/S 061-104766 (2016-03-24)
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