Affaire n° 16s0105 — C3 Lafayette > Bonnevay — éclairage public

Sytral

La présente consultation porte sur les travaux d'éclairage liées à l'opération de mise en double site propre de la ligne C3 entre Lafayette > Bonnevay.
Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 26, 66 à 68 du décret du 25.3.2016.
Le marché est traité à prix unitaires.
Le délai d'exécution du marché est de 29 mois dont 6 semaines de période de préparation, non compris les périodes de garanties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-19 Avis de marché
2017-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 16s0105
Brève description:
La présente consultation porte sur les travaux d'éclairage liées à l'opération de mise en double site propre de la ligne C3 entre Lafayette > Bonnevay. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 26, 66 à 68 du décret du 25.3.2016. Le marché est traité à prix unitaires. Le délai d'exécution du marché est de 29 mois dont 6 semaines de période de préparation, non compris les périodes de garanties.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371321
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info 1 / Les travaux comprennent notamment: — les installations de chantier ainsi que la signalisation de chantier propres au titulaire, — direction et organisation de chantier, — recherches et implantations des réseaux existants contradictoirement avec les concessionnaires si besoin, — études de phasage et de signalisation provisoire de chantier, — fourniture, mise en place, maintenance, déplacements et enlèvement des équipements provisoires et des dispositifs de chantier nécessaires à la sécurité des personnes, au maintien ou à la déviation de la circulation, à la conservation des dessertes des riverains, et d'une manière générale nécessaires à l'organisation et au bon déroulement du chantier. — réalisation de la signalisation horizontale et verticale de police et de sécurité provisoire. — protection et élagage d'arbres, — découpe ou sciage et démolition de revêtements pour la dépose de matériel existant et l'évacuation des produits de démolition, — démolitions d'ouvrages en maçonneries et béton, — maintien des écoulements des eaux, — fourniture et mise en place de protection des réseaux existants, — fourniture, façons, transports, pose et réglages photométriques de l'ensemble des équipements d'éclairage public et de l'installation électrique — fourniture et pose du mobilier d'éclairage public, (à l'exception des tiges d'ancrage fournies et posées par le marché infrastructures), — fourniture et pose du câblage et des équipements d'éclairage public (armoires), et leur raccordement au réseau de la Ville de Lyon, Ville de Villeurbanne et ERDF, — fourniture, pose et raccordement d'armoire de comptage, de protection et de commande, — la réfection à l'identique des revêtements endommagés en dehors des limites d'intervention définies au marché. 2/ modalités de retrait du DCE * Retrait papier: un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante: unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par le candidat, le dossier de consultation sous format numérique (CD ou DVD) sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du Sytral auprès du service marchés. En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter: l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. * Retrait électronique: le dossier peut être téléchargé à l'adresse: http://marchespublics.sytral.fr/ 3/ modalités de remise des offres * Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté au service destinataire suivant: Sytral — services des marchés — 21 bd Vivier Merle — CS 63815 — 69487 Lyon Cedex 03 les offres peuvent être remises au Sytral du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 l'enveloppe extérieure devra porter la mention: " Affaire n° 16s0105 — C3 Lafayette > Bonnevay — travaux d'éclairage " — ne pas ouvrir ". * Les candidats peuvent remettre leur offre de manière électronique sur la plateforme AWS en utilisant le lien suivant: http://marchespublics.sytral.fr/ Se référer aux conditions générales d'utilisation de la plateforme AWS-Achat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les travaux d'éclairage liées à l'opération de mise en double site propre de la ligne C3 entre Lafayette > Bonnevay.
Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 26, 66 à 68 du décret du 25.3.2016.
Le marché est traité à prix unitaires.
Le délai d'exécution du marché est de 29 mois dont 6 semaines de période de préparation, non compris les périodes de garanties.
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lyon et Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le DUME
Ou
— la lettre de candidature, DC1.
— La déclaration du candidat, DC2.
À défaut d'utiliser:
— lettre de candidature, établie sur papier libre, datée et signée et précisant:
• nom et adresse du candidat (établissement et siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret,
• si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
• document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
• déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
• si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2 300 000 EUR HT de chiffres d'affaires global.
Capacité technique et professionnelle:
> L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
> Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
> Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
> Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années. Pour chaque chantier cité: l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, le maître d'ouvrage. Ils pourront être appuyés d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage.
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> Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou référence de travaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualification:
• Qualifelec Tn4: Travaux neufs
• Qualifelec Me4: Maintenance et entretien
• Qualifelec Ht: Éclairage public haute tension
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 115 à 121 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En cas de versement d'une avance, Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie doit couvrir 100 % du montant de l'avance.
Conformément aux articles 122 à 126 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
En cas de groupement, sa forme juridique n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: service marchés publics
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
1 / Les travaux comprennent notamment:
— les installations de chantier ainsi que la signalisation de chantier propres au titulaire,
— direction et organisation de chantier,
— recherches et implantations des réseaux existants contradictoirement avec les concessionnaires si besoin,
— études de phasage et de signalisation provisoire de chantier,
— fourniture, mise en place, maintenance, déplacements et enlèvement des équipements provisoires et des dispositifs de chantier nécessaires à la sécurité des personnes, au maintien ou à la déviation de la circulation, à la conservation des dessertes des riverains, et d'une manière générale nécessaires à l'organisation et au bon déroulement du chantier.
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— réalisation de la signalisation horizontale et verticale de police et de sécurité provisoire.
— protection et élagage d'arbres,
— découpe ou sciage et démolition de revêtements pour la dépose de matériel existant et l'évacuation des produits de démolition,
— démolitions d'ouvrages en maçonneries et béton,
— maintien des écoulements des eaux,
— fourniture et mise en place de protection des réseaux existants,
— fourniture, façons, transports, pose et réglages photométriques de l'ensemble des équipements d'éclairage public et de l'installation électrique
— fourniture et pose du mobilier d'éclairage public, (à l'exception des tiges d'ancrage fournies et posées par le marché infrastructures),
— fourniture et pose du câblage et des équipements d'éclairage public (armoires), et leur raccordement au réseau de la Ville de Lyon, Ville de Villeurbanne et ERDF,
— fourniture, pose et raccordement d'armoire de comptage, de protection et de commande,
— la réfection à l'identique des revêtements endommagés en dehors des limites d'intervention définies au marché.
2/ modalités de retrait du DCE
* Retrait papier: un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante: unitemarches@sytral.fr.
Selon le souhait formulé par le candidat, le dossier de consultation sous format numérique (CD ou DVD) sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du Sytral auprès du service marchés.
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter: l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
* Retrait électronique: le dossier peut être téléchargé à l'adresse:
3/ modalités de remise des offres
* Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté au service destinataire suivant: Sytral — services des marchés — 21 bd Vivier Merle — CS 63815 — 69487 Lyon Cedex 03
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les offres peuvent être remises au Sytral du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
l'enveloppe extérieure devra porter la mention: " Affaire n° 16s0105 — C3 Lafayette > Bonnevay — travaux d'éclairage " — ne pas ouvrir ".
* Les candidats peuvent remettre leur offre de manière électronique sur la plateforme AWS en utilisant le lien suivant: http://marchespublics.sytral.fr/
Se référer aux conditions générales d'utilisation de la plateforme AWS-Achat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 205-371321 (2016-10-19)
Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 262 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114618
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-371321
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Groupement solidaire Spie Sud-Est / Serpollet. Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-10 📅
Nom: Spie Sud-Est
Adresse postale: 33 avenue du Docteur Georges Lévy
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69693
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Groupement solidaire Spie Sud-Est / Serpollet.
Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 061-114618 (2017-03-23)