Affaire n° 16S0086 — fourniture de liant pour travaux d'entretien et d'enduits sur routes gérées par le Département du Lot, les Communautés de communes de Cazals-Salviac et Quercy-Bouriane

Département du Lot

Affaire n° 16S0086 — fourniture de liant pour travaux d'entretien et d'enduits sur routes départementales, voies communales et voies d'intérêt communautaire gérées par le Département du Lot, les Communautés de communes de Cazals-Salviac et Quercy-Bouriane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-30.

Qui ?

• Département du Lot

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Produits d'enrobage

Où ?

• Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'enrobage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'enrobage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'enrobage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe — Regourd — BP 291
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lot.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marche@cg46.fr 📧
Téléphone: +33 565534000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000172
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet https://www.lot.fr «Services en ligne — marchés Publics».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Groupement de commande constitué par convention en date du 20.12.2016 entre le Département du Lot, les Communautés de communes de Cazals-Salviac et Quercy-Bouriane, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017 éventuellement reconductible, par reconduction expresse, pour une période du 1.1.2018 au 31.12.2018, du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— déclaration sur l'honneur justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),

— Justificatif de l'inscription du candidat sur un registre professionnel.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg46/ 🌏
Téléphone: +33 565534212 📞
Courrier électronique: cellule-marche@lot.fr 📧
Fax: +33 565534224 📠
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: https://www.lot.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 51 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article R 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

Article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché).

Article L 551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31

Source: OJS 2017/S 001-000172 (2016-12-30)

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