Affaire 16spt005 Divers travaux de voirie — aRD Saint Pierre sur Dives — rD 511 à Saint Pierre sur Dives — rD 88 à Mézidon — rD 152 à Méry Corbon

Conseil général du Calvados

Affaire 16spt005 Divers travaux de voirie — aRD Saint Pierre sur Dives RD 511 à Saint Pierre sur Dives RD 88 à Mézidon RD 152 à Méry Corbon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-02 Avis de marché
2016-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: CG14 DA ARDSP | 16SPT005 | 1
Brève description:
Affaire 16spt005 Divers travaux de voirie — aRD Saint Pierre sur Dives RD 511 à Saint Pierre sur Dives RD 88 à Mézidon RD 152 à Méry Corbon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ffLwiJK-oW 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ffLwiJK-oW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ffLwiJK-oW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-155906
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-422775
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Ces travaux devront être réalisés pendant les vacances scolaires. La commune aura en charge la mise à niveau de 13 regards de visite et 50 bouches à clé. Délai d'exécution des travaux 1 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rd 511 Saint-Pierre-Sur-Dives PR 23+100 à 23+380
Numéro du lot: 1
Brève description: Rd 511 Saint-Pierre-Sur-Dives PR 23+100 à 23+380.
Valeur estimée hors TVA: 24 890 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Description des options: Des modifications pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Informations complémentaires:
Ces travaux devront être réalisés pendant les vacances scolaires.
La commune aura en charge la mise à niveau de 13 regards de visite et 50 bouches à clé.
Délai d'exécution des travaux 1 mois.
Intitulé du lot: Rd 88 Mézidon du PR 18+380 à 19+363
Numéro du lot: 2
Brève description: Rd 88 Mézidon du PR 18+380 à 19+363.
Valeur estimée hors TVA: 66 580 EUR 💰
Informations complémentaires:
La commune aura en charge la mise à niveau de 5 regards de visite et 2 bouches à clé.
Délai d'exécution 1 mois.
Intitulé du lot: Rd 152 Méry Corbon PR 9+700 à 11+130
Numéro du lot: 3
Brève description: Rd 152 Méry Corbon PR 9+700 à 11+130.
Valeur estimée hors TVA: 70 780 EUR 💰
Informations complémentaires:
La commune aura en charge la mise à niveau de 12 regards de visite
délai d'exécution 1 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations pour chaque lot débuteront à compter de la date fixée par l ordre de service. Les principales quantités de produits hydrocarbonés à chaud (BBSG 0/10) sont: En lot 1: sur la RD 511 à St Pierre sur Dives (250t). En lot 2: sur la RD 88 à Mézidon (570t). En lot 3: sur la RD 152 à Méry Corbon (850t).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ffLwiJK-oW 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ffLwiJK-oW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ard de Saint-Pierre-sur-Dives
Adresse postale: ZI Nord rue Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Courrier électronique: christian.ozenne@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction 1 place Gambetta BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique
les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-155906 (2016-05-02)
Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 16SPT005 divers travaux de voirie — ARD Saint-Pierre-sur-Dives — RD 511 à Saint-Pierre-sur-Dives — RD 88 à Mézidon — RD 152 à Méry-Corbon.
Valeur totale du marché: 113887.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315717
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-155906
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: RD 511 Saint-Pierre-sur-Dives — PR 23 + 100 à 23 + 380
Brève description: RD 511 Saint-Pierre-sur-Dives — PR 23 + 100 à 23 + 380.
Intitulé du lot: RD 88 Mézidon du PR 18 + 380 à 19 + 363
Brève description: RD 88 Mézidon du PR 18 + 380 à 19 + 363.
Intitulé du lot: RD 152 Méry-Corbon PR 9 + 700 à 11 + 130
Brève description: RD 152 Méry-Corbon PR 9 + 700 à 11 + 130.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅
2016-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.
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Source: OJS 2016/S 176-315717 (2016-09-08)
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