Affaire 16S0797: Service de transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière entre Sarrebourg et Lutzelbourg
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire la gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis la commune de Sarrebourg et à destination de Lutzelbourg, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER-Metrolor. (cf. description des prestations ci-après).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-20 | Avis de marché |
| 2018-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Maison de la région à Metz, direction des transports et de la mobilité, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329902
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: Mme Laetitia Tucconi (Direction des transports et de la mobilité) Tél. +33 3.87.33.62.00 — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (Direction de la commande publique) Tél +33 3.87.33.63.91.(ou via la plateforme de dématérialisation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Direction de la commande publique — Maison de la région à Metz — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 184-329902 (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire la gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis la commune de Sarrebourg et à destination de Lutzelbourg, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER-Metrolor. (cf. description des prestations ci-après).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Maison de la région à Metz, direction des transports et de la mobilité, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329902
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31.12.2017 avec un démarrage du service au 2.1.2017.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs (un aller et retour du lundi au vendredi), par autocar, depuis la commune de Sarrebourg à destination de Lutzelbourg, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER-Metrolor. Le prestataire devra disposer d'un véhicule titulaire et d'un véhicule de réserve avec une capacité minimum de 8 places et 1 UFR (utilisateurs de fauteuil roulant) sans dépasser les 55 places et prendre en charge 2 vélos maximum en soute. Le véhicule devra se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs).
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La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31.12.2017 avec un démarrage du service au 2.1.2017.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents et renseignements à fournir par les candidats:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle: la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité.
Au titre de la capacité juridique: la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés); le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
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Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat).
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Les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
La liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: Mme Laetitia Tucconi (Direction des transports et de la mobilité) Tél. +33 3.87.33.62.00 — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (Direction de la commande publique) Tél +33 3.87.33.63.91.(ou via la plateforme de dématérialisation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Direction de la commande publique — Maison de la région à Metz — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 21.10.2016 à 12:00, soit directement sur la plateforme de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/), soit par demande adressée par courrier, télécopie ou mail déposé auprès de la société Hélio Service — Pôle activité — zone Industrielle des Sablons — 54670 Custines — Tél. 03 83 24 77 85 — Télécopieur: 03 83 32 75 45/03 83 30 40 02 — e-mail: gao@helio-nancy.fr.
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Les offres devront être transmises soit par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal (cf. adresses au point 1.1) ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine — direction de la commande publique — Maison de la région à Metz — place de la Bibliothèque.
Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces 2 modalités d'envoi.
Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/, disposé d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 184-329902 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Maison de la région à Metz direction de la commande publique place Gabriel Hocquard, CS 81004
Commune postale: Metz cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108662
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329902
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Source: OJS 2018/S 049-108662 (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché objet de la consultation vise à confier à un prestataire la gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis la commune de Sarrebourg et à destination de Lutzelbourg, en complémentarité avec le réseau ferroviaire TER-Metrolor.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Maison de la région à Metz direction de la commande publique place Gabriel Hocquard, CS 81004
Commune postale: Metz cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108662
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329902
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
La consultation régionale nº 16s0797 relative au service de «transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière entre Sarrebourg et Lutzelbourg est déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Source: OJS 2018/S 049-108662 (2018-03-09)
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