Affaire 16S0742: acquisition et installation d'équipements de production de froid fonctionnant au CO2 en phase transcritique, pour 3 établissements scolaires sur le territoire lorrain

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Le marché objet de la consultation vise la fourniture, la livraison, l'installation, la formation des personnels utilisateurs et la garantie technique pour 3 établissements scolaires sur le territoire lorrain (cf. description des prestations ci-après).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Génie Froid

Qui ?

• Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réfrigération et de ventilation › Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-08	Avis de marché
2018-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦
Code CPV supplémentaire: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Maison de la région à Metz, direction de la jeunesse et des lycées, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278414
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE), telle que décrite dans le CCTP et recensée dans le règlement de la consultation. Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé obligatoirement à la visite de chaque lieu d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine souhaite acquérir 3 équipements de production de froid comprenant chacun un groupe froid, un émetteur (évaporateur), une ligne liquide et une armoire électrique de commande de puissance. Chaque équipement devra être doté d'un outillage de base comprenant: un by-pass CO2 R744, un manodétendeur 100 bar anti-fouet et une bouteille de CO2. Ces équipements sont destinés aux élèves préparant le diplôme du Bac professionnel technicien du froid et du conditionnement de l'air, le BTS fluide énergie domotique ainsi qu'aux stagiaires et auditeurs de diverses origines dans le cadre des formations GRETA au lycée des métiers de l'énergie et des process à Nancy (54), au lycée des métiers Gustave Eiffel la Ponte à Talange (57) et au lycée polyvalent Ernest Cuvelette à Freyming-Merlebach (57).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

Au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: Mme Valérie Mougeolle (direction de la jeunesse et des lycées) — tél: +33 3.87.33.64.45 — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (direction de la commande publique) Tél. +33 3.87.33.63.91
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Direction de la commande publique — maison de la région à Metz — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au mardi 18.10.2016 à 12:00, soit directement sur la plateforme de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/), soit par demande adressée par courrier, télécopie ou mail déposé auprès de la société Helio Service — Pôle activité — zone industrielle des Sablons — 54670 Custines — Tél. 03 83 24 77 85 — Télécopieur: 03 83 32 75 45/03 83 30 40 02 — e-mail: gao@helio-nancy.fr

Les offres devront être transmises soit par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal (cf. adresses au point 1.3) ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine — direction de la commande publique — maison de la région à Metz — place de la Bibliothèque.

Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi.

Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 154-278414 (2016-08-08)

Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de la consultation vise la fourniture, la livraison, l'installation, la formation des personnels utilisateurs et la garantie technique pour trois établissements scolaires sur le territoire Lorrain.

Valeur totale du marché: 77223.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, Direction de la commande publique, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098209
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278414
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

À titre indicatif le montant total du marché correspond à l'offre de base: 74 703,9 EUR (HT) + 2 520 EUR (HT) (PSE: prestation supplémentaire).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La région souhaite acquérir 3 équipements de production de froid comprenant chacun un groupe froid, un émetteur (évaporateur), une ligne liquide et une armoire électrique de commande de puissance. Chaque équipement devra être doté d'un outillage de base comprenant: un by-pass Co2 R744, un manodétenteur 100 bar-anti-fouet et une bouteille de CO2. Ces équipements sont destinés aux élèves préparant le diplôme du Bac professionnel technicien du froid et du conditionnement de l'air, le BTS fluide énergie domotique ainsi qu'aux stagiaires et auditeurs de diverses origines dans le cadre des formations GRETA au lycée des métiers de l'énergie et des process à Nancy (54), au lycée des métiers Gustave Eiffel la Ponte à Talange (57) et au lycée polyvalent Ernest Cuvelette à Freyming-Merlebach (57).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 045-098209 (2018-03-05)

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