Affaire 16S0567: acquisition et installation de matériels de restauration collective pour les besoins des établissements d'enseignement publics sur le territoire lorrain

Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Les marchés objet de la consultation concernent la fourniture, la livraison, l'installation, la reprise d'anciens matériels (pour les lots 1, 2, 3 et 6), la garantie technique et la formation des personnels utilisateurs (sauf lot 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-30 Avis de marché
2017-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Brève description:
Les marchés objet de la consultation concernent la fourniture, la livraison, l'installation, la reprise d'anciens matériels (pour les lots 1, 2, 3 et 6), la garantie technique et la formation des personnels utilisateurs (sauf lot 4).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Lave-vaisselle 📦
Équipement de restauration 📦
Tables de tri 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr41 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Site de Metz, direction de la jeunesse et des lycées — service investissements et équipements, place Gabriel Hocquard
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190163
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La livraison, l'installation et la mise en ordre de marche doit avoir lieu obligatoirement durant une période de vacances scolaires et réalisée au plus tard le 23.4.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 476 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lave-vaisselle
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de 6 lave-vaisselle.
Valeur estimée hors TVA: 258 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
La livraison, l'installation et la mise en ordre de marche doit avoir lieu obligatoirement durant une période de vacances scolaires et réalisée au plus tard le 23.4.2017.
Intitulé du lot: Lave-Batterie
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de 3 lave batteries.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché conclu à prix global et forfaitaire.
Les prestations de livraison et d'installation (mise en ordre de marche comprise) des équipements devront obligatoirement être réalisées durant une période de vacances scolaires et au plus tard le 23.4.2017.
Intitulé du lot: Mobilier de self
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de mobilier de self.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations de livraison et d'installation (mise en ordre de marche comprise) des équipements devront obligatoirement être réalisées durant une période de vacances scolaires et au plus tard le 23.4.2017.
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Intitulé du lot: Tables de tri et environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de tables de tri et environnement.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
: Marché conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations de livraison et d'installation des équipements devront obligatoirement être réalisées pour au plus tard le 30.6.2017.
Intitulé du lot: Broyeur
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition d'un broyeur.
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations de livraison, d'installation et de mise en ordre de marche devront obligatoirement être réalisées pour au plus tard le 30.6.2017.
Intitulé du lot: Cellule de refroidissement
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition d'une cellule de refroidissement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Moselle — Meuse — Vosges.
Meurthe-et-Moselle — Moselle — Vosges.
Metz.
Meurthe-et-Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats. Au titre de la capacité juridique: le DC1 — lettre de candidature (ou équivalent) accompagnée si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de l'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: Mme Valérie Mougeolle: Tél. +33 387336445 — valerie.mougeolle@lorraine.eu ou M. Julien Beuf: Tél. +33 387543298 — julien.beuf@lorraine.eu (direction de la jeunesse et des lycées) — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot: Tél. +33 387336391 — pap-achatdematerialise@lorraine.eu (direction de la commande publique)
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Pays: fr41 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Direction de la commande publique — site de Metz — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Informations complémentaires
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé obligatoirement à la visite des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement particulier de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au Mardi 19.7.2016 à 12:00, soit directement sur la plateforme de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/), soit par demande adressée par courrier, télécopie ou mail déposé auprès de la société Helio Service — pôle activité — zone industrielle des Sablons — 54670 Custines — Tél. +33 383247785 — Télécopieur: +33 383327545/ +33 383304002 — E-mail: gao@helio-nancy.fr. Les offres devront être transmises soit par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal (cf. adresses en au point 1.3) ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: région Alsace-Champagne-Ardenne Lorraine — direction de la commande publique — site de Metz — place de la Bibliothèque. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces 2 modalités d'envoi.
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Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: pour les contrats exécutés en Moselle voir point 6.4.1 et 6.4.4 — pour les contrats exécutés en Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges: tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — CO n° 20038 — 54036 Nancy Cedex — E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr — Téléphone: +33 383174343 — Fax: +33 383174350.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190163 (2016-05-30)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés concernent la fourniture, la livraison, l'installation, la reprise d'anciens matériels (pour les lots 1, 2, 3 et 6), la garantie technique et la formation des personnels utilisateurs (sauf lot 4).
Valeur totale du marché: 334096.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale: Site de Metz, direction de la jeunesse et des lycées — service investissements et équipements — place Gabriel Hocquard
Contact
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019471
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190163
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: pour les contrats exécutés en Moselle voir point 6.4.1 et 6.4.4 — pour les contrats exécutés en Meurthe-Et-Moselle, Meuse et Vosges: Tribunal Administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — c.o. n
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lave-Vaisselle
Brève description:
Fourniture, livraison, installation, reprise d'anciens matériels, garantie technique et formation des personnels utilisateurs.
Fourniture, livraison, installation et garantie technique.
Fourniture, livraison, installation, garantie technique et formation des personnels utilisateurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
2016-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
1. Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
2.Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
3. Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 013-019471 (2017-01-16)
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