Affaire 16S0269 fournitures éducatives pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes, leur CCAS et la Caisse des écoles de Lille

Ville de Lille

Lot unique: fournitures éducatives pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants et des jeunes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, leur CCAS et la Caisse des écoles de Lille. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article 25-I-1°, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux articles 78-II-3° et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-23 Avis de marché
2017-01-13 Informations complémentaires
2017-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: affaire 16S0269
Brève description:
Lot unique: fournitures éducatives pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants et des jeunes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, leur CCAS et la Caisse des écoles de Lille. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article 25-I-1°, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux articles 78-II-3° et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rYB-t_DLi1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rYB-t_DLi1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460718
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le présent marché donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux articles 78-II-3° et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
Lot unique: Fournitures éducatives pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants et des jeunes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, le CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes et la Caisse des écoles de Lille.
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Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an, pour une période maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires (article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016); des marchés complémentaires (article 30-I-4° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), des modifications du marché public (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
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Informations complémentaires:
Le présent marché donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux articles 78-II-3° et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment complétée et jointe au présent dossier de consultation,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment complétée et jointe au présent dossier de consultation. Ou équivalents,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2015.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Lille.
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date en tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des propositions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215903500 00017
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667 — 59033 Lille Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rYB-t_DLi1 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rYB-t_DLi1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2020.
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
L'unité monétaire est l'euro.
Les négociations sont interdites en procédure d'appel d'offres.
Une remise obligatoire d'échantillons est prévue (selon les modalités du RC).
Financement sur les fonds propres Ville de Lille et communes associées — fonds propres CCA Lille, Lomme, Hellemmes — fonds propres Caisse des écoles de Lille.
Avance prévue dans les cas énumérés au CCAP pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
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Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure.
Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le RC,
— soit leur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépissé à la direction de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 250-460718 (2016-12-23)
Informations complémentaires (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot unique: Fournitures éducatives pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants et des jeunes de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, leur CCAS et la Caisse des écoles de Lille. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article 25-I-1°, 66 à 68 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017671
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-460718
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La Ville de Lille a modifié le critère afférent au prix: la notion de remise sur catalogue est supprimée. Le candidat doit se référer à l'article 6 intitulé «Jugement des propositions» du règlement de la consultation modifié. La mention remise sur catalogue est supprimée de l'acte d'engagement.
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Source: OJS 2017/S 012-017671 (2017-01-13)
Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures éducatives pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants et des jeunes de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, leur CCAS et la Caisse des écoles de Lille. La présente consultation est à lot unique. Elle est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article 25-i-1°, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux articles 78-ii-3° et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-179814
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La consultation a donné lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Le montant indiqué dans la rubrique «Valeur totale finale» correspond au montant estimatif du marché. En aucun cas, la Ville de Lille et les membres du groupement ne s'engagent à les atteindre. Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures éducatives pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants et des jeunes de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, le CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes et la Caisse des écoles de Lille.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires (article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016); des marchés complémentaires (article 30-i-4° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), des modifications du marché public (article 139 du décret nº 2016-360 du
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25.3.2016).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique ( Sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, Hôtel de Ville, place Augustin Laurent CS 30667 — 59033 Lille Cedex

Référence
Informations complémentaires
La consultation a donné lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Le montant indiqué dans la rubrique «Valeur totale finale» correspond au montant estimatif du marché. En aucun cas, la Ville de Lille et les membres du groupement ne s'engagent à les atteindre.
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Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 091-179814 (2017-05-10)
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