Affaire 16s0072 — travaux préparatoires à l'opération avenir métro ligne B pour les unités locales (UL) des automatismes trafic, énergie et commandes contrôles stations

Sytral

La présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires pour:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement audiovisuel
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques et les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont:— traitement et rationalisation du système de contrôle commande local en station:o Suppression des locaux agent station LAS dans les stations Brotteaux, Place Guichard et Saxe Gambetta, y compris déposes des câbles, relayages et matériels.o Modification et adaptation des ensembles de contrôle et de commande ECC, et les systèmes automates unité local ECC (ULECC) nécessaire à leurs fonctionnements, pour permettre l'interface avec le nouveau pilote automatique intégral développé par le marché automatismes, en particulier la gestion du système de sécurité quai voie SQV ainsi que du système logique traction mis en œuvre dans le cadre de ce marche.— Rationalisation des équipements locaux trafic ELT sur toutes les stations de la ligne B et mise en place de nouveaux moniteurs ELT évolutifs sur les quais en remplacement des coffrets et tableaux actuels. Pour assurer la compatibilité avec l'existant, les moniteurs ELT doivent utiliser le programme SILOE.— Dépose des équipements non utilisés mis en œuvre par AREVA lors de la précédente opération d'automatisation de la ligne B (les armoires dans les locaux techniques et leurs câblages; balises de localisation et coffrets radio en tunnel).— Déplacement des Armoires et Automates ULN (Unité Locale Energie) du local LEE (Local des équipements électroniques) vers le LHB (Local hautes et basses tension) pour les stations de la ligne B suivantes: Charpennes, Brotteaux, Place Guichard, Saxe Gambetta, et Jean Macé; et éventuellement déplacement de l'ULN de la station Part Dieu.— Traitement de l'obsolescence matérielle de ces automates et la prise en compte des nouveaux équipements issus de l'opération « renouvellement des TGBT station ».Pour garantir la compatibilité avec les systèmes existants, les ULN doivent utiliser le programme SILOE; les bases de données de programmations doivent également être mises à jour.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117691
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles Critères d'attributions: sélection des candidatures: Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 4. Dans un premier temps, les candidatures sont examinées au regard des seuils minimaux de capacités fixés ci-dessus. Dans un deuxième temps, les candidatures disposant de ces seuils minimaux font l'objet d'une notation faite selon le principe suivant: Une note est attribuée pour chacun des 4 items suivants, cette note correspond au nombre de références de moins de 5 ans avec les principes suivants: — 1 à 5 références de prestations identiques exécutées impérativement en milieu ferroviaire, démontrant les capacités et les réalisations suivant les contraintes spécifiques afférentes notamment au maintien de la continuité d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée des attestations de bonne exécution pour les plus importantes: 1 point par référence, 5 références maximum. — 1 à 5 références de prestations de mise en œuvre de concepts de basculement (y compris documents de procédure correspondante) intégrant des dispositifs spécifiques permettant les retours arrière sur les anciens systèmes pour des reprises d'exploitation sur incident ou échec de basculement avec les nouveaux équipements: 2 points par référence, 5 références maximum. — 1 à 3 références de paramétrage d'automates avec protocole applicatif et de transmission spécifique: 4 points par référence, 3 références maximum. — 1 à 2 références de conception et de codage d'un protocole applicatif et de transmission spécifique: 5 points par référence, 2 références maximum. La note globale est le total des notes obtenues par item. Le classement des candidats est établi et les quatre premiers candidats sont admis à remettre une offre. Capacité économique et financière — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimum de 1,5 M EUR HT en moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles concernant les travaux de même nature que ceux du marché. Référence professionnelle et capacité technique — niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): *** Concernant les références: — une à 5 références de prestations identiques exécutées impérativement en milieu ferroviaire, démontrant les capacités et les réalisations suivant les contraintes spécifiques afférentes notamment au maintien de la continuité d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée des attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Les références présentées indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux la date et le destinataire public ou privé, ainsi que les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en weekend, sous consignation électrique?) et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — Une à cinq références de prestations de mise en œuvre de concepts de basculement (y compris documents de procédure correspondante) intégrant des dispositifs spécifiques permettant les retours arrière sur les anciens systèmes pour des reprises d'exploitation sur incident ou échec de basculement avec les nouveaux équipements. — Une à trois références de paramétrage d'automates avec protocole applicatif et de transmission spécifique — une à deux références de conception et de codage d'un protocole applicatif et de transmission spécifique Note: les candidats qui n'auront aucune référence dans les domaines concernés seront éliminés. *** Concernant les certificats de qualification professionnelle (à noter que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat): certificat Qualifelec ou équivalent: — 40aut: Électrotechnique Mention AUTO, — 61dtc: Courants Faibles Domaine Télécommunication, — 61cf3: Courants Faibles Indice CF 3, — 61fo: Courants Faibles Mention FO, — 61ma: Courants Faibles Mention Ma. Unité monétaire utilisée, l'euro.*** modalités de remise des candidatures: — les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: Sytral — service marchés — 21 boulevard Vivier Merle — CS 63815 69487 Lyon Cedex 03. L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: «Affaire 16s0072 — travaux préparatoires CFA — phase Candidature — ne pas ouvrir » Les plis peuvent être remis au Sytral du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de14:00 à 17:00. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs. — Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://marchespublics.sytral.fr Les candidats doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws. Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. En cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement. — Copie de sauvegarde: Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, ?) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes: «Affaire 16s0072 — travaux préparatoires CFA — phase Candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir » Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde: le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents; l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le Sytral pourra vérifier les signatures apposées. 2/ À noter: — les documents fournis par les candidats devront être rédigés en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. — Les candidats qui auront été agréés pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature. 3/ Renseignements complémentaires: Les demandes pourront être adressées jusqu'à au plus tard 7 jours calendaire avant la date limite de remise des candidatures soit sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr ou courriel ou courrier recommandé, à: — renseignements techniques: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral) — Pierre Geneste — direction équipements et patrimoine — 21 boulevard Vivier Merle -- CS 63815 -- 69487 Lyon Cedex 03 — courriel: geneste@sytral.fr — renseignements administratifs: Sytral — service des marchés — 21 boulevard Vivier-Merle — CS 63815 — 69487 Lyon Cedex 03 — courriel: unitemarches@sytral.fr Une réponse sera envoyée à l'ensemble des candidats au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. 5 / À noter: SILOE (Système informatique local dialoguant sur ethernet) est un logiciel paramétrable dont la fonction principale est d'interfacer les systèmes métro avec les automates station appelés unités locales (UL). Les fichiers source des programmes constitutifs de SILOE sont propriété du Sytral. L'ensemble des bases de données liées à SILOE sont à mettre à jour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires pour:
1. Libérer de l'espace dans les locaux techniques des stations de la ligne B pour permettre l'installation des nouvelles armoires. Pour cela, certaines armoires techniques seront supprimées ou déplacées dans un autre local technique.
2. Rationaliser les différents équipements et technologies présentes sur la ligne B et simplifier les migrations.
3. Déposer certains équipements de commandes contrôles en stations.
Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, en application des articles 144-i-1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures.
La consultation se déroule en 2 phases:
* 1
Le nombre de candidat admis à présenter une offre est limitée à 4.
* 2
L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
Le marché est non alloti. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le délai global du marché est de 36 mois à compter de la date de notification (y compris périodes de garanties de 12 mois).
Le marché est rémunéré à prix forfaitaires.
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques et les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont:
— traitement et rationalisation du système de contrôle commande local en station:
o Suppression des locaux agent station LAS dans les stations Brotteaux, Place Guichard et Saxe Gambetta, y compris déposes des câbles, relayages et matériels.
o Modification et adaptation des ensembles de contrôle et de commande ECC, et les systèmes automates unité local ECC (ULECC) nécessaire à leurs fonctionnements, pour permettre l'interface avec le nouveau pilote automatique intégral développé par le marché automatismes, en particulier la gestion du système de sécurité quai voie SQV ainsi que du système logique traction mis en œuvre dans le cadre de ce marche.
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— Rationalisation des équipements locaux trafic ELT sur toutes les stations de la ligne B et mise en place de nouveaux moniteurs ELT évolutifs sur les quais en remplacement des coffrets et tableaux actuels. Pour assurer la compatibilité avec l'existant, les moniteurs ELT doivent utiliser le programme SILOE.
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— Dépose des équipements non utilisés mis en œuvre par AREVA lors de la précédente opération d'automatisation de la ligne B (les armoires dans les locaux techniques et leurs câblages; balises de localisation et coffrets radio en tunnel).
— Déplacement des Armoires et Automates ULN (Unité Locale Energie) du local LEE (Local des équipements électroniques) vers le LHB (Local hautes et basses tension) pour les stations de la ligne B suivantes: Charpennes, Brotteaux, Place Guichard, Saxe Gambetta, et Jean Macé; et éventuellement déplacement de l'ULN de la station Part Dieu.
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— Traitement de l'obsolescence matérielle de ces automates et la prise en compte des nouveaux équipements issus de l'opération « renouvellement des TGBT station ».
Pour garantir la compatibilité avec les systèmes existants, les ULN doivent utiliser le programme SILOE; les bases de données de programmations doivent également être mises à jour.
Description des options:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Pour la tranche ferme:
— les études, la conception et l'ensemble des prestations générales d'exécution (formations, gestion de projet) pour la dépose des LAS dans les stations Brotteaux, Place Guichard et Saxe Gambetta
— les études, la conception, l'ensemble des prestations générales d'exécution (formations, gestion de projet), la fourniture, l'installation, le paramétrage et la mise en service pour
l'adaptation des ECC des stations de la ligne B pour prise en compte du pilotage automatique
la mise en œuvre des « moniteurs ELT » dans toutes les stations de la ligne B, sur chaque quai.
Pour la tranche conditionnelle 1: Les études, la conception et l'ensemble des prestations générales d'exécution (formations, gestion de projet) pour la dépose des équipements non utilisés mis en œuvre par AREVA
Pour la tranche conditionnelle 2: Les études, la conception, l'ensemble des prestations générales d'exécution (formations, gestion de projet), la fourniture, l'installation, le paramétrage et la mise en service pour le déplacement des armoires et automates ULN (Unité locale énergie) du local LEE (Local des équipements électroniques) vers le LHB et traitement de leur obsolescence.
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Pour la tranche conditionnelle 3: Les études, la conception, l'ensemble des prestations générales d'exécution (formations, gestion de projet), la fourniture, l'installation, le paramétrage et la mise en service pour le déplacement de l'ULN de la station Part Dieu du local LRC vers le local LHB.
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Numéro de référence: 16S0072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1,
— la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2.
(Formulaires téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
À défaut d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ci-dessus désignés:
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
o le nom et l'adresse du candidat,
o si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (Dc2) ou si cette dernière n'est pas produite:
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics sur les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles qui devra être supérieur à 1,5 M EUR (HT).
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle et décennale).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (y compris les moyens informatiques nécessaires aux études d'exécutions)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— présentation d'une liste des prestations exécutés dans milieu ferroviaire, démontrant les capacités et les réalisations suivant les contraintes spécifiques afférentes notamment au maintien de la continuité d'exploitation, au cours des 3 dernières années, appuyée des attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Voir seuils minimaux ci-après.
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— Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents.voir seuils minimaux ci-après.
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché. Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les candidats étrangers pourront quant à eux fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie devra couvrir 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat n'a pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de mandataire de plus d'un groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adapte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
Le mandataire sera impérativement l'opérateur économique qui assurera en propre la prestation ensemblière garantissant le respect des performances générales. Il assurera également en propre l'installation des équipements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Point de contact: Mme Guillemot Annie, présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 067-117691 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16s0072
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des prestations nécessaires pour: 1. Libérer de l'espace dans les locaux techniques des stations de la ligne B pour permettre l'installation des nouvelles armoires. Pour cela, certaines armoires techniques seront supprimées ou déplacées dans un autre local technique; 2. Rationaliser les différents équipements et technologies présentes sur la ligne B et simplifier les migrations; 3. Déposer certains équipements de commandes contrôles en stations. Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, en application des articles 144-I-1, 165 et 166 du code des marchés publics. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. La consultation se déroule en 2 phases: 1
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Valeur totale du marché: 1 739 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Système de commande et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361272
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117691
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
— 1 105 762,35 EUR HT pour la TF, — 294 477,84 EUR HT pour TC 1, — 259 932,74 EUR HT pour TC 2, — 78 827,06 EUR HT pour TC 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1. Libérer de l'espace dans les locaux techniques des stations de la ligne B pour permettre l'installation des nouvelles armoires. Pour cela, certaines armoires techniques seront supprimées ou déplacées dans un autre local technique;
2. Rationaliser les différents équipements et technologies présentes sur la ligne B et simplifier les migrations;
Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable, en application des articles 144-I-1, 165 et 166 du code des marchés publics.
La consultation se déroule en 2 phases: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅
Nom: Roiret Transport
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
— 1 105 762,35 EUR HT pour la TF,
— 294 477,84 EUR HT pour TC 1,
— 259 932,74 EUR HT pour TC 2,
— 78 827,06 EUR HT pour TC 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 200-361272 (2016-10-12)