Affaire 16s0060 — fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière verticale, pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze

Conseil général de la Corrèze

— fourniture de panneaux de signalisation verticale de direction, permanente et temporaire des types a, ab, c, ce, d, e, eb, j, m, ak, k, kc, kd (catégorie S.D.) et de leurs supports, y compris hauts mâts, portiques et potences
— fourniture de panneaux et supports avec accessoires de fixation pour signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SES Nouvelle

Qui ?

• Conseil général de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-23	Avis de marché
2017-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 16S0060
Brève description:

— fourniture de panneaux de signalisation verticale de direction, permanente et temporaire des types a, ab, c, ce, d, e, eb, j, m, ak, k, kc, kd (catégorie S.D.) et de leurs supports, y compris hauts mâts, portiques et potences — fourniture de panneaux et supports avec accessoires de fixation pour signalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555215678 📞
Fax: +33 0555215699 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-414977
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: 30 000 euro ht / 600 000 euro ht (montants annuels).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de panneaux et supports avec accessoires de fixation pour signalisation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: 30 000 euro ht / 600 000 euro ht (montants annuels).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justificatifs candidature

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Dc1-2016 (lettre de candidature) et Dc2-2016 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités

les formulaires Dc1-2016 et Dc2-2016, sont également disponibles sur le site de la DAJ du Ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélections des candidatures:

1 — déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis

2 — capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Corrèze — service affaires juridiques et achats
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Pays: Corrèze 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert — articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics

L'Avis implique: un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: 30 000 euro ht / 600 000 euro ht (montants annuels)

délai d'exécution: 1 an, reconductible 3 fois

Point de départ: notification du marché

— financement sur ressources propres du département — prix fermes la 1ère année puis ensuite révisables annuellement, à la date anniversaire du marché — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée

— contenu de l'offre:

— le modèle d'acte d'engagement Attri1 (ou tout document contenant les renseignements sollicités), document à signer après attribution par l'acheteur,

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et ses 3 annexes,

— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp),

— la grille de remises/rabais qui s'appliquera à l'ensemble du catalogue fournisseur, ou partie du catalogue fournisseur correspondant au marché, contenant les prix publics en vigueur à la date de lancement de la consultation,

— le détail estimatif faisant mention des quantités moyennes annuelles de consommation sur les deux dernières années, dûment complété:

— le détail estimatif sera le document utilisé uniquement pour le jugement des offres (critère prix), les commandes pourront porter sur l'ensemble des éléments du catalogue fournisseur, ou partie du catalogue fournisseur correspondant au marché, contenant les prix publics en vigueur à la date de lancement de la consultation,

— les remises/rabais pratiqués sur l'ensemble des éléments du catalogue fournisseur, ou partie du catalogue fournisseur correspondant au marché, contenant les prix publics en vigueur à la date de lancement de la consultation, seront les mêmes que les remises/rabais indiqués sur les prix du détail estimatif.

— une note explicative de l'offre (voir détails article 5.1 du règlement de la consultation)

— les échantillons suivants:

— 1 panneau type A 700 classe 2,

— 1 panneau type D21 800x250 classe 2,

— 1 panneau type BK 650 classe 2 (alu),

— 1 jeu de brides pour attache panneau police sur mât 80x40,

— 1 jeu de colliers diam. 90 à 114 pour panneau directionnel.

Accompagné du catalogue fournisseur ou partie du catalogue fournisseur au format papier correspondant au marché, contenant les prix publics en vigueur à la date de lancement de la consultation.

dce téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés» ou sur www.achatpublic.com

— remise des échantillons:

Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Conseil Départemental de la Corrèze — service Maintenance et Matériels — hautefage — 19330 Chameyrat

— et porter la mention suivante sur les différents colis: ECHANTILLONS — affaire 16s0060 — Fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière verticale, pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze — ne pas Ouvrir.

Date et heure de remise des offres et des échantillons: mardi 3 janvier 2017 à 12h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 228-414977 (2016-11-23)

Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière verticale, pour les services du Conseil départemental de la Corrèze.

Valeur totale du marché: 67640.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103587
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-414977
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Marché accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: montants annuels 30 000 EUR HT / 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière verticale pour le CD de la Corrèze.

Informations complémentaires:

Marché accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: montants annuels 30 000 EUR HT / 600 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: 1 — prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-10 📅

Référence
Informations complémentaires

— marché accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum: montants annuels: 30 000 EUR HT / 600 000 EUR HT,

— durée: 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois.

Source: OJS 2017/S 056-103587 (2017-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage (>20)

Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux (7)