Affaire 16s0009t: fourniture de services de télécommunications — accès Internet principaux de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées

Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Fourniture de services de télécommunications — accès Internet principaux de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Quantité ou étendue:
L'avis implique un accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive.Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, art 77 du CMP. L'estimation du marché s'élève à 104 166,66 EUR HT pour la période initiale de 2 ans. Montant indicatif pour la 1ère période de reconduction d'1 an: 52 083,33 EUR HT, montant indicatif pour la 2ème période de reconduction de 1 an: 52 083,33 EUR HT.Prestations supplémentaires éventuellesLe candidat doit impérativement répondre aux prestations supplémentaires définies au bordereau des prix unitaires sans quoi l'offre sera déclarée irrégulière:— fourniture et gestion d'une adresse IP publique— fourniture et gestion d'un pack de 32 adresses IP publique— service de statistique et reporting de bande passante— évolution du mode actif/passif vers le mode actif/actif— protection déni de service— intervention de maintenance sur site 24h/24 7j/7.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@regionlrmp.fr 📧
Téléphone: +33 561335637 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107181
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La durée initiale du marché est fixée à 2 ans, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le DCE est téléchargeable: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées DAJ — service des marchés publics Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Tél: 05-61-33-55-83 - 4ème étage — DAJ — porte 434 marches.publics@regionlrmp.fr Transmission des offres selon modalités du règlement de consultation La notification du marché est prévue pour le mois de juillet 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de télécommunications — accès Internet principaux de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées.
Quantité ou étendue:
L'avis implique un accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive.
Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, art 77 du CMP. L'estimation du marché s'élève à 104 166,66 EUR HT pour la période initiale de 2 ans. Montant indicatif pour la 1ère période de reconduction d'1 an: 52 083,33 EUR HT, montant indicatif pour la 2ème période de reconduction de 1 an: 52 083,33 EUR HT.
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Prestations supplémentaires éventuelles
Le candidat doit impérativement répondre aux prestations supplémentaires définies au bordereau des prix unitaires sans quoi l'offre sera déclarée irrégulière:
— fourniture et gestion d'une adresse IP publique
— fourniture et gestion d'un pack de 32 adresses IP publique
— service de statistique et reporting de bande passante
— évolution du mode actif/passif vers le mode actif/actif
— protection déni de service
— intervention de maintenance sur site 24h/24 7j/7.
Description des options: Avenants et marchés complémentaires.
Numéro de référence: 16S0009T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au DC2.
Situation économique et financière: Se reporter au DC2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement 30 jours.
Règlement des dépenses par virement bancaire.
financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la maintenance (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Montant des fournitures de services d'accès internet (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les séances ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la région

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0009T
Informations complémentaires
La durée initiale du marché est fixée à 2 ans, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le DCE est téléchargeable:
ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées
DAJ — service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél: 05-61-33-55-83 -
4ème étage — DAJ — porte 434
Transmission des offres selon modalités du règlement de consultation
La notification du marché est prévue pour le mois de juillet 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
Source: OJS 2016/S 062-107181 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de télécommunications — accès internet et intranet principaux de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées.
Valeur totale du marché: 104166.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Contact
Téléphone: +33 561335060 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291081
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107181
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum (article 77 du CMP). Marché n° 2016t0480 attribué par la commission d'appel d'offres le 5.7.2016, signé le 4.8.2016 et notifié le 9.8.2016. Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@regionlrmp.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de télécommunications — accès internet principaux de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (article R. 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 161-291081 (2016-08-19)
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Région:
Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon
Produits/services:
Services de technologies de... Services internet Services de fournisseurs Fournisseur de services internet (ISP)