Affaire 16pet006 Aménagement de la RD 27 sur les communes de Tourgeville et de Vauville
Conseil général du Calvados
Affaire 16pet006 Aménagement de la RD 27 sur les communes de Tourgeville et de Vauville. Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 27 à Tourgeville et Vauville, en groupement de commandes entre la commune de Tourgeville et le Conseil départemental du Calvados. Les travaux consistent en l'aménagement de dispositif de sécurité de type plateau surélevé et de reprise d'assainissement ainsi que la réalisation des enrobés sur la zone de travaux. Le Conseil Départemental assure la coordination du groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de la convention de groupement de commandes passée avec la commune de Tourgeville.
1. Maîtrise d'ouvrage Conseil départemental du Calvados. Renforcement et revêtement de chaussée de la RD 27.
2. Maîtrise d'ouvrage commune de Tourgeville. L'ensemble des travaux d'aménagements de sécurité et d'assainissement à l'exception de ceux désignés ci-dessus à la charge du Conseil Départemental du Calvados.
Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-21 | Avis de marché |
| 2016-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: CG14 DA ARDPE | 16PET006 | 1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ThXmRK1rs0 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ThXmRK1rs0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ThXmRK1rs0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256287
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications.
Informations complémentaires:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: CG14 DA ARDPE | 16PET006 | 1
Brève description:
Affaire 16pet006 Aménagement de la RD 27 sur les communes de Tourgeville et de Vauville. Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 27 à Tourgeville et Vauville, en groupement de commandes entre la commune de Tourgeville et le Conseil départemental du Calvados. Les travaux consistent en l'aménagement de dispositif de sécurité de type plateau surélevé et de reprise d'assainissement ainsi que la réalisation des enrobés sur la zone de travaux. Le Conseil Départemental assure la coordination du groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de la convention de groupement de commandes passée avec la commune de Tourgeville.
1. Maîtrise d'ouvrage Conseil départemental du Calvados. Renforcement et revêtement de chaussée de la RD 27.
2. Maîtrise d'ouvrage commune de Tourgeville. L'ensemble des travaux d'aménagements de sécurité et d'assainissement à l'exception de ceux désignés ci-dessus à la charge du Conseil Départemental du Calvados.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ThXmRK1rs0 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ThXmRK1rs0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ThXmRK1rs0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256287
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Principales qtités pour commune: assainissement: 36 ml — pose bordures et caniveaux: 173 ml — plateau surélevé en enrobé: 820 mètres carrés- enrobé rouge: 227 mètres carrés — dépose repose pavés: 66 mètres carrés- pour le Département: Rabotage chaussée: 8 000 mètres carrés — évacuation matériaux rabotés avec 50 mg/kg <Taux Hap<500 mg/kg: 300 m3 — couche accrochage: 8 000 mètres carrés — enrobé 0/10: 1300 T — purges de chaussées: 1 200 mètres carrés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 16pet006 Aménagement de la RD 27 sur les communes de Tourgeville et de Vauville. Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 27 à Tourgeville et Vauville, en groupement de commandes entre la commune de Tourgeville et le Conseil départemental du Calvados. Les travaux consistent en l'aménagement de dispositif de sécurité de type plateau surélevé et de reprise d'assainissement ainsi que la réalisation des enrobés sur la zone de travaux. Le Conseil Départemental assure la coordination du groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de la convention de groupement de commandes passée avec la commune de Tourgeville.
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1. Maîtrise d'ouvrage Conseil départemental du Calvados. Renforcement et revêtement de chaussée de la RD 27.
2. Maîtrise d'ouvrage commune de Tourgeville. L'ensemble des travaux d'aménagements de sécurité et d'assainissement à l'exception de ceux désignés ci-dessus à la charge du Conseil Départemental du Calvados.
Affaire 16pet006 Aménagement de la RD 27 sur les communes de Tourgeville et de Vauville. Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 27 à Tourgeville et Vauville, en groupement de commandes entre la commune de Tourgeville et le Conseil départemental du Calvados. Les travaux consistent en l'aménagement de dispositif de sécurité de type plateau surélevé et de reprise d'assainissement ainsi que la réalisation des enrobés sur la zone de travaux. Le Conseil départemental assure la coordination du groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de la convention de groupement de commandes passée avec la commune de Tourgeville.
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2. Maîtrise d'ouvrage commune de Tourgeville. L'ensemble des travaux d'aménagements de sécurité et d'assainissement à l'exception de ceux désignés ci-dessus à la charge du Conseil départemental du Calvados.
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications.
Informations complémentaires:
Principales qtités pour commune: assainissement: 36 ml — pose bordures et caniveaux: 173 ml — plateau surélevé en enrobé: 820 mètres carrés- enrobé rouge: 227 mètres carrés — dépose repose pavés: 66 mètres carrés- pour le Département: Rabotage chaussée: 8 000 mètres carrés — évacuation matériaux rabotés avec 50 mg/kg <Taux Hap<500 mg/kg: 300 m3 — couche accrochage: 8 000 mètres carrés — enrobé 0/10: 1300 T — purges de chaussées: 1 200 mètres carrés.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Tourgeville et Vauville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tourgéville
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Tourgeville
Code postal: 14800
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ThXmRK1rs0 🌏
Courrier électronique: hernat@hernat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ThXmRK1rs0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour le département agence routière départementale de Pont l'Evêque route de Trouville 14130 Coudray-Rabut fabien.rebours@calvados.fr
Adresse postale: Pour la commune Cabinet Hernat Nicolas perche 83 rue du Général Leclerc
Commune postale: Potigny
Code postal: 14420
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA aménagement et déplacements
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: chrsitelle.pilard@calvados.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 142-256287 (2016-07-21)
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Tourgeville et Vauville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tourgéville
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Tourgeville
Code postal: 14800
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ThXmRK1rs0 🌏
Courrier électronique: hernat@hernat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ThXmRK1rs0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour le département agence routière départementale de Pont l'Evêque route de Trouville 14130 Coudray-Rabut fabien.rebours@calvados.fr
Adresse postale: Pour la commune Cabinet Hernat Nicolas perche 83 rue du Général Leclerc
Commune postale: Potigny
Code postal: 14420
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA aménagement et déplacements
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: chrsitelle.pilard@calvados.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 142-256287 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380426
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256287
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Tourgéville et de Vauville.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Tourgéville
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2016/S 210-380426 (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 16pet006 — Aménagement de la RD 27 sur les communes de Tourgéville et de Vauville.
Valeur totale du marché: 198275.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380426
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256287
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Marché en groupement de commande:
Département: 101 667,75 EUR HT.
Commune: 96 608,08 EUR (HT).
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Tourgéville et de Vauville.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Tourgéville
Référence
Informations complémentaires
Marché en groupement de commande:
Département: 101 667,75 EUR HT.
Commune: 96 608,08 EUR (HT).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2016/S 210-380426 (2016-10-27)
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