Affaire 16-06-421692 / Gestion, Traitement et Valorisation des Déchets sur les Sites de Rueil-Malmaison (92) et Solaize (69)

IFP Énergies nouvelles

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de Gestion, Traitement et Valorisation des Déchets Non Dangereux (DND) et des Déchets Industriels Dangereux (DID) pour les établissements IFPEN et COFIP de Rueil-Malmaison (92) et l'établissement IFPEN de Solaize (69).
De façon plus précise, les principales prestations attendues sont:
— Assurer la pre- collecte et le conditionnement des DND et DID
— Assurer la collecte des DND et DID des mini-decheteries pour la mise en bennes
— Optimiser le remplissage des contenants ou bennes avant transport
— Assurer l'enlèvement et le transport des déchets vers les filières appropriées
— Garantir le traitement des DID et DND et la valorisation matière ou énergetique des DID et DND dans le respect des objectifs de valorisation donnés
— Mettre à disposition des contenants de collecte adaptés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Industries

Qui ?

• IFP Énergies nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, voici les volumétries des Sites en 2015:Site de Rueil-Malmaison: Etablissements IFPEN et COFIPDND (Déchets non dangereux dont bio-déchets): env. 250 T par anDID (déchets industriels dangereux): env. 50 T par anSite de SolaizeDND (Déchets non dangereux dont bio-déchets): env. 180 T par anDID (Déchets industriels dangereux): env. 180 T par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IFP Énergies nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois Préau
Code postal: 92852
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: melanie.bernard@ifpen.fr 📧
Téléphone: +33 147527477 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-230738
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-457917
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Une visite de chaque Site est obligatoire, programmées par IFPEN entre le 18 et le 22 juillet 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De façon plus précise, les principales prestations attendues sont:

— Assurer la pre- collecte et le conditionnement des DND et DID

— Assurer la collecte des DND et DID des mini-decheteries pour la mise en bennes

— Optimiser le remplissage des contenants ou bennes avant transport

— Assurer l'enlèvement et le transport des déchets vers les filières appropriées

— Garantir le traitement des DID et DND et la valorisation matière ou énergetique des DID et DND dans le respect des objectifs de valorisation donnés

— Mettre à disposition des contenants de collecte adaptés.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, voici les volumétries des Sites en 2015:

Site de Rueil-Malmaison: Etablissements IFPEN et COFIP

DND (Déchets non dangereux dont bio-déchets): env. 250 T par an

DID (déchets industriels dangereux): env. 50 T par an

Site de Solaize

DND (Déchets non dangereux dont bio-déchets): env. 180 T par an

DID (Déchets industriels dangereux): env. 180 T par an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16-06-421692
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de RUEIL

Etablissements IFPEN et COFIP

1 ET 4 AVENUE DE BOIS PREAU

92852 RUEIL MALMAISON CEDEX

Site de Solaize

Etablissement IFPEN

BP3 ROND POINT DE L'ECHANGEUR DE SOLAIZE

69360 SOLAIZE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature signée

— Les pouvoirs de la personne habilitée à signer.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, ou en procédure équivalente reconnue par l'administration du

pays d'origine du candidat, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne rentre dans aucun de cas mentionnés à l'article 8 relatif

aux interdictions de soumissionner de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

— En cas de groupement d'entreprise, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants

Etant précisé que

o cette lettre d'habilitation fera clairement apparaître la désignation des différents membres et sera signée par

l'ensemble des membres dudit groupement ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour

représenter les membres.

o Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement

conjoint. Toutefois, le passage du groupement conjoint au groupement solidaire sera exigé après l'attribution du

marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens techniques

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Moyens humains

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise (curriculum vitae, attestation de qualification professionnelle), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Expérience, références relatives à l'exécution de marchés de même nature

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Certificats de qualité.

— — certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003; niveau de certification sécurité (ex: MASE ou équivalent), niveau de certification environnementale(ex: ISO 14001, 18001). Toutefois le PA doit accepter (et mentionner) d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

IFPEN 100 % sur fonds propres

Paiement par virement bancaire à 60 jours date de réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, le passage du groupement conjoint au groupement solidaire sera exigé après l'attribution du marché.

Autres conditions particulières: Conditions basées sur les éléments indiqués dans le dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-11-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mélanie Bernard

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-06-421692
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 250-457917

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Marché renouvelable
2019 au plus tôt.
Source: OJS 2016/S 128-230738 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de gestion, traitement et valorisation des déchets non dangereux (DND) et des déchets industriels dangereux (DID) pour les établissements IFPEN et COFIP de Rueil-Malmaison (92) et l'établissement IFPEN de Solaize (69). De façon plus précise, les principales prestations attendues sont: — assurer la pre- collecte et le conditionnement des DND et DID, — assurer la collecte des DND et DID des mini-déchèteries pour la mise en bennes, — optimiser le remplissage des contenants ou bennes avant transport, — assurer l'enlèvement et le transport des déchets vers les filières appropriées, — garantir le traitement des DID et DND et la valorisation matière ou énergétique des DID et DND dans le respect des objectifs de valorisation donnés, — mettre à disposition des contenants de collecte adaptés.

Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461384
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-230738
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les Informations financières communiquées au II.1.7 et V. 2.4 s'entendent sur la durée initiale prévue au marché, et sur un périmètre comparable entre les offres rendues. Les montants ont été arrondis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurer la pre- collecte et le conditionnement des DND et DID,

— assurer la collecte des DND et DID des mini-déchèteries pour la mise en bennes,

— optimiser le remplissage des contenants ou bennes avant transport,

— assurer l'enlèvement et le transport des déchets vers les filières appropriées,

— garantir le traitement des DID et DND et la valorisation matière ou énergétique des DID et DND dans le respect des objectifs de valorisation donnés,

— mettre à disposition des contenants de collecte adaptés.

À titre indicatif, voici les volumétries des Sites en 2015:

Site de Rueil-Malmaison: établissements IFPEN et COFIP.

DND (déchets non dangereux dont bio-déchets): env. 250 T par an.

DID (déchets industriels dangereux): env. 50 T par an.

Site de Solaize:

DND (déchets non dangereux dont bio-déchets): env. 180 T par an.

DID (déchets industriels dangereux): env. 180 T par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de Rueil:

Établissements IFPEN et COFIP — 1 et 4 avenue de Bois Préau — 92852 Rueil-Malmaison Cedex

Site de Solaize:

Établissement IFPEN — BP3 Rond Point de l'échangeur de Solaize — 69360 Solaize.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Critères qualité
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Critères HSE et social
Critère de coût: Critères commerciaux
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic

Référence
Informations complémentaires

Les Informations financières communiquées au II.1.7 et V. 2.4 s'entendent sur la durée initiale prévue au marché, et sur un périmètre comparable entre les offres rendues.

Les montants ont été arrondis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 250-461384 (2016-12-23)

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