Affaire 15s0172 — ligne aérienne de contact dans le cadre du projet C3 Lafayette > Bonnevay

Sytral

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Mobility

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché
2016-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports de câbles aériens
Quantité ou étendue:

Les prestations couvrent notamment:— les études d'exécution;— la dépose du matériel existant (fil de contact, mâts supports, ancrages en façade, armement, aiguilles?);— la fourniture des nouveaux mâts supports de la ligne aérienne ainsi que les équipements nécessaires;— la fixation de ces mâts sur les massifs réalisés par d'autres marchés;— la fourniture et pose de l'armement de ces mâts (y compris aiguilles);— la fourniture et le déroulage du nouveau fil de contact, sa mise en place et son réglage;— les contrôles et essais;— les prestations afférentes (formation, garantie, assurances etc?);— la fourniture des pièces de rechanges;— la fourniture des outillages;— le récolement des ouvrages exécutés (fourniture des DOE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports de câbles aériens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042674
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions: jugement des candidatures: L'analyse des candidatures sera faite selon les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics au regard des seuls éléments fournis par les candidats. Toute candidature qui ne respecterait pas l'un des seuils minimaux exigés sera écartée. Parmi les candidatures disposant des seuils minimaux fixés à l'article 6, la notation sera faite selon le principe suivant: — 70 % pour les références; — 10 % pour le chiffre d'affaires moyen de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine à la fois des études d'exécution, travaux et essais de ligne aérienne de contact de type tramway ou trolleybus, apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les 3 dernières années; — 20 % pour les moyens à la fois en termes d'études d'exécution,travaux et essais de ligne aérienne de contact de type tramway ou trolleybus. Il est rappelé que le candidat doit sélectionner lui-même les références qui lui semblent le plus à même de répondre aux attentes de la maîtrise d'ouvrage. La remise d'un nombre de références supérieur à celui demandé sera ainsi considérée comme une absence de références. Les candidats admis seront les 4 candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures minima et disposant des 4 notes maximales établies selon les principes de l'article 7.2.2 du règlement de consultation (y compris ex aequos). Capacité économique et financière — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Seuil minimum: les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimum de 4 000 000 EUR (HT). En moyenne sur les trois années précédentes dans le domaine de la caténaire ferroviaire et /Ou de la ligne aérienne de contact (chiffre d'affaires total de l'ensemble des entités composant le groupement en cas de groupement). Référence professionnelle et capacité technique — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — le mandataire devra présenter a minima une des qualifications professionnelles suivantes: Qualifelec E3c4 ou Fntp621 " ligne aérienne " ou SERCE 21 " lignes de traction électrique — autres lignes de traction électriques (tramway, trolley-bus, réseaux secondaires, etc...) ou apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes à celles sanctionnées par ces qualifications. — Le candidat devra par ailleurs impérativement disposer d'une certification relative au traitement de l'amiante ou être en cours de certification. Unité monétaire utilisée, l'euro. 1/ Modalités de remise des candidatures: * Remise des candidatures par voie non dématérialisée (papier) Les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: Sytral — service des marches publics — 21 boulevard Vivier Merle — CS 63815 — 69487 Lyon. L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: l'enveloppe extérieure portera la mention: " Affaire 15s0172 — c3 — Lafayette > Bonnevay — ligne aérienne de contact — ne pas ouvrir " * Remise des candidatures par voie dématérialisée les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plateforme: http://marchespublics.sytral.fr/ L'ensemble des documents doivent être déposés et signés électroniquement, avant le lancement de la transmission. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des candidatures. En cas d'envoi successif, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. Les candidats doivent prendre connaissances des conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws. 2/ À noter que les candidats qui auront été agrées pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature. 3/ À l'issue de l'agrément des candidats, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats sélectionnés. Une offre devra alors être remise dans les délais figurant au règlement de remise des offres joint 4/ Renseignements complémentaires: Les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr ou courriel ou courrier recommandé, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, à: o Pour les renseignements d'ordre administratif à: Sytral — service des marchés — 21 boulevard Vivier-Merle — CS 63815 — 69487 Lyon Cedex 03 — courriel: unitemarches@sytral.fr o Pour les renseignements d'ordre technique à: Sytral — chef de projet — M. Axel Sabouret — courriel: sabouret@sytral.fr Une réponse sera adressée à tous les candidats au moins 5 jours calendaires avant la remise des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attributions: jugement des candidatures:

L'analyse des candidatures sera faite selon les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics au regard des seuls éléments fournis par les candidats.

Toute candidature qui ne respecterait pas l'un des seuils minimaux exigés sera écartée.

Parmi les candidatures disposant des seuils minimaux fixés à l'article 6, la notation sera faite selon le principe suivant:

— 70 % pour les références;

— 10 % pour le chiffre d'affaires moyen de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine à la fois des études d'exécution, travaux et essais de ligne aérienne de contact de type tramway ou trolleybus, apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les 3 dernières années;

— 20 % pour les moyens à la fois en termes d'études d'exécution,travaux et essais de ligne aérienne de contact de type tramway ou trolleybus.

Il est rappelé que le candidat doit sélectionner lui-même les références qui lui

semblent le plus à même de répondre aux attentes de la maîtrise d'ouvrage. La remise d'un

nombre de références supérieur à celui demandé sera ainsi considérée comme une

absence de références.

Les candidats admis seront les 4 candidats satisfaisant aux critères de sélection des

candidatures minima et disposant des 4 notes maximales établies selon les

principes de l'article 7.2.2 du règlement de consultation (y compris ex aequos).

Capacité économique et financière — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Seuil minimum: les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimum de 4 000 000 EUR (HT). En moyenne sur les trois années précédentes dans le domaine de la caténaire ferroviaire et /Ou de la ligne aérienne de contact (chiffre d'affaires total de l'ensemble des entités composant le groupement en cas de groupement).

Référence professionnelle et capacité technique — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — le mandataire devra présenter a minima une des qualifications professionnelles suivantes: Qualifelec E3c4 ou Fntp621 " ligne aérienne " ou SERCE 21 " lignes de traction électrique — autres lignes de traction électriques (tramway, trolley-bus, réseaux secondaires, etc...) ou apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes à celles sanctionnées par ces qualifications.

— Le candidat devra par ailleurs impérativement disposer d'une certification relative au traitement de l'amiante ou être en cours de certification.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1/ Modalités de remise des candidatures:

* Remise des candidatures par voie non dématérialisée (papier)

Les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: Sytral — service des marches publics — 21 boulevard Vivier Merle — CS 63815 — 69487 Lyon.

L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: l'enveloppe extérieure portera la mention:

" Affaire 15s0172 — c3 — Lafayette > Bonnevay — ligne aérienne de contact — ne pas ouvrir "

* Remise des candidatures par voie dématérialisée

les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plateforme:

http://marchespublics.sytral.fr/

L'ensemble des documents doivent être déposés et signés électroniquement, avant le lancement de la transmission.

La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des candidatures. En cas d'envoi successif, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis.

Les candidats doivent prendre connaissances des conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws.

2/ À noter que les candidats qui auront été agrées pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.

3/ À l'issue de l'agrément des candidats, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats sélectionnés. Une offre devra alors être remise dans les délais figurant au règlement de remise des offres joint

4/ Renseignements complémentaires:

Les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr ou courriel ou courrier recommandé, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, à:

o Pour les renseignements d'ordre administratif à:

Sytral — service des marchés — 21 boulevard Vivier-Merle — CS 63815 — 69487 Lyon Cedex 03 — courriel: unitemarches@sytral.fr

o Pour les renseignements d'ordre technique à:

Sytral — chef de projet — M. Axel Sabouret — courriel: sabouret@sytral.fr

Une réponse sera adressée à tous les candidats au moins 5 jours calendaires avant la remise des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est organisée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-1, 165 et 166 du code des marchés publics.

— La consultation se déroule en 2 phases:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 4.

L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats sélectionnés.

Marché non alloti. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Marché à prix mixte.

La durée prévisible du marché est de 42 mois (30 mois d'exécution auxquels s'ajoutent 12 mois de garantie de parfait achèvement).

La notification prévisionnelle est prévue au mois d'octobre 2016.

Quantité ou étendue:

Les prestations couvrent notamment:

— les études d'exécution;

— la dépose du matériel existant (fil de contact, mâts supports, ancrages en façade, armement, aiguilles?);

— la fourniture des nouveaux mâts supports de la ligne aérienne ainsi que les équipements nécessaires;

— la fixation de ces mâts sur les massifs réalisés par d'autres marchés;

— la fourniture et pose de l'armement de ces mâts (y compris aiguilles);

— la fourniture et le déroulage du nouveau fil de contact, sa mise en place et son réglage;

— les contrôles et essais;

— les prestations afférentes (formation, garantie, assurances etc?);

— la fourniture des pièces de rechanges;

— la fourniture des outillages;

— le récolement des ouvrages exécutés (fourniture des DOE).

Numéro de référence: 15S0172
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Lyonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature sur formulaire Dc1 ou équivalent comportant impérativement: l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel,

— déclaration du candidat sur formulaire Dc2 ou équivalent,

— pour les candidats ayant leur siège social dans un autre État que celui de l'entité adjudicatrice,

— pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre,

— pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi,

— production par l'opérateur économique candidat de:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

… prestations de même nature que ceux du marché (ligne aérienne de contact tramway ou trolleybus), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Seuil minimum: les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimum de 4 000 000 EUR (HT). En moyenne sur les trois années précédentes dans le domaine de la caténaire ferroviaire et/ou de la ligne aérienne de contact (chiffre d'affaires total de l'ensemble des entités composant le groupement en cas de groupement).

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, à la fois en termes d'études, travaux et essais de ligne aérienne de contact de type tramway ou trolleybus;

— déclaration indiquant la répartition des compétences présentées parmi les cotraitants en cas de groupement conjoint (Dc1 ou équivalent);

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que le marché (à la fois en termes d'études d'exécution, de travaux et essais de ligne aérienne de contact trolleybus);

— présentation de quatre (4) références datant de moins de 8 ans relatives à la fois aux études d'exécution, travaux et essais de Ligne Aérienne (caténaire ferroviaire ou ligne aérienne de contact, notamment de type " trolleybus ");

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose actuellement pour la réalisation de marchés de même nature (ligne aérienne de contact tramway ou trolleybus);

— les certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents

niveaux minimums exigés:

— le mandataire devra présenter a minima une des qualifications professionnelles suivantes: Qualifelec E3c4 ou Fntp621 " ligne aérienne " ou SERCE 21 " lignes de traction électrique — autres lignes de traction électriques (tramway, trolley-bus, réseaux secondaires, etc...) ou apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes à celles sanctionnées par ces qualifications.

— Le candidat devra par ailleurs impérativement disposer d'une certification relative au traitement de l'amiante ou être en cours de certification.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie devra couvrir 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.

En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre.

Toutefois, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte une des 2 formes suivantes: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Point de contact: Mme Guillemot Annie, présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 026-042674 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0172
Brève description:

La présente consultation a pour objet la dévolution des prestations d'études, fabrication, fournitures, travaux, essais, mise en service et prestations afférentes (formation, garantie, assurance etc.) relatifs au remaniement de la Ligne Aérienne de Contact (LAC) (hors massifs de poteaux) et de ses accessoires sur le périmètre de l'opération C3 Lafayette > Bonnevay. Elle est organisée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics. — La consultation se déroule en 2 phases: 1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité et dans le règlement de consultation Candidature; Le nombre de candidats admis à présenter une off.

Valeur totale du marché: 5 984 856 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Lignes électriques aériennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-436108
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042674
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Groupement attributaire Cegelec Mobility / Tso Catenaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est organisée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.

1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité et dans le règlement de consultation Candidature;

Le nombre de candidats admis à présenter une off.

Description des options:

Aux termes de l'article 144.i.7 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de passer sans publicité ni mise en concurrence préalable un marché pour des prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅
Nom: Cegelec Mobility
Adresse postale: 1 chemin du Pilon
Commune postale: Miribel
Code postal: 01706
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 239-436108 (2016-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (15)

Approvisionnement en électricité (4)

Équipement électrique aérien

Supports de câbles aériens