Affaire 15s0171 — maitrise d'oeuvre de la grande inspection et de la grande rénovation des funiculaires du réseau de transports en commun de Lyon
Sytral
— La présente consultation concerne la mission de responsable de grande inspection (RGI) et la maîtrise d'oeuvre industrielle (hors loi Mop) de la grande rénovation des deux funiculaires du réseau TCL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eric
- • Sytral
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-25 | Avis de marché |
| 2016-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030417
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15S0171
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Point de contact: Mme Guillemot Annie, présidente
Source: OJS 2016/S 019-030417 (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel des travaux est de 5,4 M EUR (HT).Les prestations concernent tous les équipements, appareils, matériels roulants et infrastructure des funiculaires.Les missions sont les suivantes:— les phases diag, avp et PRO conduisant à définir, pour chacun des 2 funiculaires, le programme de grande inspection et le programme de Grande Rénovation basés sur les constats de visites et les travaux déjà réalisés lors des dernières grandes inspections mais également sur une expertise des 2 installations. Les deux programmes de grande inspection (GI) seront diffusés au STRMTG pour approbation,— la phase ACT où la mission consiste à réaliser le dossier de consultation des entreprise relatif aux marchés de travaux. Cette mission s'accompagne également de l'aide au choix du ou des titulaires de travaux, analyse des offres et rapports associés, afin de vérifier l'adéquation des intervenants avec les opérations à réaliser,— la phase DET où la mission consiste à suivre et gérer les travaux exécutés par le ou les titulaires du ou des marché(s) de travaux. Le Maitre d'oeuvre sera en charge notamment de vérifier l'exhaustivité des travaux au regard du programme établi en phase PRO. Cette phase s'accompagne également d'une mission d'opc pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier,— la phase VISA où la mission consiste à vérifier la conformité des études d'exécution et élaborer les procédures d'essais,— la phase OPR où la mission consiste à réaliser les opérations préalables à la réception. Cette phase intègre également l'établissement d'un rapport de grande inspection ainsi que la constitution du dossier de récolement. Le RGI se prononcera alors sur la poursuite de l'exploitation,— la phase GPA où la mission consiste à réaliser le suivi des garanties de parfait achèvement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030417
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères d'attributions: sélection des candidatures:
Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront examinées suivants les critères ci-dessous:
— garanties et capacités économiques et financières,
— capacités techniques et professionnelles.
Toute candidature qui ne respecterait pas l'un des niveaux minimums de capacité exigés sera écartée.
Référence professionnelle et capacité technique — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — justifier de références relatives à des missions similaires sur des funiculaires.
— Agrément « Maître d'oeuvre RM »: agrément ministériel selon l'article R.342-5 du code du tourisme pour les installations suivantes: « installations de remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale (funiculaire, téléphérique bicâble, pulsés, trains à crémaillère»).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
1/ Modalités de remise des candidatures:
— les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: Sytral — service des marches publics — 21 boulevard Vivier Merle — CS 63815 — 69487 Lyon.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante:
«Affaire 15s0171- maîtrise d'oeuvre relative à la grande inspection et la grande rénovation des funiculaires du réseau de transports en commun de Lyon — phase Candidature — ne pas ouvrir ».
Les plis peuvent être remis au Sytral du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.
— Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
http://marchespublics.sytral.fr
Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws.
Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
En cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés,les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement.
* copie de sauvegarde:
Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique(cd-rom, dvd-rom, clé usb, ?) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes:
«Affaire 15s0171- maîtrise d'oeuvre relative à la grande inspection et la grande rénovation des funiculaires du réseau de transports en commun de Lyon — phase candidature — ne pas ouvrir »
Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde :le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents;
l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le Sytral pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.
** Les documents fournis par le candidats devront être rédigés en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
2/ À noter que les candidats qui auront été agrées pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.
3/ À l'issue de l'agrément des candidats, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats sélectionnés. Une offre devra alors être remise dans les délais figurant au Règlement de remise des offres joint
4/ Renseignements complémentaires:
Les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr ou courriel ou courrier recommandé, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, à:
o Pour les renseignements d'ordre administratif à:
Sytral — service des marchés — 21 boulevard Vivier-Merle — CS 63815 — 69487 Lyon Cedex 03 — courriel: unitemarches@sytral.fr
o Pour les renseignements d'ordre technique à:
Keolis Lyon — DMP — UMML — M. Baptiste Le Scoul — 41 rue de la Poudrette — 69120 Vaulx-en-Velin — tél. 04 69 66 90 13 — blescoul@keolis-lyon.fr
Une réponse sera adressée à tous les candidats au moins 6 jours calendaires avant la remise des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
— La présente consultation concerne la mission de responsable de grande inspection (RGI) et la maîtrise d'oeuvre industrielle (hors loi Mop) de la grande rénovation des deux funiculaires du réseau TCL.
— Elle est organisée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-1, 165 et 166 du code des marchés publics.
— La consultation se déroule en 2 phases:
1
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
2
L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats sélectionnés.
— Marché non alloti. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
— Le délai d'exécution global de la mission de maîtrise d'oeuvre (études et travaux) est de l'ordre de 34 mois, hors garantie de parfait achèvement. Le démarrage effectif de la mission est attendu pour juillet 2016.
Le montant prévisionnel des travaux est de 5,4 M EUR (HT).
Les prestations concernent tous les équipements, appareils, matériels roulants et infrastructure des funiculaires.
Les missions sont les suivantes:
— les phases diag, avp et PRO conduisant à définir, pour chacun des 2 funiculaires, le programme de grande inspection et le programme de Grande Rénovation basés sur les constats de visites et les travaux déjà réalisés lors des dernières grandes inspections mais également sur une expertise des 2 installations. Les deux programmes de grande inspection (GI) seront diffusés au STRMTG pour approbation,
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— la phase ACT où la mission consiste à réaliser le dossier de consultation des entreprise relatif aux marchés de travaux. Cette mission s'accompagne également de l'aide au choix du ou des titulaires de travaux, analyse des offres et rapports associés, afin de vérifier l'adéquation des intervenants avec les opérations à réaliser,
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— la phase DET où la mission consiste à suivre et gérer les travaux exécutés par le ou les titulaires du ou des marché(s) de travaux. Le Maitre d'oeuvre sera en charge notamment de vérifier l'exhaustivité des travaux au regard du programme établi en phase PRO. Cette phase s'accompagne également d'une mission d'opc pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier,
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— la phase VISA où la mission consiste à vérifier la conformité des études d'exécution et élaborer les procédures d'essais,
— la phase OPR où la mission consiste à réaliser les opérations préalables à la réception. Cette phase intègre également l'établissement d'un rapport de grande inspection ainsi que la constitution du dossier de récolement. Le RGI se prononcera alors sur la poursuite de l'exploitation,
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— la phase GPA où la mission consiste à réaliser le suivi des garanties de parfait achèvement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature sur formulaire Dc1 ou équivalent comportant impérativement: l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel,
— déclaration du candidat sur formulaire Dc2 ou équivalent,
— pour les candidats ayant leur siège social dans un autre État que celui de l'entité adjudicatrice,
— pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre,
— pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi,
— production par l'opérateur économique candidat de:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle).
— Présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Seuil minimal exigé: capacité à réaliser des missions similaires sur des funiculaires.
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Certificats de qualifications professionnelles et niveaux de capacité minimum exigés: agrément « Maître d'oeuvre RM » (agrément ministériel selon l'article R.342-5 du code du tourisme pour les installations suivantes: « installations de remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale (funiculaire, téléphérique bicâble, pulsés, trains à crémaillère»).
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux exigés pour lui par l'entité adjudicatrice.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de ce marché, le candidat produira à l'appui de sa candidature un (les) engagement(s) écrit(s) de cet (ces) opérateur(s).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie devra couvrir 100 % du montant de l'avance.
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Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le candidat n'a pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adapte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Point de contact: Mme Guillemot Annie, présidente
Source: OJS 2016/S 019-030417 (2016-01-25)
Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0171
Brève description:
Valeur totale du marché: 221 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373373
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-030417
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅
Nom: Eric
Adresse postale: 13 bis rue de La Tuilerie
Commune postale: Seyssinet
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 206-373373 (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0171
Brève description:
— La présente consultation concerne la mission de Responsable de Grande Inspection (RGI) et la maîtrise d'oeuvre industrielle (hors loi MOP) de la grande rénovation des deux funiculaires du réseau TCL.
— Elle est organisée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-1, 165 et 166 du code des marchés publics.
— La consultation se déroule en 2 phases:
1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité;
le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
2éme phase: les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation « phase offre ».
L'entité adjudic.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373373
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-030417
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— La présente consultation concerne la mission de Responsable de Grande Inspection (RGI) et la maîtrise d'oeuvre industrielle (hors loi MOP) de la grande rénovation des deux funiculaires du réseau TCL.
1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité;
le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
2éme phase: les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation « phase offre ».
L'entité adjudic.
— La présente consultation concerne la mission de responsable de grande inspection (RGI) et la maîtrise d'oeuvre industrielle (hors loi MOP) de la grande rénovation des deux funiculaires du réseau TCl.
Site principal ou lieu d'exécution:
Lyon 5ème — funiculaires de Saint-Jean/Fourvière et de Saint-Jean/Saint-Just
69005 Lyon.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅
Nom: Eric
Adresse postale: 13 bis rue de La Tuilerie
Commune postale: Seyssinet
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 206-373373 (2016-10-20)
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