Affaire 15s0090 — maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du Conseil départemental de la Corrèze

Conseil général de la Corrèze

La consultation porte sur les prestations maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du Conseil départemental de la Corrèze. (Voir descriptif au règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum, avec maximum.— prestations définies du poste 1: montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.— prestations définies du poste 2: Montant maximum annuel: 20 000 EUR HTSoit un montant total maximum de: 90 000 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Conseil départemental de la Corrèze — direction de la modernisation et des moyens service bâtiments — Hôtel du Département «Marbot» 9 rue René et Emile Fage, BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 0555937262 📞
Fax: +33 0555937534 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098154
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses. Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil Départemental de la Corrèze — service Affaires Juridiques et Achats — téléphone: 05.55.93.74.76 — télécopieur: 05.55.93.75.77 Courriel: marches@correze.fr — site internet: www.correze.fr rubrique «Marchés publics» Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées: Remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR, sous pli cacheté, portant la mention: «Affaire no15s0090 — maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du Conseil départemental de la Corrèze — ne pas ouvrir ». Conseil départemental de la Corrèze — service affaires juridiques et achats — bâtiment F — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex Horaires d'ouverture du service: lundi au vendredi 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00 Remise des offres par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com Durée du marché ou délai d'exécution Délai d'exécution: 12 Mois — le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Point de départ: Notification Date de début de réalisation: juillet 2016 Ces imprimés «Dc» sont disponibles à l'adresse suivante: Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Contenu de l'offre — acte d'engagement complété, daté et signé; — cahier des clauses particulières (CCP valant cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières) et ses annexes no1, no2 et no3; — mémoire méthodologique et technique explicatif de l'offre (dispositions et moyens que le candidat entend mettre spécifiquement en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations objet du présent contrat et qui respectera strictement l'ordre et les dispositions du sommaire du mémoire méthodologique fourni au candidat); — bordereau des Prix et Détail estimatif; Appel d'offres ouvert en application de des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés 2. Capacités professionnelles, techniques et financières Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Ces visites sont recommandées mais non obligatoires. Coordonnées pour Rendez Vous auprès du Service Bâtiments: 05.55.93.72.62 — fax: 05.55.93.75.34 ou par Courriel à bfayet@correze.fr ou batiment_di@correze.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du Conseil départemental de la Corrèze. (Voir descriptif au règlement de la consultation).
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum, avec maximum.
— prestations définies du poste 1: montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
— prestations définies du poste 2: Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT
Soit un montant total maximum de: 90 000 EUR HT
Description des options:
Option au sens national (prestations supplémentaires éventuelles): Il n'est pas prévu d'option.
Option au sens communautaire: Marché reconductible et possibilité d'avenants.
Numéro de référence: 15S0090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corrèze (voir liste).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature:
— 1) Lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur par laquelle il déclarera ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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— 2) Déclaration du candidat (Dc2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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— 3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat, auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2015 (ou NOTI 2 accompagné de l'attestation de versement et de paiement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois)
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— attestation d'assurance justificative d'une couverture décennale qui comportera les mentions prévues à l'article R. 243-2 du code des assurances.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département — prix fermes la 1ère année puis révisables — paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 — la valeur technique (60)
2. 2 — le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Service affaires juridiques et achats — bâtiment F Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0090
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses.
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil Départemental de la Corrèze — service Affaires Juridiques et Achats — téléphone: 05.55.93.74.76 — télécopieur: 05.55.93.75.77
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Courriel: marches@correze.fr — site internet: www.correze.fr rubrique «Marchés publics»
Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:
Remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR, sous pli cacheté, portant la mention:
«Affaire no15s0090 — maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du Conseil départemental de la Corrèze — ne pas ouvrir ».
Conseil départemental de la Corrèze — service affaires juridiques et achats — bâtiment F — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex
Horaires d'ouverture du service: lundi au vendredi 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00
Remise des offres par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com
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Durée du marché ou délai d'exécution
Délai d'exécution: 12 Mois — le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Point de départ: Notification
Date de début de réalisation: juillet 2016
Ces imprimés «Dc» sont disponibles à l'adresse suivante:
Contenu de l'offre
— acte d'engagement complété, daté et signé;
— cahier des clauses particulières (CCP valant cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières) et ses annexes no1, no2 et no3;
— mémoire méthodologique et technique explicatif de l'offre (dispositions et moyens que le candidat entend mettre spécifiquement en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations objet du présent contrat et qui respectera strictement l'ordre et les dispositions du sommaire du mémoire méthodologique fourni au candidat);
Afficher plus
— bordereau des Prix et Détail estimatif;
Appel d'offres ouvert en application de des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2. Capacités professionnelles, techniques et financières
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Ces visites sont recommandées mais non obligatoires.
Coordonnées pour Rendez Vous auprès du Service Bâtiments: 05.55.93.72.62 — fax: 05.55.93.75.34 ou par Courriel à bfayet@correze.fr ou batiment_di@correze.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2016/S 058-098154 (2016-03-18)