Aéroport Nice Côte d'Azur — grand Arenas- airport promenade — îlot 4.3 — appel à projets

Informations complémentaires

Le groupement retenu aura pour mission:

— Pour l(es) hôtel(s): investissement, conception, exploitation

— Pour les bureaux et commerces: investissement, conception, gestion immobilière

— Pour les logements de fonction de la DGAC: conception et réalisation dans le cadre d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).

Il est précisé que pour la réalisation des travaux pour les programmes d'hôtels et bureaux — commerces, les marchés des entreprises de construction seront conclus à l'issue de négociations avec les sociétés immobilières ad'hoc à constituer.

Les candidats devront répondre impérativement pour la totalité de l'îlot 4.3 englobant l'ensemble des programmes, formant un tout indivisible, et ce afin de garantir une unité architecturale, des économies d'échelle et une cohérence dans la conception des ouvrages communs tels que les parkings.

Des conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéronautique constitutives de droits réels seront consenties par ACA aux sociétés immobilières ad hoc qui seront constituées entre le Promoteur et ACA ou l'une de ses filiales dont elle détient le contrôle au sens de l'article L233-3 du code de commerce. Ces conventions seront conclues pour une durée de 70 ans à compter de la livraison du programme bureaux/commerces et du programme hôtelier.

Pour les programmes bureaux/commerces et hôtel(s), ACA se réserve le droit d'être actionnaire dans chacune des sociétés immobilières avec une prise de participation proche de 50 %.

Les logements de fonction seront réalisés dans le cadre d'un Contrat de Promotion Immobilière (Cpi) conclu entre ACA et le Promoteur, sur la base d'un programme fourni par la DGAC.

Mode de passation: Consultation en vue de l'attribution de conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéronautique constitutives de droits réels d'une durée de 70 ans à compter de l'achèvement des travaux et d'un contrat de promotion immobilière.

La passation des conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéronautique constitutives de droits réels est soumise aux règles du code général de la propriété des personnes publiques et du cahier des charges de la concession des aéroports de Nice-Côte d'azur et Cannes-Mandelieu, tel qu'approuvé par le décret no 2007-244 du 23.2.2007.

La passation du contrat de promotion immobilière pour la réalisation des logements de fonction de la DGAC est soumise à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, au décret no2005-1308 du 20.10.2005 et à la directive 2004/17/ce du 31 mars 2004.

La procédure sera négociée et se déroulera en 3 phases:

Phase 1: Choix des trois groupements maximum admis à concourir dans le cadre du dialogue compétitif.

Phase 2: Choix du groupement lauréat à l'issue du dialogue compétitif.

Phase 3: Choix d'un des deux projets architecturaux présentés par le lauréat après avis du comité consultatif technique.

Les candidats peuvent retirer les documents suivants:

— note de présentation générale du projet;

— calendrier prévisionnel indicatif de la procédure;

— éléments de programmation pour le programme hôtelier;

Sur notre site www.achats.nice.aeroport.fr après inscription gratuite.

Critères de sélection des candidatures: Il sera attribué une note entre 0 et 200 en fonction du degré de satisfaction de chacun des critères, lesquels sont détaillés dans la rubrique 4.2.1.

A l'issue de l'analyse des candidatures, le nombre de candidats maximum pouvant remettre une offre est fixé à trois.

Lieu de dépôt des candidatures contre remise de récépissé:

Aéroports de la Cote d'Azur

Aéroport Nice Côte d'Azur — département Achats

Bâtiment B1 — 6ème étage

Accès par la rue Costes et Bellonte

(Stationnement P3)

Aéroport Nice Cote d'Azur.

(Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00)

Les candidatures peuvent également être adressées par voie postale (en LRAR ou Chronopost): aéroports de la Cote d'Azur — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3

A noter: Toute entreprise qui serait dans l'impossibilité de retirer elle-même le dossier est priée d'indiquer l'objet du marché et le nom du transporteur qui se présentera, par télécopie au 04.93.21.47.42.

Dématérialisation des procédures: la transmission des offres par voie électronique n'est pas acceptée.

Présentation et composition des candidatures:

Les dossiers devront parvenir au plus tard à la date limite indiquée ci-dessous, sous enveloppe cachetée, portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention « Aéroport Nice Côte d'azur — airport Promenade îlot 4.3 / ne pas ouvrir avant la séance ».

Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés. Ils devront contenir les pièces suivantes pour chaque membre du groupement.

Capacités économique et financière (cf 3.2.2)

Capacité technique:

— une note de présentation des membres du groupement (historique, activités principales de l'entreprise, effectif et qualifications professionnelles, organigramme...);

— un dossier de références récentes des membres du groupement en rapport avec les différents programmes de la consultation (sur les 5 dernières années), indiquant notamment le montage contractuel réalisé, le rôle des membres du groupement, la durée de réalisation du projet (entre l'attribution et la livraison de l'ouvrage), le montant global HT du projet, le nom et les coordonnées du maître de l'ouvrage (public ou privé), une présentation visuelle des projets réalisés, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées, et tout autre renseignement que les membres du groupement estimeraient opportun de porter à la connaissance de l'entité adjudicatrice;

— une note d'intention exposant les modalités d'organisation proposées par les membres du groupement, et plus précisément les conditions de répartition des rôles et missions entre ses membres. La note devra notamment comprendre;

La vision du projet immobilier par les membres du groupement (notamment l'articulation des différents programmes au sein de l'ilôt 4.3) et son intégration dans la ZAC du Grand Arenas, ainsi que sa synergie avec l'activité aéroportuaire,

Un projet de méthodologie pour la réalisation de l'ilôt 4.3 au regard notamment des contraintes de planning et de phasage telles qu'exprimées dans la note de présentation générale du projet,

Le positionnement du groupement et sa plus-value notamment en terme d'optimisation des revenus par rapport aux objectifs des programmes,

Le positionnement de l'équipe par rapport à la démarche développement durable.

Par ailleurs, le Mandataire expliquera son choix de travailler avec les différents membres du groupement.

— Une note de présentation du groupement quant à sa capacité à définir les orientations pour le développement du programme hôtelier, en termes de:

Concept envisagé pour les hôtels(s) (image de marque, gamme d'hôtel 3 et 4*, services connexes, adéquation au contexte aéroportuaire)

Et

Concept économique, modèle financier et rentabilité envisagée).

Demande de renseignements techniques et administratifs: par télécopie au 04.93.21.47.42. Ou par mail: achats@cote-azur.aeroport.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.