ADP — CDG — REFONTE DES SSI DES HALLS E ET F ET DU PARKING EF

Aeroports de Paris

Le présent marché de fourniture d'équipements après la mise en service du SSI sera utilisé dans les cas suivants: Conjointement à un marché de maintenance d'installation, dans le cadre du renouvellement des systèmes de sécurité incendie (SSI) des halls 2E, 2F et du parking PEF de l'aéroport de Roissy — Charles de Gaulle. le présent marché sera décomposé en 2 parties (qui donneront lieu à 2 marchés conjoints): ======================================================================= lot 1 — Fourniture et installation des équipements: Travaux — dépose de l'existant, installation, mise en service de système SSI du T2E, T2F PEF: dépose du système existant, fourniture, installation, mise en service du nouveau système de sécurité incendie pour les installations des halls 2E, 2F et du parc PEF. Les prestations d'installation seront réalisées au titre d'un marché spécifique de travaux dont les matériels du SDI et du CMSI seront fournis par le marché SSI. La responsabilité de la conception de l'installation reviendra à l'installateur, notamment quant à la conformité de l'installation aux normes NF S 61-970 et NF S 61-932. Les prestations connexes de second ouvre (dispositif d'accès aux clapets inaccessibles) et de CVC et éventuellement des autre corps d'état technique (plomberie si du dévoiement de réseau est nécessaire, d'électricité si des alimentations doivent être créées ou déplacées...) sont intégrées au marché d'installation cependant elles faire l'objet d'un marché spécifique si leur volume le justifie. Ce marché d'installation comprendra une partie sur bordereau de prix unitaires qui permettra d'établir des forfaits d'installation pour les opérations connexes ou les modifications de prestation. Cette disposition sera prévue comme telle dans les pièces administratives de manière de ne pas se voir opposer de blocage par la direction des achats qui alourdiraient considérablement le suivi financier des prestations. bref résumé des attentes techniques: L'objet du marché est lié à: · D'une part, à la fourniture de matériels constitutifs d'un SSI. · D'autre part, à la réalisation de prestations intellectuelles spécifiques au fournisseur de SSI. La fourniture couvre les matériels suivants: · Au titre des équipements centraux: · Équipements de contrôle et de signalisation (ECS). · Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI). · Concentrateurs. · Alimentations électriques de sécurité (AES). · Au titre des équipements terminaux: · Détecteurs automatiques d'incendie (DAI). · Indicateurs d'action (IA). · Déclencheurs manuels (DM). · Modules d'adresse. · Matériels déportés (MD). · Dispositifs sonores d'alarme feu (DSAF). · Dispositifs visuels d'alarme feu (DVAF). · Au titre des fournitures diverses: · Baies. · Ordinateurs portables. · Logiciels. · Bancs de tests. · Pièces détachées. En complément de la fourniture de matériels, les attendus d'ADP vis-à-vis de l'intégration de certains de ces matériels: les prestations intellectuelles couvertes par le marché sont: · La production de documents types (à personnaliser éventuellement par un installateur). · Le développement du concentrateur (passerelle de communication entre un SSI et son système supervision). · Les présentations et tests en usine. · Les formations (exploitation, maintenance). pour plus d'informations, nous vous renvoyons vers les 3 notices techniques mise à disposition. durée approximative du marché forfaitaire: 3 ans, possibilité de groupement solidaire entre entreprises installatrices et fournisseurs ======================================================================= lot 2 — Fourniture d'équipements après mise en service du nouveau SSI: fourniture du matériel SSI et assistance techniques associées pendant une durée minimum de 20 ans Le fournisseur s'engage à fournir les matériels et pièces de l'installation pour sa durée de vie de 20 ans minimum à compter du début de la pose. Les coûts de certification des matériels sont réputés pris en compte dans les prix du marché quel que soit la phase de la vie industrielle du produit. L'évolution de gamme d'un produit est réputée comprise dans la révision de prix. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre. durée prévue du marché à bons de commandes: 20 ans, marché de fourniture uniquement ======================================================================= Les prestations seront effectués en zone PCZSAR (Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé). Le travaux se dérouleront dans un environnement en exploitation, co — activité, de nuit, potentiellement amianté, en hauteur. Le marché 1 sera forfaitaire, marché 2 à bons de commandes. Pas d'option. ======================================================================= Calendrier provisoire de l'opération «Remplacement SSI 2E 2F PEF» (affaires 171 051, 154 774 et 162 380 ): — Consultation: Septembre 2016 à février 2017 — Remise 1ère offre: Janvier 2017 — Notification du marché: avril 2017 — Études d'exécution: 01/05/2017 au 31/01/2018 — Travaux: 01/08/2017 au 31/01/2020 — Fin de la dernière phase de basculement, fin des essais d'ensemble et validation globale du nouveau SSI: 31/01/2020 — Vérification du Service régulier (VSR) de la dernière phase de mise en service: 01/02/2020 au 30/04/2020 — Réception finale à l'issue de la VSR de la dernière phase de mise en service ======================================================================= critères de jugements des offres: Au 1er tour de consultation: — 20/100: le prix des prestations; — 75/100: la valeur technique des prestations appréciée d'après le mémoire technique; — 5/100: l'approche de la responsabilité sociétale de l'entreprise, notamment appréciée au regard des informations fournies dans le mémoire technique du candidat pour répondre aux dispositions de la charte RSE fournisseur d'Aéroports de Paris. Aux 2ème tour et suivants et offre finale: — 45/100: le prix des prestations; — 50/100: la valeur technique des prestations appréciée d'après le mémoire technique; — 5/100: l'approche de la responsabilité sociétale de l'entreprise, notamment appréciée au regard des informations fournies dans le mémoire technique du candidat pour répondre aux dispositions de la charte RSE fournisseur d'Aéroports de Paris. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. =======================================================================.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
2016-07-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:
Voir PJ et précédemmentValeur estimée hors TVAfourchette: entre 10 000 000 et 15 000 000 EUR.10 000 00015 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: julien.vial@adp.fr 📧
Téléphone: +33 627047256 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-246611
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @adp.fr Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. Lors de l'invitation à soumissionner, le DCE pourra faire l'objet d'amendements et être complété. Les candidats retenus seront alors informés des modifications dans l'invitation et seront invités à télécharger le dossier ainsi complété sur le profil acheteur L'entreprise en charge de la fourniture des pièces du système SSI devra impérativement être candidate sur les deux lots. Ainsi, les offres pour le lot 1, dont le candidat en charge de la fourniture n'aurait pas remis une offre pour le lot 2, seront rejetées. Les offres pour le lot 2, dont les candidats ne participeraient à la remise d'une offre pour le lot 1, seront rejetées. Pour le choix des candidats, le jugement des deux lots fera l'objet d'une seule notation multicritère permettant de retenir les deux candidats ayant présenté l'offre la mieux disante au regard des critères définis pour ces deux lots. A titre d'information, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Il n'est pas attribué par une centrale d'achat. ======================================================================= Calendrier provisoire de l'opération «Remplacement SSI 2E 2F PEF» (affaires 171 051, 154 774 et 162 380 ): — Consultation: Septembre 2016 à février 2017 — Remise 1ère offre: Janvier 2017 — Notification du marché: avril 2017 — Études d'exécution: 01/05/2017 au 31/01/2018 — Travaux: 01/08/2017 au 31/01/2020 — Fin de la dernière phase de basculement, fin des essais d'ensemble et validation globale du nouveau SSI: 31/01/2020 — Vérification du Service régulier (VSR) de la dernière phase de mise en service: 01/02/2020 au 30/04/2020 — Réception finale à l'issue de la VSR de la dernière phase de mise en service ======================================================================= · Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès. · Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: — Nombre de candidats envisagés: 8 — Les critères de jugement des candidatures sont capacités financières, capacités techniques, professionnelle et références/expérience. · Les critères de jugement des offres sont les suivants: Au 1er tour: — 60/100: Jugement du dossier du marché lot 1 selon les sous-critères suivants: o 45/100: Valeur technique évaluée d'après le mémoire justificatif selon les sous-critères suivants: 15/100: Solutions techniques 20/100: Matrice de conformité 7/100: Méthodologie envisagée pour les travaux 3/100: Astreinte o 12/100: Le prix global du marché lot 1 correspondant au montant du détail estimatif. o 3/100: Les réponses au questionnaire RSE — 40/100: Jugement du dossier marché lot 2 selon les sous-critères suivants: o 30/100: Valeur technique évaluée d'après le mémoire justificatif selon les sous-critères suivants: 10/100: Présentation du candidat 5/100: Méthodologie envisagée pour la fourniture et intervention des équipements SSI 15/100: Fiabilité, maintenabilité et disponibilité o 8/100: Le prix du marché lot 2 correspondant au montant du détail estimatif, o 2/100: Les réponses au questionnaire RSE. Au 2nd tour et aux éventuels tours suivants: — 60/100: Jugement du dossier marché lot 1 selon les sous-critères suivants: o 30/100: Valeur technique évaluée d'après le mémoire justificatif selon les sous-critères suivants: 10/100: Solutions techniques 13/100: Matrice de conformité 5/100: Méthodologie envisagée pour les travaux 2/100: Astreinte o 27/100: Le prix global du marché lot 1 correspondant au montant du détail estimatif. o 3/100: Les réponses au questionnaire RSE — 40/100 Jugement du dossier marché lot 2 selon les sous-critères suivants: o 20/100: Valeur technique évaluée d'après le mémoire justificatif selon les sous-critères suivants: 7/100: Présentation du candidat 3/100: Méthodologie envisagée pour la fourniture et intervention des équipements SSI 10/100: Fiabilité, maintenabilité et disponibilité o 18/100: Le prix du marché lot 2 correspondant au montant du détail estimatif, o 2/100: Les réponses au questionnaire RSE. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. A l'issue des réunions de négociation, le Marché sera attribué au candidat qui obtiendra la meilleure note technico économique calculée avec les coefficients de pondération ci-dessus. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds de l'Union européenne.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Lot 1: 3 années de travaux lot 2: 20 années de fourniture.
Brève description:
Le présent marché de fourniture d'équipements après la mise en service du SSI sera utilisé dans les cas suivants: Conjointement à un marché de maintenance d'installation, dans le cadre du renouvellement des systèmes de sécurité incendie (SSI) des halls 2E, 2F et du parking PEF de l'aéroport de Roissy — Charles de Gaulle. le présent marché sera décomposé en 2 parties (qui donneront lieu à 2 marchés conjoints): ======================================================================= lot 1 — Fourniture et installation des équipements: Travaux — dépose de l'existant, installation, mise en service de système SSI du T2E, T2F PEF: dépose du système existant, fourniture, installation, mise en service du nouveau système de sécurité incendie pour les installations des halls 2E, 2F et du parc PEF. Les prestations d'installation seront réalisées au titre d'un marché spécifique de travaux dont les matériels du SDI et du CMSI seront fournis par le marché SSI. La responsabilité de la conception de l'installation reviendra à l'installateur, notamment quant à la conformité de l'installation aux normes NF S 61-970 et NF S 61-932. Les prestations connexes de second ouvre (dispositif d'accès aux clapets inaccessibles) et de CVC et éventuellement des autre corps d'état technique (plomberie si du dévoiement de réseau est nécessaire, d'électricité si des alimentations doivent être créées ou déplacées...) sont intégrées au marché d'installation cependant elles faire l'objet d'un marché spécifique si leur volume le justifie. Ce marché d'installation comprendra une partie sur bordereau de prix unitaires qui permettra d'établir des forfaits d'installation pour les opérations connexes ou les modifications de prestation. Cette disposition sera prévue comme telle dans les pièces administratives de manière de ne pas se voir opposer de blocage par la direction des achats qui alourdiraient considérablement le suivi financier des prestations. bref résumé des attentes techniques: L'objet du marché est lié à: · D'une part, à la fourniture de matériels constitutifs d'un SSI. · D'autre part, à la réalisation de prestations intellectuelles spécifiques au fournisseur de SSI. La fourniture couvre les matériels suivants: · Au titre des équipements centraux: · Équipements de contrôle et de signalisation (ECS). · Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI). · Concentrateurs. · Alimentations électriques de sécurité (AES). · Au titre des équipements terminaux: · Détecteurs automatiques d'incendie (DAI). · Indicateurs d'action (IA). · Déclencheurs manuels (DM). · Modules d'adresse. · Matériels déportés (MD). · Dispositifs sonores d'alarme feu (DSAF). · Dispositifs visuels d'alarme feu (DVAF). · Au titre des fournitures diverses: · Baies. · Ordinateurs portables. · Logiciels. · Bancs de tests. · Pièces détachées. En complément de la fourniture de matériels, les attendus d'ADP vis-à-vis de l'intégration de certains de ces matériels: les prestations intellectuelles couvertes par le marché sont: · La production de documents types (à personnaliser éventuellement par un installateur). · Le développement du concentrateur (passerelle de communication entre un SSI et son système supervision). · Les présentations et tests en usine. · Les formations (exploitation, maintenance). pour plus d'informations, nous vous renvoyons vers les 3 notices techniques mise à disposition. durée approximative du marché forfaitaire: 3 ans, possibilité de groupement solidaire entre entreprises installatrices et fournisseurs ======================================================================= lot 2 — Fourniture d'équipements après mise en service du nouveau SSI: fourniture du matériel SSI et assistance techniques associées pendant une durée minimum de 20 ans Le fournisseur s'engage à fournir les matériels et pièces de l'installation pour sa durée de vie de 20 ans minimum à compter du début de la pose. Les coûts de certification des matériels sont réputés pris en compte dans les prix du marché quel que soit la phase de la vie industrielle du produit. L'évolution de gamme d'un produit est réputée comprise dans la révision de prix. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre. durée prévue du marché à bons de commandes: 20 ans, marché de fourniture uniquement ======================================================================= Les prestations seront effectués en zone PCZSAR (Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé). Le travaux se dérouleront dans un environnement en exploitation, co — activité, de nuit, potentiellement amianté, en hauteur. Le marché 1 sera forfaitaire, marché 2 à bons de commandes. Pas d'option. ======================================================================= Calendrier provisoire de l'opération «Remplacement SSI 2E 2F PEF» (affaires 171 051, 154 774 et 162 380 ): — Consultation: Septembre 2016 à février 2017 — Remise 1ère offre: Janvier 2017 — Notification du marché: avril 2017 — Études d'exécution: 01/05/2017 au 31/01/2018 — Travaux: 01/08/2017 au 31/01/2020 — Fin de la dernière phase de basculement, fin des essais d'ensemble et validation globale du nouveau SSI: 31/01/2020 — Vérification du Service régulier (VSR) de la dernière phase de mise en service: 01/02/2020 au 30/04/2020 — Réception finale à l'issue de la VSR de la dernière phase de mise en service ======================================================================= critères de jugements des offres: Au 1er tour de consultation: — 20/100: le prix des prestations; — 75/100: la valeur technique des prestations appréciée d'après le mémoire technique; — 5/100: l'approche de la responsabilité sociétale de l'entreprise, notamment appréciée au regard des informations fournies dans le mémoire technique du candidat pour répondre aux dispositions de la charte RSE fournisseur d'Aéroports de Paris. Aux 2ème tour et suivants et offre finale: — 45/100: le prix des prestations; — 50/100: la valeur technique des prestations appréciée d'après le mémoire technique; — 5/100: l'approche de la responsabilité sociétale de l'entreprise, notamment appréciée au regard des informations fournies dans le mémoire technique du candidat pour répondre aux dispositions de la charte RSE fournisseur d'Aéroports de Paris. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. =======================================================================.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — Fourniture et installation des équipements
Brève description:
Dépose du système existant, fourniture, installation, mise en service du nouveau système de sécurité incendie pour les installations des halls 2E, 2F et du parc PEF.
Les prestations d'installation seront réalisées au titre d'un marché spécifique de travaux dont les matériels du SDI et du CMSI seront fournis par le marché SSI.
La responsabilité de la conception de l'installation reviendra à l'installateur, notamment quant à la conformité de l'installation aux normes NF S 61-970 et NF S 61-932.
Les prestations connexes de second ouvre (dispositif d'accès aux clapets inaccessibles) et de CVC et éventuellement des autre corps d'état technique (plomberie si du dévoiement de réseau est nécessaire, d'électricité si des alimentations doivent être créées ou déplacées...) sont intégrées au marché d'installation cependant elles faire l'objet d'un marché spécifique si leur volume le justifie.
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Ce marché d'installation comprendra une partie sur bordereau de prix unitaires qui permettra d'établir des forfaits d'installation pour les opérations connexes ou les modifications de prestation. Cette disposition sera prévue comme telle dans les pièces administratives de
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manière de ne pas se voir opposer de blocage par la direction des achats qui alourdiraient considérablement le suivi financier des prestations.
Quantité ou étendue: Voir précédemment.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Voir PJ.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — Fourniture d'équipements après mise en service du nouveau SSI
Brève description:
Fourniture du matériel SSI et assistance techniques associées pendant une durée minimum de 20 ans
Le fournisseur s'engage à fournir les matériels et pièces de l'installation pour sa durée de vie de 20 ans minimum à compter du début de la pose.
Les coûts de certification des matériels sont réputés pris en compte dans les prix du marché quel que soit la phase de la vie industrielle du produit.
L'évolution de gamme d'un produit est réputée comprise dans la révision de prix. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
marché de fourniture uniquement.
Durée de l'accord: 240 mois
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Voir PJ et précédemment
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 10 000 000 et 15 000 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 💰
15 000 000 💰
Description des options:
Options: non
lot 1: 3 années de travaux
lot 2: 20 années de fourniture
Variantes:
En alternative à son offre de base répondant aux prescriptions des CCTP, les candidats pourront proposer des variantes en dérogation:
— permettant d'optimiser le calendrier des travaux,
— permettant de simplifier les interfaces avec les installations existantes,
— ayant un intérêt technique et/ou économique,
— si les prescriptions des CCTP lui imposent des adaptations des matériels standards.
Ces variantes seront examinées par Aéroports de Paris et pourront être refusées ou acceptées.
Numéro de référence: SPA010804
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — Charles de Gaulle, halls E et F, parc à voiture PEF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-Bis.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle:
Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.
les candidats devront justifier de références en relation avec le marché (projet d'ampleur, sur plusieurs années, en environnement de co-activité)
certification APSAD I7/F7 obligatoirement à justifier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— soit en entreprise unique;
— soit en entreprises groupées solidaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les deux lots étant étroitement liés dans la réussite de la pérennité de l'installation du SSI, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'entreprise en charge de la fourniture des pièces du système SSI sera impérativement le même titulaire sur les deux lots. Ainsi elle a l'obligation de candidater sur les deux lots. Pour le lot 1 elle pourra candidater en qualité de membre d'un groupement d'entreprise sans avoir l'obligation d'en être le mandataire.
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lot 1:
— soit en entreprise unique;
— soit en entreprises groupées solidaires.
lot 2: groupement ou en entreprise unique, même si elle a candidaté en groupement pour le lot 1.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 20
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Julien Vial
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: www.aeroportsdeparis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
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Source: OJS 2016/S 136-246611 (2016-07-11)
Informations complémentaires (2016-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-267039
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-246611
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2016/S 147-267039 (2016-07-28)