Actions de formation relatives à la prévention, sécurité et santé pour les agents CNRS d'Ile-de-France

CNRS délégation Paris-Villejuif

Les accords-cadres ont pour objet la mise en place de sessions de formation à destination des agents d'ile-de-france dans le domaine de la prévention, sécurité et santé. Elles sont déployées dans chaque Délégation Régionale d'ile-de-france par Pôle Formation du Service Mutualisé d'ile-de-france (Ifsem) accompagné des ingénieurs régionaux en prévention et sécurité (Irps).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SI2P
• SOFIS

Qui ?

• CNRS délégation Paris-Villejuif

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2017-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la sécurité
Numéro de référence: 2016-06-IFSeM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Paris-Villejuif
Adresse postale: 7 rue Guy Môquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: http://www.dr1.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: poleachatsifsem@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 149583557 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299833&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299833&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239597
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

A l'issue de la première phase d'analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont l'offre est classée au maximum à la cinquième position pour chacun des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formations relatives aux habilitations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place de sessions collectives ou individuelles de formation relatives aux habilitations électriques dans le domaine de la prévention et la sécurité. Ces formations ont pour objet de permettre aux agents d'accomplir en sécurité des opérations spécifiques sur des installations/équipements électriques ou à proximité de ceux-ci en vue d'acquérir l'habilitation électrique.

Montant minimum annuel: 4 000 euro(s).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé trois (3) fois par période d'un (1) an par tacite reconduction. Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de ne pas reconduire le marché au titulaire, au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Formations relatives à la conduite d'autoclaves
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place de sessions collectives de formation relatives à la conduite d'autoclaves de laboratoire dans le domaine de la prévention et la sécurité.

L'Objectif principal est de préparer les agents a conduire des équipements sous pression en toute sécurité en vue d'acquérir l'habilitation selon la norme en vigueur.

Montant minimum annuel: 1 500euro(s).

Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé trois (3) fois par période dun (1) an par tacite reconduction. Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de ne pas reconduire le marché au titulaire, au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Formations relatives à la manipulation d'extincteurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place de sessions collectives de formation relatives à la manipulation d'extincteurs dans le domaine de la prévention et la sécurité. L'Objectif principal est de préparer les agents à réagir efficacement face a un départ de feu.

Intitulé du lot: Formations de sauveteur secouriste du travail
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place de sessions collectives de formation de Sauveteur Secouriste du Travail (Sst) dans le domaine de la santé et sécurité au travail. A l'issue de la formation le bénéficiaire doit être capable de porter secours à tout moment au sein de son unité CNRS, à toute victime d'un accident du travail, dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés.

Montant minimum annuel: 6 000euro(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les pièces, dûment complétées, relatives à la candidature de l'entreprise permettent de juger de sa recevabilité et d'apprécier la capacité professionnelle, technique et financière du candidat. Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.

Situation économique et financière:

Les éléments suivants permettent d'apprécier la capacité

économique et financière du candidat:

— dc1,

— dc2,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques profesionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois

dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services

sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats

d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet

du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villejuif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901307812
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299833&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: Service mutualisé d'Ile-de-France, à l'attention de M. Davy Phengchanh
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299833&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévu en 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2016/S 133-239597 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadres ont pour objet la mise en place de sessions de formation à destination des agents d'Île-de-France dans le domaine de la prévention, sécurité et santé. Elles sont déployées dans chaque Délégation régionale d'Île-de-France par Pôle formation du service mutualisé d'Île-de-France (IFSEM) accompagné des ingénieurs régionaux en prévention et sécurité (IRPS).

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077069
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239597
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 4, la date de signature du marché est le 11.1.2017 et la date de notification du marché au titulaire est le 25.1.2017. Pour le lot 3; la date de signature du marché est le 11.1.2017 et la date de notification du marché au titulaire est le 12.1.2017. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum annuel: 4 000 EUR.

Le présent marché a pour objet la mise en place de sessions collectives de formation relatives à la manipulation d'extincteurs dans le domaine de la prévention et la sécurité. L'objectif principal est de préparer les agents à réagir efficacement face a un départ de feu.

Montant minimum annuel: 1 500 EUR.

Le présent marché a pour objet la mise en place de sessions collectives de formation de sauveteur secouriste du travail (SST) dans le domaine de la santé et sécurité au travail. À l'issue de la formation le bénéficiaire doit être capable de porter secours à tout moment au sein de son unité CNRS, à toute victime d'un accident du travail, dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés.

Montant minimum annuel: 6 000 EUR.

Intitulé du lot: Formations relatives à la conduite d'autoclaves de laboratoire
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de sessions collectives de formations relatives à la conduite d'autoclaves de laboratoire dans le domaine de la prévention et la sécurité.

Elles sont déployées par le pôle formation du service mutualisé de la Région Île-de-France (IFSEM) en collaboration avec les services de prévention et sécurité pour tous les agents d'Île-de-France.

Ces formations s'inscrivent dans le cadre de la prévention et la sécurité au travail. Le CNRS est tenu d'organiser un dispositif relatif à la formation du personnel chargé de la conduite d'équipements sous pression, devant être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-25 📅
2017-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île-de-France
Source: OJS 2017/S 042-077069 (2017-02-24)

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