Actions de formation professionnelle continue relatives au programme de formations «Transport (Trans Eco Express) et logistique 2016» — 7 lots

Conseil régional de La Reunion

La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation en maîtrise d'ouvrage Région destinées principalement aux demandeurs d'emploi. La formation intitulée «Transport (Trans Eco Express) et Logistique 2016» est à réaliser sur toute l'île. Les prestations sont alloties comme suit: Lot 1: Agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs Lot 2: Conducteur du transport routier interurbain de voyageurs Lot 3: Maintenance des véhicules industriels option véhicule hybride Lot 4: Titre Professionnel agent de médiation information, services Lot 5: Titre professionnel Conducteur (Trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules Lot 6: Brevet de Technicien Supérieur Transport et Prestations Logistiques Lot 7: Diplôme Universitaire de technologie Gestion Logistique et Transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-19 Avis de marché
2016-09-05 Informations complémentaires
2017-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 20160208
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation en maîtrise d'ouvrage Région destinées principalement aux demandeurs d'emploi. La formation intitulée «Transport (Trans Eco Express) et Logistique 2016» est à réaliser sur toute l'île. Les prestations sont alloties comme suit: Lot 1: Agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs Lot 2: Conducteur du transport routier interurbain de voyageurs Lot 3: Maintenance des véhicules industriels option véhicule hybride Lot 4: Titre Professionnel agent de médiation information, services Lot 5: Titre professionnel Conducteur (Trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules Lot 6: Brevet de Technicien Supérieur Transport et Prestations Logistiques Lot 7: Diplôme Universitaire de technologie Gestion Logistique et Transport.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-290977
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation no 20160208. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 1 s'adresse aux demandeurs d'emploi dans le cadre du Programme sectoriel «Transport (Trans Eco Express) et Logistique 2016».
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel 2014-2020 — investissement pour la croissance et l'emploi — mesure 1-04: «Formations favorisant l'émergence des pôles d'excellence et l'accompagnement des grands projets».
Intitulé du lot: Conducteur du transport routier interurbain de voyageurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 2 s'adresse aux demandeurs d'emploi dans le cadre du Programme sectoriel «Transport (Trans Eco Express) et Logistique 2016».
Intitulé du lot: Maintenance des véhicules industriels option véhicule hybride
Numéro du lot: 3
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 3 s'adresse aux demandeurs d'emploi dans le cadre du Programme sectoriel "Transport (Trans Eco Express) et Logistique 2016.
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Titre professionnel agent(e) de médiation information, services
Numéro du lot: 4
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 4 s'adresse aux demandeurs d'emploi dans le cadre du Programme sectoriel «Transport (Trans Eco Express) et Logistique 2016».
Description des options:
Tranche ferme: mise en œuvre de la formation (face à face pédagogique), visite en entreprise et enquête à 6 mois Tranche optionnelle: validation du titre professionnel.
Intitulé du lot: Titre professionnel Conducteur (Trice) du transport routier marchandises sur tous véhicules
Numéro du lot: 5
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 5 s'adresse aux demandeurs d'emploi dans le cadre du Programme sectoriel «Transport (Trans Eco Express) et Logistique 2016».
Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: Brevet de technicien supérieur transport et prestations logistiques
Numéro du lot: 6
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 6 s'adresse aux demandeurs d'emploi dans le cadre du Programme sectoriel «Transport (Trans Eco Express) et Logistique 2016».
Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Diplôme Universitaire de technologie Gestion Logistique et Transport
Numéro du lot: 7
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 7 s'adresse aux demandeurs d'emploi dans le cadre du Programme sectoriel «Transport (Trans Eco Express) et Logistique 2016».
Durée de l'accord: 17 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature qui comporte:
la présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire;
la mention du ou des lots pour lesquels il se présente;
les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des principaux services fournis.
— une copie du récépissé ou tout document (hors déclaration sur l'honneur) justifiant la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la DIECCTE.
— Une copie de l'habilitation ou une preuve de dépôt de la demande d'habilitation pour le Titre professionnel auprès de la DIECCTE pour les lots 4 et 5.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018.
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt).
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation no 20160208.
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 161-290977 (2016-08-19)
Informations complémentaires (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation en maîtrise d'ouvrage Région destinées principalement aux demandeurs d'emploi. La formation intitulée «Transport (Trans Eco Express) et Logistique 2016» est à réaliser sur toute l'île. Les prestations sont alloties comme suit: Lot 1: agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs Lot 2: conducteur du transport routier interurbain de voyageurs Lot 3: maintenance des véhicules industriels option véhicule hybride Lot 4: titre professionnel agent de médiation information, services Lot 5: titre professionnel conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules Lot 6: brevet de technicien supérieur transport et prestations logistiques Lot 7: diplôme universitaire de technologie gestion logistique et transport.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314410
Se réfère à l'avis: 2016/S 161-290977
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2016/S 175-314410 (2016-09-05)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation en maîtrise d'ouvrage Région destinées principalement aux demandeurs d'emploi. La formation intitulée « Transport (Trans Eco Express) et Logistique 2016 » est à réaliser sur toute l'île. Les prestations sont alloties comme suit: Lot 1: Agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs Lot 2: Conducteur du transport routier interurbain de voyageurs Lot 3: Maintenance des véhicules industriels option véhicule hybride Lot 4: Titre Professionnel agent de médiation information, services Lot 5: Titre professionnel Conducteur (Trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules Lot 6: Brevet de Technicien Supérieur Transport et Prestations Logistiques Lot 7: Diplôme Universitaire de technologie Gestion Logistique et Transport. Le lot 6 est déclaré sans suite. Les lots 3 et 7 sont déclarés infructueux. Les lots 1, 2, 4 et 5 ont été notifiés.
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Valeur totale du marché: 288 258 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035637
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la Région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint Denis cedex 9.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 1 s'adresse aux demandeurs d'emploi dans le cadre du Programme sectoriel "Transport (Trans Eco Express) et Logistique 2016.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel 2014-2020 — investissement pour la croissance et l'emploi — mesure 1-04: « Formations favorisant l'émergence des pôles d'excellence et l'accompagnement des grands projets ».
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 2 s'adresse aux demandeurs d'emploi dans le cadre du Programme sectoriel "Transport (Trans Eco Express) et Logistique 2016.
Intitulé du lot: Titre Professionnel agent(e) de médiation information, services
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 4 s'adresse aux demandeurs d'emploi dans le cadre du Programme sectoriel "Transport (Trans Eco Express) et Logistique 2016.
Description des options:
Tranche ferme: mise en oeuvre de la formation (face à face pédagogique), visite en entreprise et enquête à 6 mois Tranche optionnelle: validation du titre professionnel.
Intitulé du lot: Titre professionnel Conducteur(Trice) du transport routier marchandises sur tous véhicules
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 5 s'adresse aux demandeurs d'emploi dans le cadre du Programme sectoriel "Transport (Trans Eco Express) et Logistique 2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la Région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr,
télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint Denis cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-035637 (2017-01-26)
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Fournisseurs:
CFPC GH Chambre de commerce et d'industrie de la Reunion
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle