Actions de formation professionnelle continue relatives au Programme de formations «Ntic Fibre Optique» 2016

Conseil régional de La Reunion

Le marché concerne les actions de formation professionnelle continue relatives au Programme de formations "Ntic Fibre Optique" 2016".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110597
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion -.https://marches-publics.regionreunion.com consultation no20150251 Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. L'Heure limite de remise des offres est en heure locale de la Réunion. Le présent marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai comprend le délai d'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les actions de formation professionnelle continue relatives au Programme de formations "Ntic Fibre Optique" 2016".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Titre professionnel installateur de réseaux câblés de communications (Nord-Est)
Brève description:

Formation diplômante dont l'objectif est de faire acquérir aux stagiaires les qualifications pour exercer le métier de technicien/technicienne d'installation en télécommunications.

Quantité ou étendue: Heure stagiaire 10 500 — suivi stagiaire 30 — enquête/Stagiaire 15.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Titre professionnel installateur de réseaux câblés de communications (Sud-Ouest)
Quantité ou étendue: Heure/Stagiaire 10 500 — suivi/stagiaire 30 — enquête /Stagiaire 15.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Technicien(Ne) d'installation câblage réseaux très haut débit (Thd) &; Fibre optique FTTH (Toute l'île)
Brève description:

Formation qualifiante dont l'objectif est de faire acquérir aux stagiaires les qualifications pour exercer le métier de technicien/technicienne d'installation en télécommunications.

Quantité ou étendue: Heure stagiaire 4 200 — suivi stagiaire 12 — enquête par stagiaire 12.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Commercial en FFTH (Toute l'île)
Brève description:

Formation qualifiante dont l'objectif est de faire acquérir aux stagiaires les qualifications pour exercer le métier de commercial FTTH.

Quantité ou étendue: Heure stagiaire 6000 — suivi stagiaire 15 — enquête par stagiaire 15.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Technicien bureau d'études FTTH (Nord-Est)
Brève description:

Formation qualifiante dont l'objectif est de faire acquérir aux stagiaires les qualifications pour exercer le métier de technicien Bureau d'études FTTH.

Quantité ou étendue: Heure stagiaire 3780 — suivi stagiaire 12 — enquête par stagiaire 12.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Technicien bureau d'études FTTH (Sud-Ouest)
Brève description:

Formation qualifiante dont l'objectif est de faire acquérir aux stagiaires les qualifications pour exercer le métier de technicien bureau d'études FTTH.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 20150251
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le Fonds Social Européen (FSE Réunion) — programme opérationnel 2014-2020 — investissement pour la croissance et l'emploi. La participation du Fonds social européen fait l'objet d'un préfinancement de la part de la Région et s'élève au maximum à hauteur de 80 % du prix de l'action.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du Code des Marchés Publics et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc2);

… respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du Code du Travail.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail;

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché (cf. Imprimé Dc2).

Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

L'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché (joindre Cv);

La présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2);

Les moyens matériels et des locaux;

Une copie du récépissé ou tout document (hors déclaration sur l'honneur) justifiant la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la DIECCTE;

Une copie de l'habilitation ou une preuve de dépôt de la demande d'habilitation pour le Titre professionnel pour les lots 1 et 2 (cf article V.14 du CCTP — arrêté du 22.5.2013)

si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

il est spécifiquement demandé aux candidats de disposer des compétences dans les domaines suivants: juridique, technique et financier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit ni de cautionnement, ni de tenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Opération est co-financée par la région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil régional de La Réunion et par l'union Européenne. Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. pour la Région, le comptable assignataire est M. le payeur régional. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des prestataires groupés solidaires

le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire peut être membre de plusieurs groupements mais ne peut pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature n'est pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Point de contact: Région Réunion
M. le président du Conseil régional
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Point de contact: Par téléchargement sur la plateforme dématérialisée
Téléphone: +262 262487339 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Commune postale: Sainte Clotilde
Point de contact: Par dépôt dématérialisé sur la plateforme consultation 20150251 ou par dépôt papier au bureau du courrier de la Région Réunion
Courrier électronique: marches@re-reunion.fr 📧
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150251
Informations complémentaires

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

L'Heure limite de remise des offres est en heure locale de la Réunion.

Le présent marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai comprend le délai d'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 064-110597 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les actions de formation professionnelle continue relatives au programme de formations "Ntic Fibre Optique" 2016" — 6 lots.

Valeur totale du marché: 297588.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181830
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110597
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le fonds social européen — programme opérationnel 2014-2020 — investissement pour la croissance et l'emploi.
Le fonds social européen (FSE Réunion) — programme opérationnel 2014-2020 — investissement pour la croissance et l'emploi.
Intitulé du lot: Technicien(Ne) d'installation câblage réseaux très haut débit (THD) & Fibre optique FTTH (Toute l'île)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅
2016-12-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 092-181830 (2017-05-11)

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