Actions de formation pour la prévention des risques routiers en inter-entreprises

Caisse des dépôts

La consultation concerne les actions de formation pour la prévention des risques routiers en inter-entreprises.
L'accord-cadre est passé en groupement d'achat conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (ci-après «la CDC» ou «le coordonnateur») et sa filiale CDC Placement (ci-après «Le pouvoir adjudicateur»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-21 Avis de marché
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 16018800000P
Brève description:
La consultation concerne les actions de formation pour la prévention des risques routiers en inter-entreprises. L'accord-cadre est passé en groupement d'achat conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (ci-après «la CDC» ou «le coordonnateur») et sa filiale CDC Placement (ci-après «Le pouvoir adjudicateur»).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: Direction du réseau et des territoires — Pôle formation — 72 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256731
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Variante non autorisée. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes. La date prévisionnelle au cours de laquelle les négociations pourront intervenir est le 17.10.2016. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/ . La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le RC. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les actions de formation pour la prévention des risques routiers en inter-entreprises.
L'accord-cadre est passé en groupement d'achat conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (ci-après «la CDC» ou «le coordonnateur») et sa filiale CDC Placement (ci-après «Le pouvoir adjudicateur»).
Cet accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum passé en application en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres et bons de commande du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.a titre indicatif, la volumétrie sur la durée totale du marché, reconduction incluse, par animation est la suivante:
Afficher plus
— animation de la formation initiale — 1 jour: 4 personnes,
— animation de la formation initiale — 2 jours: 200 personnes,
— animation de la formation de remise à niveau — 2 jours: 400 personnes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, et pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de deux (2) ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. La date de notification est prévue le 2.12.2016.
Afficher plus
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de deux (2) ans.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— liste et description succincte des conditions: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner),
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les sommes dues seront payées dans un délai global compatible avec les règles applicables à chacun des membres du groupement. Le délai sera précisé lors de la notification des bons de commande. Pour la CDC: sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne marché débutera à compter de sa date de notification. Les prestations comportent des conditions à caractère environnemental:
Afficher plus
— le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique,
— le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16018800000p
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Placement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts — direction des achats — SDPA 20 achats spécialisés
Adresse postale: 56 rue de Lille — Évelyne Michon
Code postal: 75356
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 5 quai Anatole France, attention: l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé

Référence
Informations complémentaires
Variante non autorisée. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes. La date prévisionnelle au cours de laquelle les négociations pourront intervenir est le 17.10.2016. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/ . La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le RC. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Afficher plus
Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours sont les suivantes:
1. Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2. Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
Afficher plus
3. Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 142-256731 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Actions de formation pour la prévention des risques routiers en inter-entreprises. Le marché est passé par un groupement d'achat, conclu entre la caisse des dépôts et consignations et sa filiale CDC placement. La caisse des dépôts est coordonnateur du groupement et est représentée par le directeur des ressources humaines du groupe.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 296126.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction du réseau et des territoires — pôle formation — 72 avenue Pierre Mendès-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007168
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256731
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les sous critères de la valeur technique sont: la pertinence de la démarche méthodologique 70 % — l'équipe dédiée et la qualité des modalités de suivi administratif proposés 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre indicatif, la volumétrie par animation est la suivante:
Animation de la formation initiale — 1 jour: 4 personnes sur la durée totale du marché, reconduction incluse.
Animation de la formation initiale — 2 jours: 200 personnes sur la durée totale du marché, reconduction incluse.
Animation de la formation de remise à niveau — 1 jour: 400 personnes sur la durée totale du marché, reconduction incluse.
Informations complémentaires:
Les sous critères de la valeur technique sont: la pertinence de la démarche méthodologique 70 % — l'équipe dédiée et la qualité des modalités de suivi administratif proposés 30 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf: II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'art.28 du décret du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans mini ni maxi. Le montant, étant à prix unitaires, indiqué à la rubrique V.1.4 correspond au montant estimatif net de taxes sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans (reconductions incluses). De l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
Afficher plus
2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 005-007168 (2017-01-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée Services de formation du personnel