Actions de formation en management et communication

Ministère de la justice — DAP

Actions de formation en management et communication relatives au séminaire de formation continue organisé par la direction de l'administration pénitentiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Qui ?

• Ministère de la justice — DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue: Six sessions par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004049
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chaque reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Actions de formation en management et communication relatives au séminaire de formation continue organisé par la direction de l'administration pénitentiaire.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15SD5018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature ou Dc1;

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le ndidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

— Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée (ou Dc2), par laquelle il certifie les engagements indiqués à la rubrique F du Dc1.

— Les candidats peuvent fournir dans leur dossier, s'ils le souhaitent:

— La copie de l'état annuel (formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés en 2013: formulaires téléchargeables sur le site du MINEFE:

— (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

— Ainsi que:

— les attestations sur l'honneur et documents des articles L 8254-1 et D 8222-5 et D 8254-2 ou D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail;

En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois dernières exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D), le cadre de présentation des effectifs moyens au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir le cadre de présentation des références au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du Ministère de la Justice, code de programme: 107. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne

Pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la DAP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvaine Guinault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SD5018
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an chaque reconduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 004-004049 (2016-01-05)

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