Actions d'accompagnement vers l'emploi et la formation des participants du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)

Ville de Clichy-la-Garenne

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'actions d'accompagnement vers l'emploi et d'actions de formation pour les participants inscrits du PLIE de la Ville de Clichy.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu:
— pour les lots nº 2 et 3, avec plusieurs titulaires par lot (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),
— pour les lots nº 1, 4, 5 et 6, avec un seul titulaire par lot.
Il donnera lieu à l'exécution de marchés subséquents.
À titre indicatif, l'estimation annuelle pour l'ensemble des lots s'élève à 341 000 EUR HT. La répartition de cette estimation par lot est détaillée au sein du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Se16 012
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'actions d'accompagnement vers l'emploi et d'actions de formation pour les participants inscrits du PLIE de la Ville de Clichy. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu: — pour les lots nº 2 et 3, avec plusieurs titulaires par lot (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), — pour les lots nº 1, 4, 5 et 6, avec un seul titulaire par lot. Il donnera lieu à l'exécution de marchés subséquents. À titre indicatif, l'estimation annuelle pour l'ensemble des lots s'élève à 341 000 EUR HT. La répartition de cette estimation par lot est détaillée au sein du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305857
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
L'estimation indiquée est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'actions d'accompagnement vers l'emploi et d'actions de formation pour les participants inscrits du PLIE de la Ville de Clichy.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu:

— pour les lots nº 2 et 3, avec plusieurs titulaires par lot (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),

— pour les lots nº 1, 4, 5 et 6, avec un seul titulaire par lot.

Il donnera lieu à l'exécution de marchés subséquents.

À titre indicatif, l'estimation annuelle pour l'ensemble des lots s'élève à 341 000 EUR HT. La répartition de cette estimation par lot est détaillée au sein du règlement de consultation.

Valeur totale estimée: 1 364 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Actions d'accompagnement vers l'emploi — passerelles entreprises dans les secteurs du commerce, de la distribution, du nettoyage et de la restauration
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accompagnement au placement visant le recrutement des demandeurs d'emploi formés aux métiers relevant des secteurs suivants: commerce, distribution, nettoyage et restauration.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre sont susceptibles de bénéficier du financement du Fonds social européen (FSE).
Informations complémentaires: L'estimation indiquée est annuelle.
Intitulé du lot: Actions d'accompagnement vers l'emploi — passerelles entreprises dans les secteurs des services à la personne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accompagnement au placement visant le recrutement de demandeurs d'emploi formés aux métiers relevant des secteurs des services à la personne.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Actions d'accompagnement vers l'emploi — passerelles entreprises dans les secteurs de la sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accompagnement au placement visant le recrutement de demandeurs d'emploi formés aux métiers relevant des secteurs de la sécurité.

Intitulé du lot: Actions de formation — ateliers de préparation à l'environnement professionnel et/ou à la formation qualifiante
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cette action doit permettre de consolider ou de renforcer les savoirs de base et l'acquisition d'une meilleure pratique du français à l'écrit et à l'oral, d'analyser l'environnement socioprofessionnel, d'apprendre aux participants du PLIE à s'exprimer et communiquer autour de leurs compétences et de leur projet.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Actions de formation — sensibilisation aux métiers de la petite enfance
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cette action a pour objectif de proposer à des participants du Plie d'entamer un processus de formation visant à leur permettre d'intégrer progressivement les métiers de la petite enfance.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Actions de formation — acquisition de savoirs de base et actions de remise à niveau
Numéro du lot: 6
Brève description:

Pour accompagner le participant du PLIE vers un emploi durable, il est indispensable d'établir en amont ou durant la construction de son parcours, un diagnostic ou un état de ses connaissances générales lui permettant de partir sur des bases réelles, donc objectives, et de l'aider par une remise à niveau personnalisée ou à travers l'acquisition des savoirs de base, à mieux se préparer à la formation ou à l'emploi et également de se préparer aux concours.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les titulaires de l'accord-cadre seront soumis à certaines obligations visant au respect des exigences liées aux opérations financées par le Conseil régional d'Île-de-France et/ou le Fonds social européen et/ou le Commissariat général à l'égalité des territoires.

Ces obligations sont détaillées au sein du CCTP.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique: secrétariat marchés publics
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— pour les lots nº 1 à 3:

Critère 1 — qualité méthodologique de l'offre 60 %

1.1 — méthodologie générale d'intervention et moyens pédagogiques de l'organisme 30 %

1.2 — qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 20 %

1.3 — partenariat et réseau d'entreprise applicables à l'exécution de l'accord-cadre 10 %

Critère 2 — prix des prestations 40 %

— pour les lots nº 4 à 6:

1.1 — méthodologie générale d'intervention et moyens pédagogiques de l'organisme 40 %

Dépôt par porteur: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305857 (2016-08-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'actions d'accompagnement vers l'emploi et d'actions de formation pour les participants inscrits du Plie de la ville de Clichy. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu: — pour les lots nº 2 et 3, avec plusieurs titulaires par lot (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres); — pour les lots nº 1, 4, 5 et 6, avec un seul titulaire par lot. Il donnera lieu à l'exécution de marchés subséquents. A titre indicatif, l'estimation annuelle pour l'ensemble des lots s'élève à 341 000 EUR HT. La répartition de cette estimation par lot est détaillée au sein du règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 1 364 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454846
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305857
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'actions d'accompagnement vers l'emploi et d'actions de formation pour les participants inscrits du Plie de la ville de Clichy.

— pour les lots nº 2 et 3, avec plusieurs titulaires par lot (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres);

A titre indicatif, l'estimation annuelle pour l'ensemble des lots s'élève à 341 000 EUR HT. La répartition de cette estimation par lot est détaillée au sein du règlement de consultation.

Description des options:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'un an et sont reconductibles trois fois pour une même durée.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre sont susceptibles de bénéficier du financement du fonds social européen (FSE).
Brève description:

Cette action doit permettre de consolider ou de renforcer les savoirs de base et l'acquisition d'une meilleure pratique du français à l'écrit et à l'oral, d'analyser l'environnement socioprofessionnel, d'apprendre aux participants du plie à s'exprimer et communiquer autour de leurs compétences et de leur projet.

Pour accompagner le participant du plie vers un emploi durable, il est indispensable d'établir en amont ou durant la construction de son parcours, un diagnostic ou un état de ses connaissances générales lui permettant de partir sur des bases réelles, donc objectives, et de l'aider par une remise à niveau personnalisée ou à travers l'acquisition des savoirs de base, à mieux se préparer à la formation ou à l'emploi et également de se préparer aux concours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
2016-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum.

La valeur totale correspond à l'estimation pour les 4 années potentielles des marchés.

Les montants communiqués correspondent respectivement aux estimations annuelles.

Source: OJS 2016/S 248-454846 (2016-12-19)

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