Acquisition, reprise et location de véhicules destinés aux services de Lorient Agglomération

Lorient Agglomération

Acquisition, reprise et location de véhicules pour les services de Lorient Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Voir le détail des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112298
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Des prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer dans la consultation: Lot 2 Signalisation classe 2 pour véhicule intervenant sur voie publique lot 4 Signalisation classe 2 pour véhicule intervenant sur voie publique Protection vitres latérale et Ar Lot 5 Signalisation classe 2 pour véhicule intervenant sur voie publique lot 6 Signalisation classe 2 pour véhicule intervenant sur voie publique Attelage mixte conforme aux normes CE — pneumatiques spécifiques" Hiver " sur train Av Lot 8 Signalisation classe 2 pour véhicule intervenant sur voie publique Attelage mixte conforme aux normes Ce Lot 9 Signalisation classe 2 pour véhicule intervenant sur voie publique l'opérateur économique devra prévoir dans son offre de chiffrer les reprises de véhicules indiquées aux Bordereaux des Prix Unitaires des lots de 12 et13. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous avec le service utilisateur: Contact: M. Michel PREVOSTO — 02 90 74 74 31, avant de venir sur site pour visualiser l'état des véhicules. Le délai de livraison pour chaque lot ne pourra dépasser: Douze (12) semaines pour les lots 1.2.3 en location et de 14 semaines pour les lots 4.5.6.7.8.9.10.11 en location, et pour les lots 12 et 13 en acquisition nécessitant un aménagement ou un équipement spécifique les critères de sélection des candidatures sont: Garanties juridiques et financières de l'opérateur économique garanties professionnelles et techniques adaptées à l'objet du marché, au vu des pièces produites. Les critères de jugement des offres sont les suivants: Pour les locations de véhicules thermiques (lots 1 à 11): prix de la prestation (50 %) apprécié notamment d'après le montant des loyers sur la durée maxi du contrat; Apprécié notamment d'après le montant des carburants consommés sur la durée maxi du contrat pour le kilométrage défini, sur la Base du tarif des carburants payé par la collectivité à son fournisseur au 01 juin 2016. Bonus-malus écologique. valeur technique de l'offre (40 %) appréciée notamment d'après la facilité d'usage (60 %); Appréciée notamment d'après les caractéristiques techniques proposées pour chaque véhicule proposé (20 %) appréciée notamment d'après les conditions d'entretien (20 %) critère environnemental (5 %) apprécié d'après le niveau de pollution (prise en compte des émissions de Co2 indiqués dans la notice technique). délai de livraison (5 %) délai de livraison proposé par le candidat dans son offre. pour les acquisitions de véhicules thermiques (lots 12 et 13): prix de la prestation (50 %) appréciée d'après le tarif appliqué pour le minimum de chaque lot, diminué du montant de la reprise prévue. Valeur technique de l'offre (40 %) appréciée notamment d'après la facilité d'usage (60 %) appréciée notamment d'après les caractéristiques techniques proposées pour chaque véhicule proposé (20 %) appréciée notamment d'après les conditions d'entretien, de garantie (20 %) critère environnemental (5 %) apprécié d'après le niveau de pollution (prise en compte des émissions de Co2 indiqués dans la notice technique). délai de livraison (5 %) délai de livraison proposé par le candidat dans son offre. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: octobre 2016 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, reprise et location de véhicules pour les services de Lorient Agglomération.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location berlines Essence mini citadines segment A
Brève description:
Le marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics dont les mini et maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme…
… suit:minimum: 3 véhiculesmaximum: 6 véhicules.
… suit:
minimum: 3 véhicules
maximum: 6 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de location est la suivante:60 mois — 50 000 km pour une livraison entre janvier et mars 201757 mois — 47 500 km pour une livraison entre avril et juin 201754 mois — 45 000 km pour une livraison entre juillet et septembre 201751 mois — 42 500 km pour une livraison entre octobre et décembre 2017.
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La durée de location est la suivante:
60 mois — 50 000 km pour une livraison entre janvier et mars 2017
57 mois — 47 500 km pour une livraison entre avril et juin 2017
54 mois — 45 000 km pour une livraison entre juillet et septembre 2017
51 mois — 42 500 km pour une livraison entre octobre et décembre 2017.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location Fourgonnettes Diesel Break modèle compact
Brève description:
Le marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les mini et maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme…
… suit:minimum: 3 véhiculesmaximum: 6 véhicules.
… suit:
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de location est détaillée comme…
… suit:60 mois — 75 000 km pour une livraison entre janvier et mars 201757 mois — 71 250 km pour une livraison entre avril et juin 201754 mois — 67 500 km pour une livraison entre juillet et septembre 201751 mois — 63 750 km pour une livraison entre octobre et décembre 2017.
… suit:
60 mois — 75 000 km pour une livraison entre janvier et mars 2017
57 mois — 71 250 km pour une livraison entre avril et juin 2017
54 mois — 67 500 km pour une livraison entre juillet et septembre 2017
51 mois — 63 750 km pour une livraison entre octobre et décembre 2017.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location Fourgonnettes Diesel Break modèle standard
Brève description:
Le marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les mini/maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme…
… suit:minimum: 3 véhiculesmaximum: 6 véhicules.
… suit:
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de location est détaillée comme suit:60 mois — 150 000 km pour une livraison entre janvier et mars 201757 mois — 142 500 km pour une livraison entre avril et juin 201754 mois — 135 000 km pour une livraison entre juillet et septembre 201751 mois — 127 500 km pour une livraison entre octobre et décembre 2017.
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60 mois — 150 000 km pour une livraison entre janvier et mars 2017
57 mois — 142 500 km pour une livraison entre avril et juin 2017
54 mois — 135 000 km pour une livraison entre juillet et septembre 2017
51 mois — 127 500 km pour une livraison entre octobre et décembre 2017.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location fourgonnettes Diesel VU Modèle compact
Brève description:
Le marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics dont les mini/maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme…
… suit:minimum: 6 véhiculesmaximum: 8 véhicules.
… suit:
minimum: 6 véhicules
maximum: 8 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de location est détaillée comme suit:60 mois — 100 000 km pour une livraison entre janvier et mars 201757 mois — 95 000 km pour une livraison entre avril et juin 201754 mois — 90 000 km pour une livraison entre juillet et septembre 201751 mois — 85 000 km pour une livraison entre octobre et décembre 2017.
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60 mois — 100 000 km pour une livraison entre janvier et mars 2017
57 mois — 95 000 km pour une livraison entre avril et juin 2017
54 mois — 90 000 km pour une livraison entre juillet et septembre 2017
51 mois — 85 000 km pour une livraison entre octobre et décembre 2017.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Location fourgonnettes Diesel VU Modèle rallongé
Brève description:
Le marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les mini/maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit:minimum: 1 véhiculesmaximum: 2 véhicules.
minimum: 1 véhicules
maximum: 2 véhicules.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Location fourgons Diesel VU 5m3 L1h1
Brève description:
Le marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les mini/maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit:minimum: 2 véhiculesmaximum: 4 véhicules.
minimum: 2 véhicules
maximum: 4 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de location est détaillée comme suit:60 mois — 80 000 km pour une livraison entre janvier et mars 201757 mois — 76 000 km pour une livraison entre avril et juin 201754 mois — 72 000 km pour une livraison entre juillet et septembre 201751 mois — 68 000 km pour une livraison entre octobre et décembre 2017.
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60 mois — 80 000 km pour une livraison entre janvier et mars 2017
57 mois — 76 000 km pour une livraison entre avril et juin 2017
54 mois — 72 000 km pour une livraison entre juillet et septembre 2017
51 mois — 68 000 km pour une livraison entre octobre et décembre 2017.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les mini/maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit:minimum: 1 véhiculemaximum: 2 véhicules.
minimum: 1 véhicule
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Location fourgons Diesel VU 7m3 L1h2
Brève description:
Le marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les mini/maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit:minimum: 1 véhiculemaximum: 3 véhicules.
maximum: 3 véhicules.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Location fourgons Diesel VU 8m3 L2h2
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Location fourgons Diesel Messagerie 20m3 <3.5 T
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de location est détaillée comme suit:72 mois — 150 000 km pour une livraison entre janvier et mars 201769 mois — 143 750 km pour une livraison entre avril et juin 201766 mois — 137 500 km pour une livraison entre juillet et septembre 201763 mois — 131 250 km pour une livraison entre octobre et décembre 2017.
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72 mois — 150 000 km pour une livraison entre janvier et mars 2017
69 mois — 143 750 km pour une livraison entre avril et juin 2017
66 mois — 137 500 km pour une livraison entre juillet et septembre 2017
63 mois — 131 250 km pour une livraison entre octobre et décembre 2017.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Location fourgons Diesel Messagerie 20m3 G-Volume supérieur à 3.5 T
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Achat fourgons Diesel VU 7 m3 L1h2
Brève description:
Le marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les mini/maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit:minimum: 2 véhiculesmaximum: 6 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots: La durée du marché est de 30 mois à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Achat fourgons Diesel VU 10/12 m3 L2h2
Brève description:
Le marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les mini/maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit:Minimum: 1 véhiculemaximum: 4 véhicules.
Minimum: 1 véhicule
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de 30 mois à compter de la date de notification du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 16048-16060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération, 56314 Lorient Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique, en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, pour justifier de sa recevabilité administrative (cadre de déclaration sur l'honneur jointe en annexe au règlement de la consultation ou utilisation du formulaire Dc1).
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices ;les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références de fournitures analogues effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années
liste des équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage
Conformément aux dispositions de l'article 87-iii du Code des Marchés Publics, une avance est accordée au titulaire d'un montant (T.T.C.) de 15 % de chaque bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
M. le président de Lorient Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération
Adresse postale: cs 2001
Point de contact: Commande Publique
M. De Lorient Agglomération le président
Adresse postale: cs 20001
Code postal: 56315
Téléphone: +33 0290747189 📞
Fax: +33 0290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78626&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16048-16060
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer dans la consultation:
Lot 2 Signalisation classe 2 pour véhicule intervenant sur voie publique
lot 4 Signalisation classe 2 pour véhicule intervenant sur voie publique
Protection vitres latérale et Ar
Lot 5 Signalisation classe 2 pour véhicule intervenant sur voie publique
lot 6 Signalisation classe 2 pour véhicule intervenant sur voie publique
Attelage mixte conforme aux normes CE — pneumatiques spécifiques" Hiver " sur train Av
Lot 8 Signalisation classe 2 pour véhicule intervenant sur voie publique
Attelage mixte conforme aux normes Ce
Lot 9 Signalisation classe 2 pour véhicule intervenant sur voie publique
l'opérateur économique devra prévoir dans son offre de chiffrer les reprises de véhicules indiquées aux Bordereaux des Prix Unitaires des lots de 12 et13.
Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous avec le service utilisateur:
Contact: M. Michel PREVOSTO — 02 90 74 74 31, avant de venir sur site pour visualiser l'état des véhicules.
Le délai de livraison pour chaque lot ne pourra dépasser:
Douze (12) semaines pour les lots 1.2.3 en location et de 14 semaines pour les lots 4.5.6.7.8.9.10.11 en location, et pour les lots 12 et 13 en acquisition nécessitant un aménagement ou un équipement spécifique
les critères de sélection des candidatures sont:
Garanties juridiques et financières de l'opérateur économique
garanties professionnelles et techniques adaptées à l'objet du marché, au vu des pièces produites.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
Pour les locations de véhicules thermiques (lots 1 à 11):
prix de la prestation (50 %)
apprécié notamment d'après le montant des loyers sur la durée maxi du contrat;
Apprécié notamment d'après le montant des carburants consommés sur la durée maxi du contrat pour le kilométrage défini, sur la Base du tarif des carburants payé par la collectivité à son fournisseur au 01 juin 2016.
Bonus-malus écologique.
valeur technique de l'offre (40 %)
appréciée notamment d'après la facilité d'usage (60 %);
Appréciée notamment d'après les caractéristiques techniques proposées pour chaque véhicule proposé (20 %)
appréciée notamment d'après les conditions d'entretien (20 %)
critère environnemental (5 %)
apprécié d'après le niveau de pollution (prise en compte des émissions de Co2 indiqués dans la notice technique).
délai de livraison (5 %)
délai de livraison proposé par le candidat dans son offre.
pour les acquisitions de véhicules thermiques (lots 12 et 13):
appréciée d'après le tarif appliqué pour le minimum de chaque lot, diminué du montant de la reprise prévue.
Valeur technique de l'offre (40 %)
appréciée notamment d'après la facilité d'usage (60 %)
appréciée notamment d'après les caractéristiques techniques proposées pour chaque véhicule proposé (20 %)
appréciée notamment d'après les conditions d'entretien, de garantie (20 %)
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: octobre 2016
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0240479068 📠
Source: OJS 2016/S 065-112298 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16048_16060
Valeur totale du marché: 765 492 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384033
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112298
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le lot n° 11: Fourgon diesel 20 m

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location berlines essence — mini-citadines — segment A
Brève description:
Le marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont les mini et maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit:
Minimum: 3 véhicules.
Maximum: 6 véhicules.
Intitulé du lot: Location fourgonnettes diesel break — modèle compact
Brève description:
Le marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les mini et maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit:
Intitulé du lot: Location fourgonnettes diesel break — modèle standard
Brève description:
Le marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les mini/maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit:
Intitulé du lot: Location fourgonnettes diesel VU — modèle compact
Brève description:
Le marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont les mini/maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit:
Minimum: 6 véhicules.
Maximum: 8 véhicules.
Intitulé du lot: Location fourgonnettes diesel VU — modèle rallongé
Brève description: Minimum: 1 véhicule.
Intitulé du lot: Location fourgons diesel VU — 5 m
Brève description:
Minimum: 2 véhicules.
Maximum: 4 véhicules.
Maximum: 2 véhicules.
Intitulé du lot: Location fourgons diesel VU — 7 m
Brève description: Maximum: 3 véhicules.
Intitulé du lot: Location fourgons diesel VU — 8 m
Location fourgons diesel — 20 m
Achat fourgons diesel VU — 7 m
Achat fourgons diesel VU — 10/12 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération — 56314 Lorient Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 211-384033 (2016-10-28)
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