Acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police de deux chaînes analytiques

Préfecture de Police

Acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police de deux chaînes analytiques permettant d'une part l'analyse de traces de composés organiques volatils dans l'air et d'autre part l'analyse de traces de liquides inflammables dans les résidus d'incendie par couplage désorption thermique — chromatographie en phase gazeuse — spectrométrie de masse — ionisation de flamme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perkinelmer

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection et d'analyse › Analyseurs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-05	Avis de marché
2016-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyseurs
Quantité ou étendue:

L'estimation financière est de 330 000 EUR (HT).Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/24.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735043 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-003736
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme. Https://marches.maximilien.fr. Les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire indiquant leurs coordonnées, soit télécharger gratuitement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modification de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre; Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la préfecture de police. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de consultation. Les candidats sont informés que l'accès à la préfecture de police est strictement réglementé. En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicable au public. Il est donc conseillé de prévoir une marge de temps adaptée pour la remise car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis. Aucun envoi par fax ou courriel n'est accepté. Le barème de notation est détaillé dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'estimation financière est de 330 000 EUR (HT).

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/24.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016P72000130

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le dce ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société), ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire ni apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2 fourni dans le dce ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);

4) un cadre de réponse de candidature dûment complété par les candidats.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Ces informations sont à renseigner par le candidat dans le cadre de réponse pour la candidature annexé au DC 2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics, paiement des factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

Comptable assignataire chargé des paiements: M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris — 94, rue Réaumur — 75014 Paris cedex 02.

Paiement effectué sur le budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2016 et suivants:

— section d'investissement — chapitre 901 — article 901-1223 — compte nature 21 58;

— section de fonctionnement — chapitre 321 — article 921-1223 — compte nature 61 56.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (sous-critère 1.1 caractéristiques techniques — 80, sous-critère 1.2 — installations et mise en service — 6, sous-critère 1.3 — formation — 14) (50)
2. Critère 2: prix (25)
3. Critère 3: délai (5)
4. Critère 4: garantie, maintenance et qualité du SAV (sous-critère 4.1 — garantie — 2, sous-critère 4.2 — maintenance — 14, sous-critère 4.3 — équipe/composition — 4) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de police
Adresse postale: 9 bd du Palais
Point de contact: DFCPP — bureau de la commande publique
M. Hickey Matthieu
Téléphone: +33 153735039 📞
Fax: +33 153736718 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue de Lutèce, esc. E / 1r étage / Burzau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courriel ou télécopie n'est accepté
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue de Lutèce, esc. E / 1er étage / bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courriel ou télécopie n'est accepté
Point de contact: DFCPP — bureau de la commande publique, 9 bd du Palais — 75195 Paris cedex 04 (adresse postale) ou si dépôt sur place:
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016P72000130
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 004-003736 (2016-01-05)

Avis d'attribution de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition par le laboratoire central de la Préfecture de Police de 2 chaînes analytiques.

Valeur totale du marché: 260 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Analyseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214829
Se réfère à l'avis: 2016/S 004-003736
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le marché pourra être consulté sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. Lieu de consultation des documents: Préfecture de Police DFCPP/BCPA 3-3 bis Villa Thoréton 75015 Paris RDC — bureau 013 Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché au titulaire. Montant du marché: Partie forfaitaire: 260 400 EUR (HT). Partie à bons de commandes: sans montant minimum, ni montant maximum. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, il est reconductible 3 fois pour une même période par décision tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition par le laboratoire central de la préfecture de police de 2 chaînes analytiques permettant d'une part l'analyse de traces de composés organiques volatils dans l'air et d'autre part l'analyse de traces de liquides inflammables dans les résidus d'incendie par couplage désorption thermique — chromatographie en phase gazeuse — spectrométrie de masse — ionisation de flamme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garantie, maintenance et qualité du SAV
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieu de consultation des documents:

Préfecture de Police

DFCPP/BCPA

3-3 bis Villa Thoréton

75015 Paris

RDC — bureau 013

Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché au titulaire.

Montant du marché:

Partie forfaitaire: 260 400 EUR (HT).

Partie à bons de commandes: sans montant minimum, ni montant maximum.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, il est reconductible 3 fois pour une même période par décision tacite reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 121-214829 (2016-06-22)

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