Acquisition par le Laboratoire central de la préfecture de police d'une chaîne analytique portable ou transportable

Préfecture de Police

Acquisition par le Laboratoire central de la préfecture de police d'une chaîne analytique portable ou transportable permettant l'analyse de composés organiques par couplage chromatographique en phase gazeuse-spectrométrie de masse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HTDS

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection et d'analyse › Analyseurs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché
2017-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyseurs
Numéro de référence: 2016P72013120
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Analyseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222577 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305580
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR. Le comptable assignataire est: Budget spécial: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Le projet de marché est financé comme suit — exercices 2017 et suivants: budget spécial — section d'investissement: chapitre 901 — article 901-1223 — compte nature 2158. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plateforme: https://marches.maximilien.fr Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: — par lettre recommandée avec demande d'AR à: préfecture de police — DFCPP — BCPA — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04 ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à: préfecture de police — DFCPP — BCPA — bureau 013 au 3-3 bis Villa Thoréton — 75015 Paris. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur à: https://marches.maximilien.fr Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de consultation. Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent. La visite du laboratoire est obligatoire. Les conditions en sont précisées à l'article 9.1 du règlement de consultation.

Informations complémentaires

Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR.

Le comptable assignataire est:

Budget spécial:

M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02.

Le projet de marché est financé comme suit — exercices 2017 et suivants: budget spécial — section d'investissement: chapitre 901 — article 901-1223 — compte nature 2158. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plateforme:

https://marches.maximilien.fr

Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:

— par lettre recommandée avec demande d'AR à: préfecture de police — DFCPP — BCPA — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04 ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à: préfecture de police — DFCPP — BCPA — bureau 013 au 3-3 bis Villa Thoréton — 75015 Paris. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur à:

https://marches.maximilien.fr

Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de consultation. Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent. La visite du laboratoire est obligatoire. Les conditions en sont précisées à l'article 9.1 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 bis rue de Dantzig — 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 disponible à partir du lien DAJ: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: k bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 disponible à partir du lien ci-dessus) accompagnée des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC2).

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités techniques et professionnelles pour exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Garantie, extension de garantie et assistance téléphonique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le comptable assignataire est:

Budget spécial:

M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02.

Le projet de marché est financé comme suit — exercices 2017 et suivants: budget spécial — section d'investissement: chapitre 901 — article 901-1223 — compte nature 2158. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plateforme:

https://marches.maximilien.fr

Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission:

— par lettre recommandée avec demande d'AR à: préfecture de police — DFCPP — BCPA — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04 ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à: préfecture de police — DFCPP — BCPA — bureau 013 au 3-3 bis Villa Thoréton — 75015 Paris. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur à:

Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de consultation. Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent. La visite du laboratoire est obligatoire. Les conditions en sont précisées à l'article 9.1 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305580 (2016-08-30)

Avis d'attribution de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition par le Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) d'une chaîne analytique portable ou transportable permettant l'analyse de composés organiques par couplage chromatique en phrase gazeuse-spectrométrie de masse.

Valeur totale du marché: 207 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-085981
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305580
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 42 mois à compter de sa date de notification, décomposée comme suit: — 4 mois: livraison et montage, — 2 mois: vérification technique, — 12 mois de garantie, — 24 mois d'extension de garantie.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 42 mois à compter de sa date de notification, décomposée comme suit:

— 4 mois: livraison et montage,

— 2 mois: vérification technique,

— 12 mois de garantie,

— 24 mois d'extension de garantie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue de Dantzig (75015).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de police — DFCPP — BCPA — 3-3 bis villa Thoréton — 75015 — Paris (RDC — bureau 013) — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Cf. CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision administrative.

Source: OJS 2017/S 047-085981 (2017-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Instruments de contrôle de propriétés physiques (>20)

Appareils de détection et d'analyse (>20)

Analyseurs (5)