Acquisition, montage et installation de mobiliers de bureaux et assises — lots 1 et 2

Ville de Villeurbanne

La présente consultation est un appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot 1: montant maximum = 70 000 EUR HT.
Lot 2: montant maximum = 30 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyon Bureau

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-17	Avis de marché
2017-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Numéro de référence: 5780-5781
Brève description:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Lot 1: montant maximum = 70 000 EUR HT. Lot 2: montant maximum = 30 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Code CPV supplémentaire: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Sièges et chaises divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411351
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr 1. Critères de sélection de la candidature: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, — qualité des références se rapportant à l'objet du marché, — certification NF Environnement ameublement (NF 217). 2. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Lot 1: montant maximum = 70 000 EUR HT.

Lot 2: montant maximum = 30 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les critères de pondération et poids associés sont différents pour le lot 1 et le lot 2 (se référer à l'article 5.1 page 10 du règlement de consultation).

Intitulé du lot: Fourniture de mobiliers de bureaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot 1 concerne l'achat de fournitures de mobiliers de bureaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché débutera au plus tôt le 6.3.2017, et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture d'assises (sièges de travail, chaises visiteurs et siège poutre)
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 concerne l'achat de fournitures d'assises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune 69100 — Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.

Situation économique et financière:

— le candidat (établie en France ou à l'étranger) fournit la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment remplie, datée et signée,

— le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations minimales mentionnées à l'article II paragraphe IB et IC du modèle DC2 de la ville de Villeurbanne,

— les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les 2 lots: le candidat doit fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des 3 dernières années.

Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau de la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:

— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,

— descriptif de la fourniture livrée,

— date,

— destinataire (public ou privé).

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur structurelle et logistique du candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Qualité et pertinence de la proposition d'aménagement
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeurbanne: Melle Cohen Jessica
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Téléphone: +33 472658098 📞
Courrier électronique: jessica.cohen@mairie-villeurbanne.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeurbanne — Direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie)

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

1. Critères de sélection de la candidature:

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché,

— certification NF Environnement ameublement (NF 217).

2. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 226-411351 (2016-11-17)

Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: lot 1: montant maximum = 70 000 EUR (HT), lot 2: montant maximum= 30 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-493781
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411351
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. Le montant du titulaire correspond à son offre financière sur la base des besoins identifiés dans la simulation financière.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune 69100 Villeurbanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition d'aménagement
Critère de qualité (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅
Source: OJS 2017/S 238-493781 (2017-12-07)

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