Acquisition, mise en œuvre, maintenance d'une solution de dématérialisation des documents par lecture et reconnaissance automatique

Saumur Habitat

Le groupement de commandes entre Saumur Habitat et Maine-et-Loire Habitat sera coordonné par le GIE H2O, qui aura en charge le suivi d'exécution du contrat.
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de dématérialisation par lecture et reconnaissance automatique.
Dans un premier temps, la dématérialisation concernera uniquement les factures de chaque organisme (tranche ferme). Elle sera selon les besoins étendue à d'autres documents: enquête SLS, courriers entrants et sortants. Ces prestations feront l'objet de tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-22 Avis de marché
2016-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:
Le groupement de commandes entre Saumur Habitat et Maine-et-Loire Habitat sera coordonné par le GIE H2O, qui aura en charge le suivi d'exécution du contrat. Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de dématérialisation par lecture et reconnaissance automatique. Dans un premier temps, la dématérialisation concernera uniquement les factures de chaque organisme (tranche ferme). Elle sera selon les besoins étendue à d'autres documents: enquête SLS, courriers entrants et sortants. Ces prestations feront l'objet de tranches optionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saumur Habitat
Adresse postale: 213 bd Benjamin Delessert
Code postal: 49412
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.saumurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241834810 📞
Fax: +33 241834869 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Date de début: 2016-06-13 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145041
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le dispositif de dématérialisation des factures objet du présent marché sera commun aux 2 organismes, mais il devra s'adapter aux différentes contraintes des 2 entités. Le montant estimé du marché est de 120 000 EUR HT hors tranches optionnelles. Les modalités de présentation et de remise des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes entre Saumur Habitat et Maine-et-Loire Habitat sera coordonné par le GIE H2O, qui aura en charge le suivi d'exécution du contrat.
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de dématérialisation par lecture et reconnaissance automatique.
Dans un premier temps, la dématérialisation concernera uniquement les factures de chaque organisme (tranche ferme). Elle sera selon les besoins étendue à d'autres documents: enquête SLS, courriers entrants et sortants. Ces prestations feront l'objet de tranches optionnelles.
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Le prestataire devra proposer une offre complète de solution informatique de dématérialisation comprenant: la fourniture du logiciel et des droits d'utilisation; une étude de l'environnement des organismes; l'installation et le paramétrage de la solution; la réalisation de test; la formation des utilisateurs; l'assistance post-démarrage et la maintenance du logiciel.
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Le prestataire devra s'engager à une mise en production de la dématérialisation des factures au 1.12.2016.
La solution proposée devra être compatible avec l'infrastructure informatique et les logiciels métiers de chaque organisme.
L'infrastructure informatique des organismes est externalisée chez un hébergeur (Cheops). Les utilisateurs accèdent à leurs applications métiers et bureautique publiées sur le serveur par le biais d'ouverture de sessions Citrix. La comptabilisation des factures et des situations est gérée dans le logiciel PREM (Aareon).
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:
Plusieurs tranches optionnelles sont prévues au marché:
— traitement des enquêtes SLS,
— traitement des courriers entrants et sortants.
Au titre de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le groupement de commandes se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour toute prestation similaire au marché initial relative à la dématérialisation de documents.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saumur et Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices, dans la mesure où ces informations sont disponibles depuis la date de création de l'entreprise (formulaire DC2),
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— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références de services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il n'est pas prévu de conditions particulières d'exécution mentionnées à l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saumur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine et Loire Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon
Commune postale: Angers
Code postal: 49401
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public d'habitat
Contact
Point de contact: Philippe Plat, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Bernard Gravouille, directeur général
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maineetloire-habitat.fr/marches-publics/maine-et-loire-habitat/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dispositif de dématérialisation des factures objet du présent marché sera commun aux 2 organismes, mais il devra s'adapter aux différentes contraintes des 2 entités.
Le montant estimé du marché est de 120 000 EUR HT hors tranches optionnelles.
Les modalités de présentation et de remise des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire les recours suivants:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et s.),
— référé contractuel dans les 31 jours suivants la parution de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-3 CJA),
— recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 082-145041 (2016-04-22)
Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes entre Saumur Habitat et Maine-et-Loire Habitat sera coordonné par le GIE H2O qui aura en charge le suivi d'exécution du contrat. Dans un 1
Valeur totale du marché: 166 531 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245084
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145041
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes entre Saumur Habitat et Maine-et-Loire Habitat sera coordonné par le GIE H2O qui aura en charge le suivi d'exécution du contrat.
Dans un 1
Le prestataire devra s'engager à une mise en production de la dématérialisation des factures au 1.12.2016. La solution proposée devra être compatible avec l'infrastructure informatique et les logiciels métiers de chaque organisme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers et Saumur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Gravouil, directeur général
Source: OJS 2016/S 136-245084 (2016-07-12)
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Région:
Pays de la Loire Maine-et-Loire
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques