Acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une solution logicielle d'EAI et prestations associées au CHU de Montpellier

CHRU de Montpellier

Composante 1: acquisition, mise en œuvre et formation du logiciel et des connecteurs suivants: connecteur avec la CPAM et les mutuelles (tiers de télétransmission agréé) et connecteur avec les plate-formes Hélios et Chorus (PESV1 et PESV2) de la DGFIP (tiers de télétransmission agréé) composante 2: maintenance de la solution et abonnement tiers de télétransmission composante 3: prestations complémentaires sur bons de commande après acceptation d'un devis (catalogue du fournisseur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enovacom

Qui ?

• CHRU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2016-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Numéro de référence: 16A0250
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'interconnectivité de plates-formes 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels d'interconnectivité de plates-formes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Montpellier
Adresse postale: Direction des achats, 191 av. du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c-blanc@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339009 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_irBkSvq65e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328080
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une solution logicielle d'EAI et prestations associées au CHU de Montpellier.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel ou un registre du commerce et doit en fournir un extrait ou un document équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une description indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— le cas échéant, l'agrément de formation si le candidat en possède un.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat d'homologation tiers de télétransmission délivré par la DGFIP sous peine de rejet de la candidature.

Procédure
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 1: couverture fonctionnelle, sécurité et supervision appréciée à partir du cadre de réponses «Fonctionnalités»
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 2: ergonomie, méthodologie de déploiement, formation et maintenance appréciée en fonction du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Critère 2: Coût global de la solution sur la durée du marché (composante 1 et 2)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: Caroline Blanc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:

Lettre de consultation et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire).

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Format électronique: les candidats doivent remettre obligatoirement candidature et offre de façon dématérialisée uniquement sur le site Internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnée ci-dessus (référence horaire GMT + 1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation.

En application du décret n° 2016-27 du 19.1.2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la désignation de signer le marché public.

Source: OJS 2016/S 183-328080 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— composante 1: acquisition, mise en œuvre et formation du logiciel et des connecteurs suivants: connecteur avec la CPAM et les mutuelles (tiers de télétransmission agréé) et connecteur avec les plate-formes Hélios et Chorus (PESV1 et PESV2) de la DGFIP (tiers de télétransmission agréé), — composante 2: maintenance de la solution et abonnement tiers de télétransmission, — composante 3: prestations complémentaires sur bons de commande après acceptation d'un devis (catalogue du fournisseur).

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419030
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328080
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— composante 2: maintenance de la solution et abonnement tiers de télétransmission,

— composante 3: prestations complémentaires sur bons de commande après acceptation d'un devis (catalogue du fournisseur).

Description des options:

Conformément à l'article 30 I 7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 230-419030 (2016-11-24)

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