Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution progiciel le de gestion de parc immobilier

EPA la Masse des douanes

Acquisition, mise en place,et maintenance du progiciel de gestion immobilière des logements de l'EPA Masse (Siepa).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Qui ?

• EPA la Masse des douanes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2016-R00-04
Brève description:

Acquisition, mise en place,et maintenance du progiciel de gestion immobilière des logements de l'EPA Masse (Siepa).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA La Masse des douanes
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa-masse-sc@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311546&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395021
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché qui présente: — une partie à prix global et forfaitaire, faisant l'objet de la décomposition du prix global et forfaitaire, annexe n° 1 à l'acte d'engagement (DPGF), — une partie à bons de commande concernant les prestations faisant l'objet du bordereau des prix unitaires, annexe n° 2 à l'acte d'engagement (BPU). Le montant minimum de la partie à bons de commande est de 60 000 EUR HT pour la durée du marché, soit 48 mois. La partie à bons de commande du marché ne comporte pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, il est demandé de fournir une copie du jugement correspondant,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009206600117
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics et travaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché qui présente:

— une partie à prix global et forfaitaire, faisant l'objet de la décomposition du prix global et forfaitaire, annexe n° 1 à l'acte d'engagement (DPGF),

— une partie à bons de commande concernant les prestations faisant l'objet du bordereau des prix unitaires, annexe n° 2 à l'acte d'engagement (BPU). Le montant minimum de la partie à bons de commande est de 60 000 EUR HT pour la durée du marché, soit 48 mois. La partie à bons de commande du marché ne comporte pas de montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 49202099 📠
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter départemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 217-395021 (2016-11-07)

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