Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un outil informatisé de gestion du temps de travail, des plannings et des activités

CA Nîmes métropole

Le fonctionnement des services de la ville de Nîmes et de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole nécessite une planification et une organisation des ressources. Il ne s'agit pas d'un outil RH, mais d'un outil de gestion des plannings des agents, de planification des ressources et des plans de charge des services et de leurs activités. La solution proposée devra avoir une architecture 3 tiers. Toutes les fonctionnalités devront être accessibles via le web.
Les prestations seront réalisées pour la ville de Nîmes et la communauté d'agglomération Nîmes Métropole dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par délibérations du 4.7.2011 (CANM) et du 9.7.2011 (ville de Nîmes). Le coordonnateur du groupement est la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Incotec

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Brève description:

Le fonctionnement des services de la ville de Nîmes et de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole nécessite une planification et une organisation des ressources. Il ne s'agit pas d'un outil RH, mais d'un outil de gestion des plannings des agents, de planification des ressources et des plans de charge des services et de leurs activités. La solution proposée devra avoir une architecture 3 tiers. Toutes les fonctionnalités devront être accessibles via le web. Les prestations seront réalisées pour la ville de Nîmes et la communauté d'agglomération Nîmes Métropole dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par délibérations du 4.7.2011 (CANM) et du 9.7.2011 (ville de Nîmes). Le coordonnateur du groupement est la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 1, 3 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ascam@nimes.fr 📧
Téléphone: +33 466025656 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261614
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Il est recouru dans le cadre de ce marché aux 2 formes de prix autorisées par l'article 17 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour les prestations à prix unitaire, le marché est un accord-cadre conclu avec un montant maximum et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront réalisées pour la ville de Nîmes et la communauté d'agglomération Nîmes Métropole dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par délibérations du 4.7.2011 (CANM) et du 9.7.2011 (ville de Nîmes). Le coordonnateur du groupement est la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.

Le marché comprend la fourniture et la mise en œuvre du logiciel de gestion du temps de travail, des plannings et des activités et une période de garantie et des prestations de maintenance après admission de la solution. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mise en ordre de marché (MOM) de la solution. Le titulaire disposera de maximum 2 mois pour effectuer la MOM. La vérification d'aptitude (VA) s'effectuera ensuite dans un délai maximum de 4 mois à compter d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour chacune des phases d'exécution suivantes: Phase 1 «Gestion des temps et des plannings» et «Phase 2 — gestion des activités». La Vérification du service régulier (VSR) s'effectuera enfin dans un délai maximum de 4 mois à compter d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour chacune des phases d'exécution visées ci-dessus.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes et Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis (références) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront démontrer la capacité du candidat à mettre en œuvre une solution de gestion des temps et des activités dans le secteur des collectivités territoriales et dans le cadre d'une gestion multi-collectivités. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La solution proposée devra avoir une architecture 3 tiers.

Toutes les fonctionnalités devront être accessibles via le Web.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Des compléments d'information sont indiqués dans "Informations complémentaires" section VI du présent avis et dans l'annexe à télécharger gratuitement sur www.marches-securises.fr

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Richesse de la couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposées pour exécuter les prestations objets du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger gratuitement l'annexe du présent avis de marché sur www.marches-securises.fr, en s'identifiant avec une adresse valide, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle de la publicité ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Des compléments d'information sont indiqués dans cette annexe. Les candidatures devront être obligatoirement transmises par voie électronique via le profil acheteur www.marches-securises.fr . En cas de groupement, la forme préconisée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes et de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement et fonctionnement pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Critères de sélection des candidatures:

Critère n° 1: capacité professionnelle (50 %) appréciée au regard des principaux services (références) fournis au cours des 3 dernières années telle qu'exigées dans le présent avis.

Critère n° 2: capacité technique (40 %) appréciée au regard des moyens humains et de l'adéquation et de la pertinence des compétences de l'équipe projet et de leurs expériences.

Critère n° 3: capacité économique et financière du candidat (10 %) appréciées au vu du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2016/S 145-261614 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Outre de disposer d'une solution de gestion des temps, activités et plannings fortement interfacée avec le SIRH de la collectivité et les solutions métiers utilisées par les directions, d'autres objectifs ont été formalisés: — la gestion opérationnelle des ressources permettant un pilotage avec anticipation, optimisation, contrôle et suivi, — l'optimisation des temps de travail associés aux missions d'organisation et de suivi des horaires, — la dématérialisation pour améliorer la réactivité, — la fiabilisation des informations prises en compte.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084558
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261614
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion opérationnelle des ressources permettant un pilotage avec anticipation, optimisation, contrôle et suivi,

— l'optimisation des temps de travail associés aux missions d'organisation et de suivi des horaires,

— la dématérialisation pour améliorer la réactivité,

— la fiabilisation des informations prises en compte.

La prestation attendue porte sur l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un outil informatisé de gestion du temps de travail, des plannings et des activités.

La prestation attendue du titulaire devra couvrir les aspects suivants:

— fourniture et installation de la solution informatique,

— mise en œuvre de la solution informatique,

— paramétrages législatifs et réglementaires,

— assistance à l'élaboration des jeux d'essai,

— recette de la solution par le prestataire,

— assistance au démarrage,

— fourniture et mise en œuvre des interfaces informatiques avec des systèmes tiers,

— prestations de formation,

— prestations d'assistance et de support,

— garantie et prestations de maintenance.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être exécutés par le titulaire; les conditions d'exécution seront identiques à celles du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Organisation et méthodologie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2017/S 046-084558 (2017-03-02)

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