Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la maintenance ainsi que les prestations associées de matériel audiovisuel, de sonorisation et d'éclairage scénique et lyrique. Il se décompose en 3 lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Les lots 1 et 3 seront intégralement exécutés par émission de bons de commande. Le lot 2 sera principalement exécuté par émission de bons de commande. Accessoirement, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no2016-360 relatifs aux marchés publics pour les prestations d'accompagnement, d'ingénierie de projet et d'installation. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 13.3.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Numéro de référence: CF3D614
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la maintenance ainsi que les prestations associées de matériel audiovisuel, de sonorisation et d'éclairage scénique et lyrique. Il se décompose en 3 lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Les lots 1 et 3 seront intégralement exécutés par émission de bons de commande. Le lot 2 sera principalement exécuté par émission de bons de commande. Accessoirement, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no2016-360 relatifs aux marchés publics pour les prestations d'accompagnement, d'ingénierie de projet et d'installation. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 13.3.2017.
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la maintenance ainsi que les prestations associées de matériel audiovisuel, de sonorisation et d'éclairage scénique et lyrique. Il se décompose en 3 lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Les lots 1 et 3 seront intégralement exécutés par émission de bons de commande. Le lot 2 sera principalement exécuté par émission de bons de commande. Accessoirement, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no2016-360 relatifs aux marchés publics pour les prestations d'accompagnement, d'ingénierie de projet et d'installation. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 13.3.2017.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@reimsmetropole.fr📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-465745
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
L'estimation de commandes est de 25 000 EUR HT par an pour le lot 1.
Ce montant n'est qu'indicatif, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance du matériel audiovisuel grand public
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance du matériel audiovisuel grand public.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'estimation de commandes est de 25 000 EUR HT par an pour le lot 1.
Ce montant n'est qu'indicatif, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
Intitulé du lot: Acquisition, maintenance et prestations associées de matériel professionnel audiovisuel, de sonorisation et d'éclairage scénique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 a pour objet l'acquisition, la maintenance et les prestations associées de matériel professionnel audiovisuel, de sonorisation et d'éclairage scénique.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant de dépenses est estimé à 400 000 EUR HT par an pour le lot 2.
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance du matériel spécifique audiovisuel et lyrique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition et maintenance du matériel spécifique audiovisuel et lyrique.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'estimation de commandes est de 30 000 EUR HT par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville de Reims et de Reims Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Pays: fr213 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormontreuil
Adresse postale: 2 place de la République
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des équipements municipaux sportifs (Rems) de la Ville de Reims
Adresse postale: 2 esplanade Léo Lagrange
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 11 rue Voltaire CS 60022
Code postal: 51725
Nom du pouvoir adjudicateur: École supérieure d'art et de design (ESAD) de Reims
Adresse postale: 12 rue de Libergier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr🌏
Adresse Internet: http://www.reims.fr🌏
: http://www.cormontreuil.fr/🌏
: http://www.rems.fr/🌏
: http://www.reims.fr/212/le-centre-communal-daction-sociale.htm🌏
: http://esad-reims.fr🌏
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Métropole
Point de contact: Renseignements administratifs: C3C Ressources — Gaëlle Peyssonnerie — +33 326777493 / renseignements techniques: direction des systèmes d'information et des télécommunications — Cédric Varnoteaux Tél: +33 326773210
Adresse postale: adresse postale: CS 80036 — 51722 Reims Cedex / Adresse dépôt contre récépissé: 19 rue du Temple — 1er étage
Point de contact: C3C Ressources
Référence Informations complémentaires
Il s'agit d'un groupement de commandes entre entre entre Reims Métropole, la Ville de Reims, l'ESAD, la Ville de Cormontreuil, la REMS et le CCAS. Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante:https://marches.reimsmetropole.fr.
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cdrom,dvd rom...), à l'adresse précisée à la section I du présent avis.
Les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cdrom,dvd rom...), à l'adresse précisée à la section I du présent avis.
La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.
Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr.
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr.
Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés.
Ce document devra être rédigé en français.
Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 253-465745 (2016-12-30)
Avis d'attribution de marché (2017-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet l'acquisition, la maintenance ainsi que les prestations associées de matériel audiovisuel, de sonorisation et d'éclairage scénique et lyrique. Il se décompose en 3 lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Les lots 1 et 3 seront intégralement exécutés par émission de bons de commande. Le lot 2 sera principalement exécuté par émission de bons de commande. Accessoirement, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics pour les prestations d'accompagnement, d'ingénierie de projet et d'installation. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 13.3.2017.
Le présent accord-cadre à pour objet l'acquisition, la maintenance ainsi que les prestations associées de matériel audiovisuel, de sonorisation et d'éclairage scénique et lyrique. Il se décompose en 3 lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Les lots 1 et 3 seront intégralement exécutés par émission de bons de commande. Le lot 2 sera principalement exécuté par émission de bons de commande. Accessoirement, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics pour les prestations d'accompagnement, d'ingénierie de projet et d'installation. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 13.3.2017.
Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150425
Se réfère à l'avis: 2016/S 253-465745
Numéro JO-S: 78
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la Ville de Reims et de la communauté urbaine du Grand Reims.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 11 rue Voltaire, CS 60022
Nom du pouvoir adjudicateur: École Supérieure d'art et de design (ESAD) de Reims
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n° 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n° 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.