Acquisition, maintenance et collecte des horodateurs

Brève description

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la maintenance et la collecte des horodateurs pour la ville d'Ivry-sur-Seine. Elle est décomposée en trois lots: -Lot no1 maintenance du parc existant -Lot no2 acquisition et maintenance d'horodateurs -Lot no3 collecte du parc d'horodateurs. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires

Montants affectés à chaque lot:

Lot no1: maintenance du parc existant

pour la première année:

Montant minimum annuel: 12 500 EUR HT (15 000 EUR (T.T.C.))

Montant maximum annuel: 62 500 EUR HT (75 000 EUR (T.T.C.))

Pour la deuxième année:

Montant minimum annuel: 12 500 EUR HT (15 000 EUR (T.T.C.))

Montant maximum annuel: 65 500 EUR HT (78 600 EUR (T.T.C.))

Pour la troisième année:

Montant minimum annuel: 12 500 EUR HT (15 000 EUR (T.T.C.))

Montant maximum annuel: 68 750 EUR HT (82 500 EUR (T.T.C.))

Pour la quatrième année:

Montant minimum annuel: 12 500 EUR HT (15 000 EUR (T.T.C.))

Montant maximum annuel: 72 000 EUR HT (86 400 EUR (T.T.C.))

Soit, sur quatre ans:

Montant minimum: 50 000 EUR HT (60 000 EUR (T.T.C.))

Montant maximum: 268 750 EUR HT (322 500 EUR (T.T.C.))

Lot no2: acquisition et maintenance d'horodateurs (marché conclu sans montant minimum)

pour la première année:

Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT (216 000 EUR (T.T.C.))

Pour la deuxième année:

Montant maximum annuel: 350 000 EUR HT (420 000 EUR (T.T.C.))

Pour la troisième année:

Montant maximum annuel: 330 000 EUR HT (396 000 EUR (T.T.C.))

Pour la quatrième année:

Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT (600 000 EUR (T.T.C.))

Soit, sur quatre ans:

Montant maximum: 1 360 000 EUR HT (1 632 000 EUR (T.T.C.))

Lot no3: collecte du parc d'horodateurs

pour la première année:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT (6 000 EUR (T.T.C.))

Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT (12 000 EUR (T.T.C.))

Pour la deuxième année:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT (6 000 EUR (T.T.C.))

Montant maximum annuel: 12 500 EUR HT (15 000 EUR (T.T.C.))

Pour la troisième année:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT (6 000 EUR (T.T.C.))

Montant maximum annuel: 13 333,33 EUR HT (16 000 EUR (T.T.C.))

Pour la quatrième année:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT (6 000 EUR (T.T.C.))

Montant maximum annuel :16 666,66 EUR HT (20 000 EUR (T.T.C.))

Soit, sur quatre ans:

Montant minimum: 20 000 EUR HT (24 000 EUR (T.T.C.))

Montant maximum: 52 500 EUR HT (63 000 EUR (T.T.C.))

Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, plusieurs comptes en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement: un RIB ou un RIP sera joint.

Mode de règlement:

Conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret modifié 2002-232 en date du 21.2.2002.

En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR, dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28.1.2013 et au décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Les dépenses afférentes au marché seront imputées sur les fonds propres de la Ville.

Description des renouvellements

La reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur et interviendra dans un délai de deux mois avant l'échéance de chaque renouvellement, en cas de reconduction annuelle. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions matérielles dès le constat de cet événement.

Description des options

Le marché est conclu pour une durée d'un an (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance) à compter de sa date de notification au prestataire. Il sera ensuite reconductible de façon expresse par trois fois pour une durée d'un an (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance). Sa durée totale, reconductions comprises, n'excédant pas quatre ans.