Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Poitiers
Adresse postale: Direction parc vehicules, place du Maréchal Lecler, CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr🌏
Courrier électronique: direction.parc.vehicules@grandpoitiers.fr📧
Téléphone: +33 549523891📞
URL des documents: http://www.marches-securises 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360545
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr”
Source: OJS 2016/S 200-360545 (2016-10-13)
Informations complémentaires (2016-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition, livraison et mise en service de véhicules légers: voitures 100 % électriques particulières et commerciales catégorie citadines polyvalentes segment B2.”
Brève description
Acquisition, livraison et mise en service de véhicules légers: voitures 100 % électriques particulières et commerciales catégorie citadines polyvalentes segment B2.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction parc véhicules, place du Maréchal Leclerc, CS 10569
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381058
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360545
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2016/S 210-381058 (2016-10-25)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition, livraison et mise en service de véhicules légers pour le compte de la CA Grand Poitiers, de la Ville de Poitiers et du CCAS.”
Valeur totale du marché: 1 375 002 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr534 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107692
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2017/S 058-107692 (2017-03-20)