Acquisition, livraison et mise en service de véhicules légers pour le compte de la CA Grand Poitiers, de la ville de Poitiers et du CCAS
Communauté d'agglomération de Poitiers
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-13 | Avis de marché |
| 2016-10-25 | Informations complémentaires |
| 2017-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Poitiers
Adresse postale: Direction parc vehicules, place du Maréchal Lecler, CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Courrier électronique: direction.parc.vehicules@grandpoitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549523891 📞
URL des documents: http://www.marches-securises 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360545
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 791 669 EUR 💰
Intitulé du lot: Voitures particulières et commerciales catégorie petites citadines segment B1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 208 334 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de moins de 800 kg de charge utile
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de 800 kg à 1 000 kg de charge utile
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 333 334 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de plus de 1 000 kg de charge utile
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voitures 100 % électriques particulières et commerciales catégorie petites citadines segment B1
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24860015700015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 21860194600013
Adresse postale: Direction parc véhicules — place du Maréchal Leclerc — CS 10569
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 268600178000225
Adresse postale: 45 rue de la Marne — CS 70593
Contact
Point de contact: Stéphane Brillouet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 549419176 📞
Adresse Internet: http://www.poitiers.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360545 (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Poitiers
Adresse postale: Direction parc vehicules, place du Maréchal Lecler, CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Courrier électronique: direction.parc.vehicules@grandpoitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549523891 📞
URL des documents: http://www.marches-securises 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360545
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr
En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET. Les informations les concernant sont directement récupérées, par le serveur MPS, auprès des administrations concernées. Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement récupérées via le serveur MPS. Signature électronique non obligatoire.
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27.
Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers — Direction achats — Moyens Généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569 — 86021 Poitiers Cedex.
La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
La procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commande ville de Poitiers, Grand Poitiers et CCAS de Poitiers (coordonnateur: Grand Poitiers).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Voitures particulières et commerciales catégorie petites citadines segment B1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Voitures particulières et commerciales catégorie citadines polyvalentes segment B2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 208 334 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de moins de 800 kg de charge utile
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de 800 kg à 1 000 kg de charge utile
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 333 334 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires légers de plus de 1 000 kg de charge utile
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voitures 100 % électriques particulières et commerciales catégorie petites citadines segment B1
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret no° 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Véhicules 100 % électriques utilitaires légers de moins de 800 kg de charge utile
Numéro du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DUM (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET),
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2.
Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— pour le candidat établi dans un pays tiers: il devra produire une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.
— DUM (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET),
— chiffre d'affaires des 3 dernières années.
— références de prestations similaires de moins de 3 ans,
— pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat,
— note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24860015700015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 21860194600013
Adresse postale: Direction parc véhicules — place du Maréchal Leclerc — CS 10569
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 268600178000225
Adresse postale: 45 rue de la Marne — CS 70593
Contact
Point de contact: Stéphane Brillouet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 549419176 📞
Adresse Internet: http://www.poitiers.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2020.
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr
En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET. Les informations les concernant sont directement récupérées, par le serveur MPS, auprès des administrations concernées. Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement récupérées via le serveur MPS. Signature électronique non obligatoire.
Afficher plus
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27.
Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers — Direction achats — Moyens Généraux — place du Maréchal Leclerc — CS 10569 — 86021 Poitiers Cedex.
La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
La procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commande ville de Poitiers, Grand Poitiers et CCAS de Poitiers (coordonnateur: Grand Poitiers).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360545 (2016-10-13)
Informations complémentaires (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction parc véhicules, place du Maréchal Leclerc, CS 10569
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381058
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360545
Numéro JO-S: 210
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue de la Marne, CS 70593
Source: OJS 2016/S 210-381058 (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, livraison et mise en service de véhicules légers: voitures 100 % électriques particulières et commerciales catégorie citadines polyvalentes segment B2.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction parc véhicules, place du Maréchal Leclerc, CS 10569
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381058
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360545
Numéro JO-S: 210
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue de la Marne, CS 70593
Source: OJS 2016/S 210-381058 (2016-10-25)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107692
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction parc véhicules place du Marechal Leclerc CS 10569
45 Rue de la Marne CS 70593
Source: OJS 2017/S 058-107692 (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, livraison et mise en service de véhicules légers pour le compte de la CA Grand Poitiers, de la Ville de Poitiers et du CCAS.
Valeur totale du marché: 1 375 002 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107692
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction parc véhicules place du Marechal Leclerc CS 10569
45 Rue de la Marne CS 70593
Source: OJS 2017/S 058-107692 (2017-03-20)
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